L'Etat de droit

Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'État de droit comme un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".

Ce texte "un droit supérieur à l'État" écrit par Philippe Braud en 2006 nous parle de la notion d'État de droit, de la provenance de cette théorie allemande, mais également d'un droit qui s'appliquerait non seulement aux citoyens, mais aussi à l'État, c'est-à-dire qu'un droit supérieur à l'État doit être instauré pour limiter le pouvoir de ce dernier.

Dans ce texte, l'auteur nous montre l'intérêt de l'État de droit, qui garantit aux gouvernés la fin de l'arbitraire des dirigeants, ce qui par exemple était le cas des monarques dans les monarchies, de la garantie de leurs libertés et droits fondamentaux, de ce fait l'État de droit a pour but une société plus juste, plus démocratique.

Quelles sont les fondements de l’Etat de droit moderne ?

Il s’agira dans un premier de temps d’évoquer les origines de la notion d’Etat de droit (I) puis de s’intéresser à la manière dont s’est affirmer celui-ci (II)

I. Les origines de l’Etat de droit occidental

A. L’influence du juriste Français Léon Duguit

Le texte nous parle de Léon Duguit qui fut un juriste français, professeur de droit public, et précurseur d’une théorie juridique de l’Etat et du droit. Il souhaite un droit opposable à chaque organe de l’Etat. C’est-à-dire pas seulement le pouvoir exécutif du gouvernement, mais également vis-à-vis du pouvoir législatif représenté en France par la combinaison bicamérale de l’Assemblée nationale et du Sénat. Léon Duguit n’est pas le seul juriste a exprimé une volonté de garantir en quelque sorte la création de l’Etat de droit, mais sa pensée s’oppose à d’autre. Il évoque la notion d’un droit objectif, règles de droit envisagées de manière objective et abstraite, indépendamment de la situation individuelle des personnes, correspondant à un lien plus important existant entre le droit et les valeurs communes au sein des groupes sociaux.

C’est ainsi qu’il considère que les dispositions de la DDHC devraient être une norme juridique supérieur imposé à l’Etat et à respecter. En effet, la DDHC pose les principes de droit fondamentaux adoptés le 26 aout 1789, et pourrait donc être un texte de référence de protection sociale des individus face à l’Etat, même de protection de leur droit pour certains naturels qui obligerait l’Etat à devoir se conformer à toutes ses dispositions et qui serait garante du respect des droits de l’homme dans leur globalité.

Même si l’histoire nous confirmera l’intégration de la DDHC à notre bloc de constitutionalité, à l’époque l’exaltation de la souveraineté populaire fera barrage à cette idée. En effet, fut une époque révolue, et sous l’impulsion d’auteur comme Jean Jacques Rousseau, l’idée était que la loi était absolue et ne pouvais se tromper. La souveraineté populaire qui laissé donc le pouvoir de souveraineté aux mains du peuple ne pouvait envisager que les droits fondamentaux puissent être bafoué par la loi, il n’y avait donc nullement besoin de lui imposer un contrôle.

B. L’exemple du constitutionnalisme Américain

Le premier exemple de contrôle de l’Etat, ou de la naissance de l’Etat de droit proviendra en réalité des Etats Unis ou il va apparaitre les valeurs constitutionnelles. Cette incarnation de la constitutionnalité américaine proviendra d’une prise de conscience lié à l’insurrection britannique, puisque celle-ci fut la répercutions de lois oppressives. Les Etats indépendants vont donc demander une garantie à la signature de la constitution des Etats unis, à savoir l’adoption de règle de droit de respect des droits fondamentaux qui seront opposable au congrès ou au gouvernement. Ce fut donc une réaction de protectionnisme face à une potentiel dérive exécutive ou législative contre lesquelles les Etats fédérés ont souhaitée se prémunir.

 Même si au départ une Cour suprême est créée le texte initial ne dit rien sur sa composition, sur le nombre de ses membres ni même sur l’autorité habilitée à les nommés. Le texte ne dit rien non plus sur les pouvoirs de cette cour suprême. La seule chose qu’il précise c’est la supériorité du texte fédéral constitutionnelle sur les consti et loi des État fédérés. Il n’existe aucun mécanisme qui permet de garantir le respect des normes.

C’est l’affaire Marbury / Madison du 24 février 1803, qui va poser le fait que la constitution est une norme suprême et inaltérable par des moyens ordinaires. Tous les juges judiciaires sont les gardiens de la constitutionnalité des normes .L’arrêt en vient à dire qu’une loi contraire à la Constitution n’est pas du droit.  

L’Etat de droit américain, bien qu’il soit fédéral et non unitaire comme la France, va donc imposer une hiérarchie des normes ou la constitution est la norme suprême qui s’impose face à toutes les normes inférieures. Même si aujourd’hui le model américain est différent du modèle français, en effet aux USA n’importe quel tribunal est compétent pour apprécier ou juger la constitutionnalité des lois, il fut précurseur en la matière est source d’inspiration pour les pays occidentaux.

II. L’affirmation de l’Etat de droit

A. Le contrôle de constitutionnalité

Contrairement aux Etats unis il faudra attendre bien plus longtemps pour qu’apparaisse le contrôle de constitutionnalité en France ou même en occident. Le déclic sera déclenché par les grandes guerres qu’on connu l’occident et plus particulièrement en France, avec le régime de Vichy qui prouvera que la loi n’est pas garante du respect des droits fondamentaux et peut agir de la pire des manières. Bien des pays à la suite de la seconde guerre mondiale et de ses atrocités s’inspireront directement du modèle américain, comme l’Allemagne avec un système de garantie juridictionnelle.