Bts Vpt

sirs option conception commercialisation et celles du BTS Ventes et productions touristiques

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Unités communes à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur

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MINISTÈRE

DE L’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Direction de l'enseignement supérieur

Direction du tourisme

Sous-direction des politiques touristiques

Bureau des industries touristiques

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques.

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

VU le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

VU l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;

VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

VU l’avis de la commission professionnelle consultative Hôtellerie-tourisme du 31 janvier 2001 ;

VU l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du ;

VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du .

ARRÊTENT

ARTICLE 1er. – La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2. – Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques sont définies en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques et à d’autres spécialités de brevets de technicien supérieur sont définies en annexe VI au présent arrêté.

ARTICLE 3. – La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Ventes et productions touristiques comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.

ARTICLE 4. – En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

ARTICLE 5. – Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

ARTICLE 6. – Pour chaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.

ARTICLE 7. – Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé.

Il précise également les épreuves facultatives, dans la limite de deux, qu’il souhaite subir.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit.