L'Union Européènne

au
nombre
de
7
:
 
 - Le
conseil
européen
:
défend
les
intérêt
de
son
propre
pays
 - Le
conseil
de
l’UE
:
défend
les
intérêt
de
son
propre
pays
 - La
commission
européenne
:
défend
les
intérêts
de
l’UE
 - Le
parlement
européen
:
défend
les
intérêts
du
peuple

 - La
cour
de
justice
de
l’UE
 - La
cour
des
comptes
 - La
BCE
 
 • Le
pouvoir
et
la
composition
de
ces
institutions
ont
pu
évoluer
dans
le
temps.
 
 1
–
Le
Conseil
Européen
 
  Cette
institution
rassemble
:

 
 - Un
président
du
conseil

 o Elu
pour
un
mandat
de
2ans
et
demi
 o Il
n’assume
aucune
autre
fonction
 o Herman
Van
Rompuy
en
poste
depuis
2010
 
 - Les
27
chefs
d’Etat
ou
de
gouvernement
 
  Il
se
réunit
au
minimum
4
fois/an
:
des
réunions
exceptionnelles
peuvent
avoir
lieu
 
  Il
est
l’instance
suprême
de
l’UE
 • 
 Il
prend
toutes
les
grandes
décisions
 o Développer
de
nouvelles
compétences
 o Changer
le
fonctionnement
de
l’UE
 o Intégrer
un
nouvel
Etat
 
 Les
décisions
sont
prises
à
l’unanimité


-


  Les
conseils
européens
sont
souvent
des
moments
intenses
 
 2
–
Le
Conseil
des
Ministres
ou
Conseil
de
l’UE
 
  
Le
conseil
réunit
les
ministres
compétents
de
chaque
Etat
membre
selon
l’ordre
du
 jour
:
 par
 exemple,
 ministres
 de
 l’économie
 et
 des
 finances,
 ministres
 de
 l’agriculture,…
 
  La
 régularité
 des
 réunions
 varie
 selon
 les
 domaines.
 Cela
 dépend
 des
 compétences
 confiées
à
l’UE
 
  Le
conseil
des
ministres
détient
avant
tout
un
pouvoir
normatif
et
budgétaire
 o Il
discute
et
vote
«
les
lois
»
européennes
 o Il
conclut
les
accords
internationaux
 o Il
vote
le
budget
 
  Les
 modalités
 de
 vote,
 selon
 les
 sujets
 sont
 variables.
 Les
 traités
 ont
 pu
 les
 faire
 évoluer.

 Il
s’agit
:
 o Soit
 de
 l’unanimité
:
 procédure
 retenue
 seulement
 pour
 les
 questions
 importantes
ou
sensibles
 o Soit
de
la
majorité
qualifiée
:
procédure
de
plus
en
plus
utilisée


Le
calcul
de
la
majorité
qualifiée
:

 Pour
 que
 la
 majorité
 qualifiée
 soit
 atteinte,
 il
 faut
 recueillir
 255
 votes
 favorables
sur
un
total
de
345
voix
 Il
faut
aussi
qu’une
majorité
d’Etat
soit
d’accord
 


3
–
La
présidence
du
Conseil
de
l’UE
 Pendant
6
mois
et
à
tour
de
rôle,
un
pays
le
préside
:

 o 1er
septembre
2011
:
Hongrie
 o 2ème
semestre
2011
:
La
Pologne
 
 Les
missions
du
pays
qui
préside
:

 o Il
convoque
les
ministres,
fixe
l’ordre
du
jour,
préside
les
réunions
 o Attention
!
Au
moment
des
vôtres,
la
présidence
ne
dispose
pas
d’un
 pouvoir
supérieur
aux
autres
 
 Une
exception
à
la
présidence
tournante
;
le
Conseil
des
ministres
des
Affaires
 étrangères
 


-

-

4
–
La
Commission
Européenne
  Elle
est
chargée
de
défendre
l’intérêt
de
l’UE
  Installée
à
Bruxelles,
elle
est
composée
de
27
membres
nommés
pour
 5ans
avec
un
mandat
renouvelable
  A
la
tête
de
l’institution
:
un
président
:
José
Manuel
BARROSSO
  A
ses
côtés,
26
commissaires
européens
spécialisés
(économie,
 agriculture,
commerce
international…)
  La
«
nouvelle
»
Commission
est
en
place
depuis
février
2010
 Les
4
pouvoirs
de
la
Commission
Européenne

  Elle
est
«
gardienne
des
traités
»,
elle
surveille
l’application
du
droit
européen
 o Elle
peut
saisir
la
Cour
de
justice
contre
un
Etat
 o Elle
peut
sanctionner
directement
les
entreprises
 
