Les attributions du premier ministre

Joséphine LIZE

Groupe 19

Les attributions du Premier Ministre

        D’après les articles 20 et 21 de la Constitution: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (… ). Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…) Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ».

        Le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement… ». Le Premier ministre joue un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française.

Il incarne le lien entre le chef de l’Etat et les députés à l’Assemblée nationale. Il est une sorte de « médiateur » entre les deux organes élus au suffrage universel direct.

        La Vème République a été mise en place par la Constitution de mai 1958 en France, elle expose les attributions du Premier Ministre qui sont définies comme les compétences conférées à une personne déterminant un droit, un pouvoir, une fonction.

        Sous la Vème République, le Premier Ministre est présenté avec une qualification de chef du gouvernement dans certains régimes tel celui adopté en France depuis la constitution de 1958 et représenté par les articles 20 et 21 de la Constitution de la Vème République.

        Dans ce contexte, le Premier Ministre, en France, est au centre de l’exécutif et c’est pour cela qu’il est intéressant de se demander si le Premier Ministre est le fondement de l’exécutif sous la Vème République ?

Dans ce sens, le Premier Ministre est une véritable autorité de l’exécutif grâce aux pouvoirs  qui lui sont attribués (I). Cependant cette omnipotence est dévalorisée par les pouvoirs que le Premier Ministre partagent avec les autres organes (II).

1.  Un Premier Ministre au coeur de l’exécutif: une véritable autorité gouvernementale

Les attributions du Premier Ministre sont fixées par les articles 20 et 21 de la Constitution. Par ces compétences, le Premier Ministre est élu comme le chef du gouvernement (A). Cependant il est aussi désigné comme une figure responsable de l’exécutif des lois mais aussi de la Défense nationale (B).

1. Un Premier Ministre à la tête du Gouvernement Français

• La Constitution commence par les attributions et l’organisation du Gouvernement à travers les articles 20 et 21.
• La nomination du Premier Ministre précède celle des autres membres du Gouvernement. En effet, c’est le Premier Ministre qui est responsable de choisir les différents ministres du Gouvernement.
• Article 20 de la Constitution: "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement."
• Ainsi selon la Constitution, le Gouvernement gère et exécute la politique nationale. (= rôle de directeur de la politique nationale)
• Le Premier Ministre possède de nombreux rôles telle que la conduite de la politique nationale mais il possède aussi l’administration (services d’Etat: police, impôts, éducation…) et la force armée.
• Donc sous la Vème République, le Premier Ministre est le centre des institutions françaises. C’est l’acteur principal de l’Etat. Mais la figure du Président de la République très importante et toujours indispensable.
• Pour l’application de la politique du Gouvernement, il existe une certaine soumission des autorités civiles et militaires par rapport au pouvoir politique en application.
• La Constitution suppose qu’il existe un partage des tâches entre le Président et le Gouvernement géré par le Premier Ministre.
• Sous la Vème République, il persiste cette collaboration accentuée par l’article 21 de la Constitution

Selon l’article 21 de la Constitution, la direction du Gouvernement par le Premier Ministre est d’une grande importance et caractérise un pouvoir propre du Premier Ministre cependant on lui attribut d’autres pouvoirs.

1. Une figure gouvernementale responsable de la défense nationale et de l'exécution des lois

• Premier Ministre est à la direction du Gouvernement mais il est aussi le chef du Gouvernement au travers de ses attributions (article 21 de la Constitution) par exemple il est responsable de la Défense nationale et de l’exécution des lois.
• Sous la Vème République, le Premier Ministre est une véritable autorité de l’exécutif.
• Le pouvoir exécutif est responsable de l’exécution et de l’application des lois votées par le pouvoir législatif.
• Il est le chef de la majorité parlementaire et responsable de représenter le Président de la République devant le Parlement. Ainsi il représente l’autorité de l’exécutif.
• C’est le seul au sein du pouvoir exécutif à être à l’initiative des lois et de l’exécution des projets de lois constitutionnelles.
• Le Premier Ministre choisit l’Assemblée devant laquelle sera déposée le projet de loi (article 39 de la Constitution).
• Il a le pouvoir de choisir les amendements déposés, au nom du Gouvernement, et de décider de certaines procédures: une procédure accélérée ou bien un vote bloqué.
• La Constitution attribut au Premier Ministre une indépendance nationale et l’intégrité du territoire nationale (article 5).
• Il est responsable de la direction générale de la défense nationale, grâce à "son" secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale chargé de la coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité, comme son nom l’indique.

Les pouvoirs du Premier Ministre, qui lui sont attribués, révèlent l’importance de ce personnage de Premier Ministre autant dans l’exécution des lois que dans les affaires de Défense nationale. Cependant, ses distinctions sont progressivement substituées par les pouvoirs partagés du Premier Ministre.

1.   Une autorité exécutive affaiblie à travers les pouvoirs que le Premier Ministre partage avec les autres organes

Sous la Vème République, le Premier Ministre a un rôle central dans le pouvoir exécutif. Cependant ce rôle est réduit par des pouvoirs partagés qui sont pour la plupart partagés avec le Président de la République. Entre autres par la diminution de la dimension du contreseing entre Premier Ministre et Président de la République (A) ou par les mesures réglementaires et le partage des affaires militaires toujours entre le Président de la République et son Premier Ministre (B).