Les caractères juridiques de l'Etat

DROIT CONSTITUTIONNEL

Souveraineté

Section 2 : les caractères juridiques de l’État

Paragraphe 1 : l’État comme personne morale de droit public

George Jienniek : « l’État constitue une idée juridique »

Souverain = entité politique suprême qui ne connaît pas de concurrent intérieur mais qui en tant qu’institution doit transcender les personnes qui le servent. L’Etat prends la forme d’une persobne morale et juridique, par opposition aux personnes physiques comme un présidents ou membres du goût. Dire de l’État qu’il possède la personnalité juridique revient a dire qu’il est une entité différente de la nation qui le constitue.

Une telle conception de l’État comme personne morale de droit public ………………….           .

Hans Kensen « la personnification de l’État est un voile qui dissimule le fait devenu insupportable à la sensibilité démocratique d’une domination de l’homme sur l’homme. »

Les publicistes ont distingués les gouvernants de l’État. Les titulaires du pouvoir étatiques sont des organes de la personne juridique constitué par l’État.

La personne morale étatique ne peut agir que par l’intermédiaire d’organe dont la composition est les conditions de désignation auront été déterminés par la Constitution.  

L’État est une institution qui traduit 2 phénomènes :

-impersonnalisation

-pérennisation du pouvoir

Pour que le pouvoir subsiste et se transmette, il faut qu’il dépasse/transcende le stade individuel pour atteindre le stade de l’impersonnalisation. Au pouvoir personnel doit se substituer le pouvoir entendu comme une fonction. C’est le sens même de l’adage : « le roi est mort, vive le Roi ».

L’État dépasse la personnalité des gouvernants car lui seul demeure. Cette personnalité juridique de l’État permet de lui conférer un patrimoine qui lui soit propre, un patrimoine/bien public a marqué l’abandon de l’ancienne conception patrimonial de l’État, selon laquelle le souverain était personnellement propriétaire du pouvoir et des moyens de ce dernier.

Le rôle primordiale que joue le droit : en conférant à l’État les attributs de la personnalité juridque, le droit permet au pouvoir d’exister en tant qu’institution et de fonctionner en tant qu’appareil de domination.

L’état peut être défini comme « un pouvoir institutionnalisé » → Selon George Burdeau.

Le pouvoir n’est pas exercé au moyens de commandement isolé mais au moyen de règles élaborés et appliqués selon des procédures régulières et relativement stables,de telles manières que chaque commandement individuellement adressé à un sujet apparaîtra toujours comme l’application d’une règle générale antérieur.

La détermination de l’exercice du pouvoir par le droit s’est opéré progressivement.

Raymond Carré de Malberg → a souligné que l’État moderne peut répondre a 3 formes distinctes :

-L’État de police : a la différence de l’État despotique qui se caractérise par une situation de non droit, le droit y existe mais il n’est que l’enveloppe de la puissance étatique.

-A partir du 19è, l’État légale qui est marqué par la souveraineté de la loi et la souveraineté parlementaire.

-L’État de droit : qualité de norme juridique suprême

Paragraphe 2 : État et souveraineté

La souvernaineté est le caractère suprême d’un pouvoir, aucun autre n’est ua dessu ni en concurrence avec lui. Envisager ainsi la souveraineté comme trait identitaire de l’État signifie mettre l’accent sur l’unité politique de te ou tel communauté nationale. En effet la souvernaité se présente comme une puissance de droit qui va engendrer l’unité politique.

L’État partage cette personnalité morale avec d’autre groupes, comme les personnes morales de droit public ex les régions, département, communes ou établissement publics, ou alors avec les personnes morales de droit privés ex association sociétés. Toutefois lui seul possède la souveraineté. A cet égard les juristes insistent sur les prérogatives régaliennes de l’État, sur les prérogatives de puissance public à savoir le droit de commandement, de justice, d’imposition (impôts), de battre monnaie, ou encore la réquisition de l’armée.

