Le dol

TD 2

chap 1 Droit

Application 2

Analysez le consentement et déterminez si l’on est en prés

L’erreur faux le dol car manque de l’info

L’erreur faux le dol car info incomplète

Le dol mensonge

En cas de revente le contrat sera vicié par le dol car pas d’autorisation

Le dol

Le dol info incomplète

Dans l’erreur le vice du consentement n’est pas fait de manière volontaire tandis que le dol est une tromperie car il a une intention de nuire envers la partie adverse.

Erreur: j’ai commandé 100 peluches de minnie rose alors que je voulais les rouges.

Dol: Un vendeur de téléphone revend des appareils reconditionnés comme étant neufs.

La violence: un vendeur a frappé une mamie pour qu'elle prenne l’abonnement le plus cher chez un opérateur.

Application 3

Paul n’est pas capable juridiquement car il est mineur (17 ans) le contrat est donc nul. nullité absolue ERREUR

Le contenu de ce contrat n’est pas licite car l’objet du contrat est de voler des infos confidentielles à une autre entreprise le contrat est donc nul. nullité absolue DOL

Consentement non respecté car le bois n’est pas certifié FSC donc le contrat est nul. nullité absolue DOL

Le contenu de ce contrat n’est pas licite car l’E souhaite avoir accès aux données de ses clients à leurs insu, le contrat est donc nul. DOL

Droit

Chapitre 3: La formation des contrats

Mission 1:

L’entreprise La Quille d’Or est en situation de pourparlers avec son fournisseur. Les parties sont en train de négocier pour conclure un contrat grâce à un devis proposé par le fournisseur.

Ces 2 acteurs sont dans une phase précontractuelle de négociation car ils n’ont pas encore conclu de contrat ensemble. Dans notre situation les négociations ont été faites et le fournisseur propose une offre de contrat avec l’entreprise La Quille d’Or. Ils ne sont pas encore engagés contractuellement.

Le principe légal qui encadre les pourparlers est la liberté contractuelle. Nous sommes libres de signer ou non un contrat.

Selon la liberté contractuelle, les acteurs sont libres de rompre la négociation. En l’espèce, l’E la Quille d’or, en négociation avec son fournisseur, l’a juste rencontrée certes plusieurs fois mais on ne parle pas de négociation particulièrement longue. M. Tocqueville

Mission 2:

Mme Lafont et Mr Bouvet sont en situation de pourparlers avancés, le contrat n’est pas encore signé mais les devis ont été établi et les plans commandés ce qui engage les parties à un accord commun. Le contrat doit être signé dans un futur proche (vendredi).

D’après l’article 1112 du code civil, le principe juridique qui encadre les négociations est la liberté contractuelle et la bonne foi. Il ne doit pas y avoir de tromperie.

Les négociations sont libres mais doivent satisfaire l’exigence de bonne foi. Les cas où la rupture de négociation est considérée comme abusive se déroule quand un des parties