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s'en occupaient mais au III ACN, elle est confiée à des tribunaux permanents spécialisés dans des domaines divers. N'importe quel citoyen peut être accusateur. La justice criminelle comprend les crimes de droit commun, tels que les homicides, et les crimes politiques, tels que les détournements de fonds. A chaque crime correspond une peine, qui peut être capitale (décapitation) ou non-capitale (exil).

• JUSTICE MILITAIRE:

Dans les camps militaires, c'était le commandant en chef qui rendait la justice. Les peines encourues étaient la privation de solde ou de butin et pouvaient aller jusqu'à la mort. Le meurtre d'un ennemi durant une guerre n'était pas considérée comme un crime mais celui d'un allié si.

Le procès :

• Où se déroule un procès?

Généralement dans les tribunaux publics, autour des agoras et des places. A Rome, les jugements se faisaient au Forum.

• Le déroulement ?

Sous la République, les causes étaient déférées devant les Commices Centuriates. La procédure était organisée par un consul ou ses délégués. L'accusateur devait être présent, sous peine de se voir condamner pour calomnie ; L'accusé avait la possibilité de s'exiler.

• L'ordre du procès ?

- Le discours du/des accusateur(s).

- Réponses de l'accusé ainsi que de ses avocats.

- Production de discussion des témoignages.

• Un procès en deux temps ?

- La phase "In jure" , dirigée par le magistrat.

- La phase "In judicio" , sous le contrôle du juge nommé par le magistrat.

Lors de la première phase, les parties débattent, puis si le demandeur n'est pas débouté, le magistrat rédige une formule, cadre juridique dans lequel le juge devra se situer pour rendre sa sentence. Le second temps, constitue le procès à proprement parler.

• Le recours ?

Un citoyen ayant perdu son procès avait la possibilité de faire appel à l'assemblée du peuple de toute décision comportant à son égard, la peine de mort ou d'exil.

Les lois :

• Les parties composant la loi :

Une loi comprend trois parties proprement dite. Tout d'abord le préambule circonstanciel, ensuite le texte et enfin, les sanctions prévues en cas de manque.

• Les catégories de loi :

Selon le type de "sanctio" , il y a quatre catégories de lois :

- Les lois imparfaites, qui ne prévoient aucune sanction pour ne pas heurter la coutume.

- Les lois moins que parfaites, qui n'annulent pas l'acte illégal mais punissent le contrevenant.

- Les lois parfaites, qui annulent l'acte illégal.

- Les lois plus que parfaites, qui annulent l'acte illégal et poursuivent le contrevenant.

• Les étapes du vote :

Avant d'être soumis au vote, le projet de loi rédigé par le magistrat et par des spécialistes est placardé dans les rues de la ville, 27 jours avant la date du vote. Elle peut être discutée et même modifiée lors des réunions publiques.

• Les conséquences d'une loi :

Elle n'est valable que pour les citoyens. Elle n'a pas d'effet rétroactif et n'ait normalement pas abrogeable (néanmoins une loi peut abolir les sanctions prévues par une loi précédente, le Sénat peut également dispenser quelqu'un de son observance ou déclarer nulle une loi votée pendant une guerre).

Crimes et châtiments :

• Chefs d'accusations : - Les crimes de droit commun (homicides, enlèvements, violences..)

- Les crimes politiques (atteinte à la dignité du peuple romain, corruption et brigue électorale..)

• Les peines encourues : - La peine capitale : La peine de mort, assortie d'une confiscation des biens du coupable, qui peut, s'il le préfère, choisir l'exil.

- La peine non capitale : Celle-ci va de la simple amende jusqu'à l'exil, en passant par la prison. Tel que