La Concertation D'Outil

nstance de concertation ad hoc : le forum 21 et les ateliers thématiques de Bessancourt (Val-d’Oise) 41

Jean-Christophe POULET Paris, le 9 octobre 2003 ARENE Ile-de-France 2

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Débat Clôture

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Michel VAMPOUILLE Vice-Président du Conseil régional chargé de l’environnement et du cadre de vie, de la maîtrise de l’énergie et des contrats régionaux et ruraux

Annexes

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Les débats sont animés par Claude BASSIN-CALIER, directeur de l’ARENE.

Présentation du contexte de la rencontre et des interventions

Claude BASSIN-CARLIER

Directeur de l’ARENE Merci d’avoir répondu à notre invitation pour cette réunion consacrée à la concertation, aux outils et aux pratiques qui lui sont associés dans le cadre des projets de territoire. L'ARENE, agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies, a investi depuis 1994 une série de champs thématiques qui constituent aujourd'hui autant de programmes d'activités. Sur chacun de ces programmes, notre agence cherche à identifier et diffuser des pratiques innovantes s'inscrivant dans une perspective de développement durable. Ces programmes concernent : • • • • • • • Le renouvellement urbain et la haute qualité environnementale des bâtiments ; les entreprises et l'environnement ; les activités et emplois liés à l’environnement ; l’éducation à l’environnement ; la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables ; les transports propres et la mobilité durable ; le développement territorial et tout particulièrement la promotion des Agendas 21 locaux ;

La concertation nous est apparue comme une question transversale pour l’ensemble de ces programmes. Parallèlement au débat de fond sur les poids respectifs de la démocratie participative et de la démocratie élective, l’adaptation des moyens et du temps de la concertation aux projets publics, en particulier aux projets de territoire, est un domaine où les questions restent majeures. C’est pourquoi, comme nous l’avons déjà fait dans d’autres domaines d’activités (transports propres, HQE…), nous avons pensé organiser une réunion d'information et d’échange. En fonction de la qualité des débats et de vos suggestions, nous examinerons la question de renouveler ce type de réunion. Notre orientation est plutôt technique. Six intervenants vont se succéder au cours de cette demi-journée. Nous avons pensé que la participation du Vice-président de la Commission nationale du débat public serait intéressante, dans la mesure où il dispose d’une vision nationale.

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Introduction

Philippe MARZOLF

Vice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Je me propose de vous exposer dans quelle mesure la Commission nationale du débat public s’intègre dans le champ de la concertation. Je vais ensuite développer l’exemple du projet CDG Express, qui permettra de relier directement Paris à Roissy.

I.

Statuts de la Commission

La Commission nationale du débat public a été instaurée par la loi Barnier, dite de « renforcement de la protection de la nature », en 1995. Elle fonctionne depuis 1997. Elle est devenue autorité administrative indépendante en février 2002, par l’intermédiaire de la loi de démocratie de proximité. Elle est composée de : • • • • • • • six élus locaux ; un député ; un sénateur ; quatre magistrats ; deux associations environnementales ; deux associations de consommateurs ; deux personnalités qualifiées.

Elle examine les conditions financières et techniques de projets d’intérêt national (autoroutes, lignes ferroviaires à grande vitesse, aéroports, etc.) et décide de la nécessité d’organiser un débat public. Elle peut également, au vu des conséquences potentielles sur l’économie et l’environnement, décider d’une simple concertation.

II. Organisation d’un débat public

Le débat public, à la différence de la concertation, permet de débattre sur l’opportunité même du projet. Il se situe très en amont de l’élaboration du projet, soit quatre ou cinq ans après les premières études préliminaires. En fonction du résultat du débat public pourront suivre les avantprojets sommaires et détaillés et ensuite seulement, l’enquête publique. Lorsque la CNDP décide d’organiser un débat public, une commission particulière indépendante du maître d’ouvrage et du responsable du projet est constituée. Cela lui permet de faciliter la tenue du débat public. A l’issue du débat, la Commission rend compte des résultats du débat public, sans livrer sa propre opinion. Le maître d’ouvrage doit ensuite publier les principes et les conditions de réalisation du projet au Journal officiel. Au cours d’un débat public, chacun doit être informé sur demande. Toutes les questions doivent faire l’objet d’une réponse.

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III. Principes fondamentaux d’un débat public

Trois principes président le déroulement d’un débat public. Il ne s’agit pas de dogmes, car chaque projet est particulier. 1. La transparence Chacun peut prétendre à la transparence. Lorsqu’un organisme indépendant se charge de recueillir toutes les informations nécessaires auprès du maître d’ouvrage, cela apporte en plus une garantie d’objectivité. 2. L’équivalence Chacun doit pouvoir s’exprimer et obtenir une réponse à ses questions. Le citoyen de base a autant de poids dans le débat public que le Président du Conseil régional. Même si dans les faits, les représentants associatifs prendront plus souvent la parole que les simples citoyens, ces derniers sont parfaitement libres de s’exprimer. 3. L’argumentation En contrepartie de cette équivalence, nous demandons à chacun d’argumenter ses interventions. Les opposants aux projets doivent ainsi exprimer la raison de leur position et éventuellement des solutions alternatives. Très souvent, des acteurs ont étudié le projet et sont à même de proposer des solutions alternatives.

IV. Mesures appliquées par le CNDP pour faciliter le débat

1. Les cahiers d’acteurs Dans la plupart des débats publics, l’expression des solutions alternatives est facilitée par la possibilité offerte à chacun d’éditer un cahier d’acteur. Le coût de réalisation de ces cahiers est intégré dans les frais d’organisation du débat. Le niveau de diffusion de ces cahiers d’acteurs est le même que celui offert au maître d’ouvrage. Lors des concertations, les acteurs se plaignent d’une inégalité des moyens ; dans le cadre des débats publics que nous organisons, cette équité est garantie. La commission particulière d’un débat public permet de faciliter le débat. Elle peut accueillir les acteurs qui le souhaitent dans ses locaux. Toutes les études élaborées par le maître d’ouvrage sont mises à disposition du public. La commission particulière peut également servir d’intermédiaire entre le maître d’ouvrage et un acteur. Les informations sont fréquemment mises en ligne. 2. Communication La plupart du temps, nous utilisons des cartes T. Pour le projet CDG Express, entre Gare de l’Est et Roissy, nous avons distribué 400 000 lettres décrivant le projet et offrant la possibilité d’obtenir une information complémentaire gratuitement. Nous avons reçu plus de 2 000 réponses.

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Nous avons installé une boîte aux lettres pour que les acteurs puissent poser des questions. Nous avons reçu plus de 700 questions relatives à CDG Express. Nous constatons, à travers la précision des questions, que ces acteurs ont vraiment réfléchi au projet. Nous incitons enfin les citoyens concernés à participer au débat public, qui n’est pas exclusivement constitué de réunions publiques. Nous organisons généralement des réunions portant sur l’opportunité du projet, puis des réunions thématiques. Par exemple, pour le projet CDG Express, nous examinons plus particulièrement la question du développement de Roissy, des conséquences du projet sur les infrastructures de transport, sur l’environnement et sur l’économie. Nous organisons également des ateliers pédagogiques à la demande. Par exemple, nous sensibilisons le public à la réglementation relative à