Etude De Cas

solidées des traités UE et CE lui sont annexées. Le traité d'Amsterdam numérote les articles du traité sur l'Union européenne, anciennement identifiés par les lettres A à S.

le traité sur l’Union européenne

Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la «Communauté économique européenne» devient la «Communauté européenne». Le traité instaure également de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple dans le domaine de la défense et celui de la justice et des affaires intérieures. En ajoutant cette forme de coopération intergouvernementale au système «communautaire» existant, le traité de Maastricht crée une nouvelle structure de nature politique et économique composée de trois «piliers»: l'Union européenne (UE).

l'Acte unique européen (AUE)

Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

le traité de fusion

Signé à Bruxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

le traité de Rome

Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome (traité instituant la Communauté économique européenne) est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a été signé le même jour. Ces deux traités sont appelés «traités de Rome».

le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002.

Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie).

S'appuyant sur les traités, les institutions de l'UE peuvent adopter des actes législatifs, qui sont ensuite mis en œuvre par les États membres. L'intégralité de la législation européenne peut être consultée sur le site Eur-Lex, portail d'accès au droit de l'Union européenne. Les textes publiés au Journal officiel (EUR-Lex) sont les seuls faisant foi.