Comparaison entre le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cette citation dont Montesquieu est l’auteur dans son ouvrage L’Esprit des Lois (1748) exprime cette idée d’équilibre des pouvoirs qui conduit à une certaine séparation de ceux-ci et donc de la collaboration de ces pouvoirs ensemble. Ainsi, on a l’idée d’une modération du pouvoir, car sans celle-ci, chaque pouvoir pourrait neutraliser l’autre.

La séparation des pouvoirs est un terme utilisé pour désigner la séparation des différentes fonctions de l’État. Cela permet ainsi d’éviter qu’une seule personne concentre tous les pouvoirs ainsi éviter la tyrannie ou le despotisme. Cela permet de garder un certain équilibre. Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel, un modèle assez fidèle à la pensée de Montesquieu. Organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, (pouvoir exécutif, législatif, et judiciaire) tempéré par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des « checks and balances » (système de balance et contre poids). Cependant tous les régimes ne sont pas aussi stricts quant à la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire britannique est un régime doté d’une séparation souple. On le qualifie ainsi car les organes ne sont pas isolés, ils sont en interaction les uns les autres. Aujourd’hui, plusieurs états ont adopté le système de régime parlementaire.

le régime présidentiel est un régime politique, apparu avec la Constitution des États-Unis d’Amérique en 1787, dans lequel l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Il s’oppose au régime parlementaire, qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration stricte (très bien) et équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle.

Quel régime est idéal dans le système de séparation des pouvoirs ?

Il convient de se pencher tout d’abord sur séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain (I) puis sur les origines et les théories du régime parlementaire britannique (II)

1. La séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain

A) Les caractéristiques du régime présidentiel

En premier lieu, le régime présidentiel est né aux États-Unis et s'y est développé mais il n'a pas connu beaucoup d'applications, en dehors de l'Amérique latine et de la France en 1848, parce qu'il n'a pas toujours fonctionné correctement en dehors des États-Unis. Dans le régime présidentiel, chacun des pouvoirs a une fonction spécifique, réalisée sous forme de spécialisation fonctionnelle, et les pouvoirs n'ont pas de moyens d'actions réciproques. Le Congrès et le pouvoir exécutif sont indépendants et ne disposent pas de mécanismes institutionnels de collaboration : chacun définit sa politique et aucun ne peut mettre fin au mandat de l’autre. On aborde donc ce régime présidentiel américain, car les trois pouvoirs sont strictement séparés : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne peuvent interférer dans leurs fonctionnements respectifs au contraire des régimes parlementaires où le gouvernement est constitué assez largement en fonction de la composition de leurs Parlements. La Cour Suprême est gardienne de cette séparation des pouvoirs et joue un véritable rôle jurisprudentiel en tant que pouvoir fort et indépendant. Dans le modèle états-unien, il n’existe pas de mécanisme de dissolution et de censure. Le Président est assuré de faire ses quatre ans de mandat, les représentants sont assurés de faire leurs deux ans et les sénateurs assurés de faire leurs six ans. Par conséquent, ni le président, ni les ministres, ne peuvent être interpellés par le Parlement sur leur politique par le biais de questions visant à contrôler leur politique, et le Président ne peut pas voir sa responsabilité politique engagée devant ce dernier, et ne peut donc être renversé. De la même manière, le Président ne peut pas dissoudre le Parlement, même en cas de blocage ou de tension politique.

B) La distribution des fonctions à des organes distincts

La Constitution américaine de 1787 distribue les pouvoirs afin d’assurer la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel. Cette séparation permettait aux constituants d’éviter l’existence d’un pouvoir fédéral trop puissant en divisant celui-ci en trois pouvoirs qui se contrôlent mutuellement. De plus, elle assure un article pour chaque pouvoir.

xL’organe législatif attribué au Congrès étant composé de deux chambres : une chambre des représentants qui représente le peuple des États-Unis avec un nombre de sièges proportionnels à chaque État et un Sénat qui représente les États fédérés. Les attributions sont très larges, car ce Congrès exerce tous les pouvoirs législatifs : vote et fait la loi ainsi que le budget ce qui lui donne une prépondérance par rapport aux autres pouvoirs. Le président n’a pas à proprement parlé l’initiative des lois et il ne peut pas obliger le Congrès à examiner tel ou tel projet de loi. Un rôle du Congrès prépondérant qui lui donne une sorte de suprématie.

Article 2 section 1 : « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ». Le président détient le pouvoir exécutif. Il a un pouvoir d’exécution des lois mais aussi de mise en œuvre des lois, et assure l’exécution des lois. Le pouvoir du président semble assez limité, il n’est pas possible pour lui de prendre des actes réglementaires de son propre chef. De plus le président à un rôle prépondérant en matière de politique étrangère : il est le chef de la politique étrangère, il signe les traités et il est le commandant en chef des armées.