La propriété intellectuelle et industrielle

DSAA1 Design        Décembre 2025

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Thème : La propriété intellectuelle et industrielle

[pic 2] Dossier 1 : Les conserves de Léonie

L’entreprise « Les conserves de Léonie » est implantée dans le sud- ouest de la France. Elle fabrique et vend des produits locaux : conserves de canard, charcuterie, fromages, confitures, miel. Ces produits sont issus pour la plupart de la ferme familiale et transformés dans un atelier implanté dans la ferme. La boutique, installée elle aussi à la ferme, distribue les produits fabriqués sur place ainsi que des produits locaux fabriqués par d’autres exploitants du canton.

Maude El Dessein, après des études brillantes en LP chargée de projet digital et dans une école de design, a repris et développé cette entreprise fondée par ses grands-parents. Elle est très attachée à ses racines, elle ne s’est jamais habituée au fait de rester enfermée dans un bureau d’une agence de design. Aussi, lorsque ses grands-parents ont décidé de prendre leur retraite il y a deux ans, Maude a choisi de démissionner de son poste pour prendre leur succession.

Vos connaissances et vos compétences en droit vous permettront de répondre à 2 missions :

• Mission 1 : Création du site Internet de l’entreprise

L’entreprise Les conserves de Léonie doit connaître une nouvelle évolution. En effet, les produits connaissent un réel succès auprès des touristes. Maude a mis en place un système de vente à distance. Devant la recrudescence des commandes par courrier et par téléphone, elle décide d’ouvrir une boutique en ligne. Elle envisage d’utiliser, pour nom de domaine, le nom de son entreprise qui est la marque de ses produits (marque déposée en 2007).

Maude souhaite utiliser des photos de l’office de tourisme local pour illustrer différentes pages ainsi que des photos qu’elle prendra de sa ferme et des exploitations agricoles de ses fournisseurs, en premier lieu une ferme du 18ème siècle de la famille « Folichon » qui l’intéresse au plus haut point car elle a été rénovée entièrement sous le contrôle de l’architecte des Bâtiments de France par un architecte renommé en 1990, Marcel Auchamps.

1. Son site Internet est-il considéré comme un œuvre ? justifiez
2. Maude vous demande de distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux car sa mémoire « flanche ».
3. Elle fait intervenir des amis dans la construction de son site (graphiste, musicien, codeur…) cependant elle veut être maître sur l’ensemble des droits, qualifiez le type d’œuvre et justifiez.
4. A quelles conditions peut-elle utiliser les photos de l’office de tourisme ? Et comment peut-elle protéger ses propres photos ?
5. Elle voudrait intégrer la photo de la ferme des Folichons sur son site (rubrique fournisseurs). Le peut-elle et à quelles conditions ?

• Mission 2 : Résolution du cas Maud

Une année s’est écoulée et son projet du site est en ligne et connaît un certain succès, cependant Maude a du mal à se constituer un revenu régulier c’est la raison pour laquelle elle répond favorablement à un projet de rénovation du Palace « le Majestic » à paris. Le palace entreprend une rénovation complète de ses 6 suites, il lui confie la réalisation d’une suite en lui laissant « carte blanche » sur le thème de l’Asie.

Elle doit réaliser, avec l’aide d’un autre designer Marc Brevet :

• La marqueterie du mobilier,
• Un motif de tapisserie original.
• Sa nouvelle identité visuelle propre à son entreprise (statut de micro-entrepreneur) qu’elle apposera sur chacun des meubles créés (logo complexe).

Le projet avance à grand pas, les idées fusent et les propositions sont prêtes ; Surgit la fatidique question juridique sur la protection intellectuelle. Maude est responsable de cet aspect et fait appel à vos compétences afin de répondre à quelques interrogations :

• Le palace s’occupera de déposer les titres de propriété industrielle (dessins et modèles) à l’INPI, cependant Maud veut se ménager un moyen de preuve de la paternité et du contenu de son œuvre. Que peut-elle faire ? Indiquez-lui les solutions les plus pertinentes.

• D’après vous pourrait-elle, juridiquement, mettre les photos de ses réalisations sur son portfolio ? Justifiez
• Pour son logo complexe, que Maud doit déposer à l’INPI, elle se pose une question essentielle : le déposer en tant que Dessin et Modèle ou en tant que marque ? conseillez- la et donnez la raison de votre choix.
• Quelles démarches de vérification doit effectuer Maude avant de déposer son logo à l’INPI ?

• Elle compte intégrer, dans son projet original de marqueterie, un modèle de marqueterie (a) créé par un autre designer Patrick Hernandez en 1983. Peut-elle le faire ? et à quelle(s) condition(s) ?

(a) La marqueterie est un décor réalisé avec des placages de bois et de diverses autres matières, découpés suivant un dessin et collés sur un support, notamment en ébénisterie. Les images ainsi obtenues peuvent être géométriques, figuratives ou abstraites.

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Dans une note claire (introduction et conclusion) à l’intention de Maude présentez votre réponse.

[pic 4] Dossier 2 : Résolution de cas pratiques en droit de la propriété intellectuelle

« A vos cas conseil » est un cabinet juridique qui propose des consultations pour les entreprises ayant des problématiques en droit du travail ou droit numérique.