  Elle
a
le
«
monopole
de
l’initiative
»
:
elle
propose
des
«
lois
»
européennes
 
  Elle
est
l’organe
d’exécution
des
Communautés
:
elle
met
en
œuvre
et
gère
au
quotidien
 les
politiques
communautaires
 
  Elle
 est
 chargée
 de
 la
 négociation
 des
 accords
 bilatéraux
 (2
 parties
 en
 présence)
 et
 multilatéraux
(négociation
commerciale
comme
l’OMC
car
plusieurs
Etats)
:
ce
travail
est
 effectué
sous
le
contrôle
du
Conseil
de
l’UE
 Conclusion

 La
Commission
Européenne
est
une
institution
:

 
 5
–
Le
Parlement
Européen
  Il
a
pour
mission
de
représenter
les
citoyens
européens
 
  Le
siège
officiel
:
Strasbourg
  L’élection
des
députés
 o Depuis
79,
élection
au
suffrage
universel
direct
pour
5
ans
 
 o Le
 nombre
 de
 députés
 dépend
 de
 l’importance
 démographique
 de
 chaque
 Etat
  Allemagne
:
99
sièges
  France,
RU,
Italie
:
72
sièges
 Importante
par
ses
pouvoirs
 Originale
par
ses
compétences
 Souvent
critiquée
pour
son
côté
bureaucratique
 Qui
sert
parfois
de
bouc
émissaire
aux
Etats


 Malte
:
5
sièges
 
 o Au
total,
736
députés
 
 o Dernier
renouvellement
:
juin
2009

  Taux
d’abstention
:
56,9
%
 
 Le
fonctionnement
du
Parlement
européen
  Les
députés
se
retrouvent
au
sein
de
groupes
parlementaires,
les
2
importants
:
 o 
Le
Parti
Populaire
Européen
:
PPE
 o Le
Parti
Socialiste
Européen
:
PSE
 
  Les
députés
européens
se
réunissent
:

 o Soit
dans
les
commissions
spécialisées

 o Soit
en
séance
plénière
 
  Sauf
exception,
le
parlement
statue
à
la
majorité
absolue
de
ses
membres
 o Il
faut
donc
avoir
plus
de
50%
des
voix


Les
pouvoirs
du
Parlement
européen

  Au
départ,
le
Parlement
n’avait
qu’un
pouvoir
limité
de
consultation
de
contrôle
 
  Progressivement,
ses
compétences
se
sont
renforcées
 o Participation
au
pouvoir
législatif
:

  En
 règle
 générale,
 utilisation
 du
 système
 de
 codécision
 qui
 met
 le
 parlement
à
égalité
avec
le
Conseil
de
l’UE
 
 o Pouvoir
budgétaire
:

  Vote
le
budget
avec
le
Conseil
de
l’UE
 
 o Pouvoirs
de
contrôle
:

  Il
vote
pour
le
renouvellement
de
la
Commission
  Il
peut
voter
une
motion
de
censure
contre
la
Commission
  Il
peut
créer
des
commissions
d’enquête



 
 Conclusion



Il
 est
 devenu
 une
 institution
 essentielle
 par
 ses
 pouvoirs.
 Son
 importance
 est
 souvent
 méconnue
de
l’opinion
publique
européenne.

 
 6
–
La
cour
de
justice
de
l’UE
–
CJUE


 Installée
à
Luxembourg
–
elle
est
indépendante
  Elle
est
chargée
du
respect
du
droit
européen
et
de
la
bonne
application
des
traités
:
 o Par
les
Etats
 o Par
les
entreprises
 o Par
les
institutions
européennes
  La
CJUE
est
aidée
par
le
Tribunal
de
1ère
instance
 7
–
Les
lobbies
  Les
lobbies
sont
des
acteurs
essentiels
du
système
de
décision
européen
  Les
groupes
de
pression
rassemblent
15000
personnes
 o Le
phénomène
a
pris
de
l’importance
à
partir
du
milieu
des
années
80’s
  Ces
lobbies
représentent
des
intérêts
variés
et
parfois
contradictoires
 o Organisations
professionnelles
 o Firmes
multinationales
 o ONG
(Green
Peace,
WWF)
 o Syndicats
 de
 salariés
 (CGT,
 FO,
 ils
 se
 retrouvent
 confédération
 euro
 des
 syndicats)
 o Collectivités
locales
  L’institution
privilégiée
par
l’action
des
lobbyistes
est
:
la
commission
européenne
et
 le
parlement
européen
 Ex
:
 ACEA
:
 Association
 européenne
 de
 l’automobile,
 comité
 des
 industries
 de
 la
 chimie,
 comité
des
industries
de
la
moutarde…



III
–
Le
droit
européen


 Les
différentes
sources
juridiques
du
droit
communautaires
:
 o Le
droit
originaire

 (tous
les
traités
conclu
depuis
la
création
européenne)