CEJM: les fondements de l'économie
Thèse : CEJM: les fondements de l'économie. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar MOLOOJ • 4 Octobre 2023 • Thèse • 2 320 Mots (10 Pages) • 83 Vues
CEJM
L'économie marche sur 2 jambes
- Le marché (entreprise)
- Etat
La loi
Les lois sont des règles qui reglissent la société. S'il n’y a ps de loi c’est le K.O
La loi prédispose deux choses
- La loi soit légitime (édicter par une instance supérieure)
- La loi doit être connu de tous
La loi a été créé pr les romains pdt l’invasion de la Gaule (LAW) loi en romain. La loi est importante pr les FR ils édicté autant de loi que ses principaux voisins l’Allemagne, Italie, Esp
Les asiatiques apl la France le pays de loi.
La loi est une volonté collective c’est l’Etat qui fait la loi car ce sont nos représentant. La loi n’est pas forcément écrite mais en FR cest les cas. Là où il a ps de loi il n'y a pas de liberté Un contrat peut être oral ou écrit. La constitution ds USA se sn inspirer écrite ds écrite de John Lock. La loi et la démocratie fn bon ménage.
Les 1ères lois écrites ont été créé en Mésopotamie
La loi selon le code Hammourabi est inégale avc des risques de mutilation (coupure oreille, sein pr les femmes...)
Si les habitant font :
- Faux témoignage : TUER
- Sorcellerie : TUER
- Esclave qui fuit : TUER
- Plus de 3 vols : TUER
Les 3 pouvoirs :
- Exécutif
- Judiciaire
- Législatif
Tous les citoyens doivent pouvoir concourir personnellement ou par le représentant pr faire la loi. Le ministre de la législative son tous élu. Le ministre de la Justice est nome cependant aux USA les juges sont élu contrairement en FR
Lexique
Capital de le l’Irak : Bagdad
Le traité
C'est la négociation entre entité étatique
Michel Drocark 1er ministre de F. Mitterrand
John lock : philo britannique (17e av JC)
La démocratie a été créé en Grèce (Athènes)
17e (siècle de lumière : le pouvoir des riches sur les pauvres)
La démocratie
Née après la loi. La révolution du Royaume uni a été faite 1s av la FR (17e s). La F et les USA ont été les deux 1ere démocratie
Inde des USA 1789
House of lords
House of commons
A savoir
La plupart des pays sont en bu caméral (Europe...)
Et il y a qlque pays en monocaméral
Le point commun est que les 2 pays sont des républiques
Il y a des pays avec ds chambres, des parlements
(Tortolbaie)
Il faut les 3 pouvoirs soit séparer
Ploutocratie pouvoir ds riches
Gérontocratie pouvoir des vieux
Police judiciaire dépend du pouvoir judiciaire
Le président français peut dissoudre l'assemblée
En France c'est un régime semi parlementaires
Les différents systèmes juridiques
En France c'est un droit écrit codifié
Les pays en oranges sont les pays qui ont le droit civil
Les pays en violets sont les pays qui ont le droit Common Law
“ vert “ droit musulman
“ jaune” droit coutumier
L'héritage en droit civil
Quand on est en droit civil on n'est jamais totalement libre de ses actes. Il n’y a pas de d'héritage (la grand-mère a droit à rien si elle n’a pas été nommée dans le testament car la mère a des enfants)
Rien n'est laisser aux parents et au frère et sœur
L'héritage musulman
Le mari prend 25% le fils 30%, la 1er, 2ème fille et la mère 15%
L'héritage en droit anglo-saxon
La Common Law laisse la personne décédée donner son héritage à qui il veux le droit de l’état ne s’applique pas
Les 2 ordres
Judiciaire administratif
Civil / pénal
L'ordre administratif est chargé de juger les affaires opposantes
[pic 1]
Le tribunal administratif est de premier ressort
Il y a 43 tribunaux administratifs.il en a environ un par région ou collectivité d’outre-mer. Mais l'Ile-de-France en compte 5 :
Paris/Versailles/Cergy-pontoise/Melun/montreuil
Le tribunal administratif peut casser des amandes et peut différer une décision administrative les juges administratifs peuvent faire un retour de plaint contentieux.
Le tribunal administratif ne peut pas envoyer les gens en prison mais peuvent les condamner a des dommages est intérêt.
Le conseil d’état
Siege au Palais-Royal à Paris depuis 1875
Il a un double-rôle :
En matière juridictionnelle, c’est la dernière juridiction pour juger les litiges relatifs aux actes des administrations
En matière d’élaboration
Le conseil d’état a rendu 10 000 décisions en 2021
L'ordre judiciaire
Le civil
Ne le peut pas envoyer les gens en prison mais trouve des solutions entre les personnes
[pic 2]
Le tribunal D'instance Loyers impayés | Le tribunal de grande Instance Divorces | Le tribunal de grande Instance Divorces | Le tribunal de commerce Gère les problèmes entre un particulier et un commerçant |
- Il y a 307 tribunaux d’instance. Dans chaque chef-lieu il y en a un et à Paris, un par arrondissement. Les tribunaux d’instance ont traité 1,2 million d’affaire en 2016
Le tribunal d'instance | Le tribunal de grande instance |
307 tribunaux d'instance | 173 tribunaux de grande instance |
Avocat facultatif | Avocat obligatoire |
Litiges de moins de 10 000 euros | Litiges de + de 10 000 euros |
Loyers impayés | Divorces |
Crédit à la consommation | Successions |
Tutelle et curatelle | Propriété immobilière |
Les délais pour agir aux prud'hommes
6 Mois) Pour contester le montant porté sur le solde de tout compte
12 Mois) Pour les actions liées à la rupture du contrat de travail
2 Ans) Pour contester une sanction disciplinaire, mutation, clause de non-concurrence clause de mobilité
3 Ans) Pour le paiement du salaire
5 Ans) Pour un harcèlement moral ou sexuel ou une discrimination
Le pénal
L'ordre Judiciaire | ||
Le pénal | ||
Le tribunal de police | Le tribunal correctionnel | La cour d'assises |
Le deuxième degré permet de rejuger
Le tribunal de police Contraventions | Le tribunal correctionnel délits | La cour d'assises Crimes |
[pic 3]
[pic 4]
La Cour de cassation
1 chambre criminelle
5 chambres civiles :
- 1 chambre commerciale
- 1 chambre sociale
- 1 chambre civile spécialisée dans le droit des personnes, de la famille, des contrats
- 1 chambre civile spécialisée en responsabilité civile et sécurité sociale
- 1 chambre civile spécialisée en droit immobilier et droit de la construction
Cour de cassation est une juriste prudence (force de suprême)
(Il y a la source légale
Constitution française)
La responsabilité de l'entreprise
Les types de risques
La responsabilité civile et pénale
Les principes des responsabilités civiles contractuelle (avc contrat) et extracontractuelle (sans contrat)
Ex : commande fait sur la Fnac mais la livraison n’a jamais été effectuer donc l’entreprise est responsable civilement
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