Le fonctionnement de la société anonyme

Le fonctionnement de la société anonyme

(SA) au Maroc

Travail réalisé par :

▪ EL IDRISSI MOHAMMED

▪ El HANKARI NIZZAR

▪ EL HABACHI IMANE

▪ EL HAIEK FAOUZI

▪ EL HOURI BOUCHRA

Encadré par :

▪ M.BENZIANE Karim

Sommaire :

INTRODUCTION:

I.

Présentation de la société anonyme en droit

marocain

1. Définition de la société anonyme SA et son

fondement juridique

2. Les caractéristiques de la société anonyme SA

DISSERTATION :

II. La gestion de la société anonyme SA

1. La société anonyme avec le conseil

d’administration (régime moniste)

2. La société anonyme avec le directoire et conseil de

surveillance (regime dualiste)

I- Présentation de la société anonyme en droit

marocain

1- La société anonyme SA et son fondement juridique :

La Société Anonyme SA est une société considéré fiscalement de capitaux et

commerciale par la forme quel que soit son objet, c’est bien la forme juridique

réservée aux activités de banque, d’assurances, d’investissement et de crédit,

aux grands projets et aux entreprises faisant un appel public à l’épargne et celle

cotées à la bourse des valeurs.

2- Les caractéristiques de la société anonyme SA :

En droit marocain, la société anonyme obéit également à des conditions de

fond et de forme, ses caractères généraux sont comme suite :

1) Typologie :

Il existe 2 principaux types de sociétés anonyme, entre autres : la SA moniste

ou dite classique avec un conseil d’administration et la SA dualiste avec un

directoire et un conseil de surveillance. Il existe encore d’autres formes : la

Société Anonyme faisant appel public à l’épargne et la Société anonyme ne

faisant pas appel public à l’épargne, et enfin la SA cotée et la SA non cotée.

2) La qualité des associés :

Le nombre des associés d’une SA doit être obligatoirement au minimum de 5

et il n’existe pas de maximum.

La capacité civile est suffisante : ce qui signifie que toute personne physique

ou morale, marocaine ou étrangère peut acquérir des actions d’une SA au

Maroc.

Pour la société anonyme ne faisant pas publiquement appel à l’épargne :

Les personnes physiques se trouvent devant l’obligation de faire

souscrire une déclaration sur l’honneur, les personnes n’ayant pas le

droit d’administrer ou de gérer une société ou auxquelles l’exercice de

ces fonctions est interdit et les condamnées pour une durée inférieure à

5 ans pour vol, abus de confiance ...

Dans la société anonyme moniste, on se trouve dans l’obligation d’avoir

au moins une personne physique comme actionnaire et deux

actionnaires au moins (personnes physiques de la SA dualiste).

3) Le capital social :

Le montant des apports doit être au moins égal à 300 000 DH dans le cas où la

société ne fait pas appel public à l’épargne et il est divisé en actions ainsi qu’à 3

millions de DH lorsqu’elle fait appel public à l’épargne, à savoir quand les

fondateurs utilisent des moyens publicitaires pour inciter des personnes à

devenir leurs associés.

Le capital social est divisé en actions dont le montant nominal ne peut être

inférieur à 50 DH, et à 10 DH pour les sociétés dont les titres sont cotés en

bourse alors que la valeur nominale était de 100 DH.

4) Les apports :

Les actionnaires peuvent faire des apports en numéraire et en nature, les

apports en industrie étant par contre interdits.

En ce qui concerne les apports en nature doivent être souscrits en

totalité et libérés pour le quart au moins au moment de la constitution,

le reliquat devant l’être dans les trois ans de l’immatriculation, il faut

donc des documents et renseignements afin d’établir avec précision la

désignation des biens apportés et les conditions de l’apport, également

la désignation par le ou les fondateurs du commissaire aux apports ainsi

que l’établissement du rapport du commissaire aux apports.

La contrepartie des apports est représentée par des actions, ces dernières

peuvent être cotées en bourse. Par conséquent, toute personne peut acheter

ou céder librement les actions qu’elle détient sur ce marché par l’intermédiaire

des sociétés de bourse.

Pour les apports en numéraire doivent être souscrits en totalité et libérés

pour le quart au moins au moment de la constitution, le reliquat devant

l’être dans les trois ans de l’immatriculation ainsi que :

 La souscription intégrale du capital et libération des actions.

 Le dépôt des fonds et de la liste des souscripteurs

 Le certificat de la banque dépositaire

 La préparation de la déclaration de souscription et de versement

 Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation

 Pouvoir éventuel pour la signature des statuts (mandat spécial)

5) L’objet social :

La forme de la SA est imposée pour certaines activités économiques : l’activité

bancaire, les entreprises d’investissement et les entreprises de crédit

immobilier.

La constitution des statuts de la société anonyme exige que ces derniers soient

datés et indiquer les renseignements suivants :

o La forme

o La durée (qui ne peut guère depasser les 99 ans)

o La dénomination

o Le siège

o L’objet et montant du capital

o Le nombre d’actions émises et leur valeur nominale en distinguant, le cas

échéant, les catégories d’actions crées

o L’identité des apporteurs en nature ainsi que les bénéficiaires

o Les clauses relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs

des organes de la société

o Les dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution

de réserves et a la répartition du boni de liquidation

6) Commissaire aux comptes

Il doit être désigné dans chaque société anonyme au Maroc, au moins un

commissaire aux comptes. Toutefois,