Concernant les caractères de la souveraineté, il faut revenir au juriste qui a défini a la fin du 16è pour la premiere fois, Jean Bodin souligne ces caractères de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage Les 6 Livres de la Républiques.

Pour réaffirmer puissance de la couronne francaise face a empire germanique ou église catholique romain, Bodin affirme l’État comme puissance souveraine. « La souveraineté est une puissance de commandement public ou non pas particulière ou privé. Elle est aussi imprescriptible. Elle est également inaliénable. La souveraineté réside dans le pouvoir de « donner et de casser la loi »

Pouvoir qui inclut tout les autres caractères de la souveraineté, comme le droit de déclarer la guerre ou déclarer la paix, gracier les condamnés, nommer les principaux officiers publics, de lever les impôts pou fixer la valeur de la monnaie. »

Cette définition de Bodin est aujourd’hui la définition.

Au 19è Max Weber va affirmer que la souveraineté étatique se définit par « le monopole de la violence légitime », de la contrainte organisé. Si l’État n’a pas le monopole du pouvoir normatif, il possède cependant le monopole de l’usage légitime de la force.

Dans son acceptation juridique la plus reconnue, la notion de souveraineté signifie que tout entité étatique possède un pouvoir prédominant qu’elle peut exercer soit sur le plan interne , a l’intérieur de ses propres frontières ou sur le plan externe, dans les rapports avec les autres états souverains. Il ne faut donc pas confondre la souveraineté de l’État et la souveraineté dans l’État.

La conception politique de la souveraineté de l’État consiste a affirmer que l’État est affranchie de toute espèce de subordination vis a vis de n’importe quelle autre pouvoir.

L’attribut de a souveraineté permet de ne pas officialiser la réalité des rapports de force, puisque tous sont censés être indépendants.

Si un État souverain ne peut être subordonné a un autre Etat particulier, il demeure cependant soumis aux normes du droit international public, les règles produites par les Etats dans leurs ensembles. Sur le plan externe, l’État a donc d’une part la possibilité de s’auto-limiter en consentant à respecter les règles de droit qui vont le lier a d’autres Etat, et d’autre part il possède la faculté de ne pas se voir imposer des normes auxquelles il n’aurait pas consenti.

George Jiemminek, un pouvoir souverain à la capacité exclusive de se déterminer et de se lier soi même au point de vue du droit.

L’État se caractérise par les droits régaliens qu’il possède. La souveraineté se définit par le pouvoir de déposer légalement des règles. L’État souverain fonde et détermine le système juridique national. L’État est un système de règle que lui seul peut faire exécuter les sanctions.

L’État a non seulement des compétences mais il possède aussi la compétence de ses compétences.

Dans son ouvrage La puissance de l’État Olivier Beaut a montré que le principe de la souveraineté assure la paix civiles par le commandement et réussit actuellement à concilier cette nécessité d’ordre public avec l’exigence moderne de liberté individuelle, grâce au monopole de la Constitution. Détention par l’État du monopole d’élaboration du droit politique.

La souveraineté partagé parfois utilisé pur décrire les rapports de l’Union européenne et ses États membres, est très controversés car elle ne semble pas juridiquement des plus pertinents car dans son sens originel, la souveraineté est complète ou elle n’existe pas.

Chapitre 2 : Les formes d’organisation de l’État

Section 1 : l’État unitaire

France = exemple parfait d’un État unitaire

Paragraphe 1 : le principe d’unité

Centre unique de décision, un seul système de droit applicable sur l’ensemble du territoire. L’État souverain possède tout les pouvoirs, on peut donc parler d’une unicité des pouvoirs d’État, un seul exécutif, un seul parlement et un seul pouvoir juridictionnelle, et donc par conséquent une unicité juridiques.

L’État unitaire ne peut être concurrencé à l’échelle locale par les collectivités, car elles ne possèdent pas la puissance de donner la loi aux sujets, elles ne possèdent pas d’ordre juridique, les normes locales ne peuvent être créés qu’en application de norme  nationales préalables, elles sont conditionnés.