Les congés payés
Étude de cas : Les congés payés. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar hadjar42000 • 25 Mai 2018 • Étude de cas • 651 Mots (3 Pages) • 712 Vues
DEVOIR 2 :
Dossier 1 : Les congés payés
Réponse 1 :
Mme Chevallier a raison puisque la règle du dixième lui est plus favorable :
Indemnité = 65 480 x 1/10 x 18/30 = 3 928,80 € soit une perte de 190,34 €.
Réponse 2 :
Madame Nicole Chevallier Période : du 01/07/N au 31/07/N | |
Salaire brut | 5400 |
Absence pour congés payés (18 jours) | - 3738,46 |
Indemnité de congés | + 3928,80 |
Salaire brut | 5590,34 |
Réponse 3 :
Journal | Date | Comptes | Libellé de l’écriture | Libellé | Débit | Crédit |
PAIE | 31/07/N | 641100 | Salaires et appointements | PAIE | 1661,54 | |
641200 | Indemnités de congés payés | Mme Chevallier | 3928,80 | |||
421000 | Perso. – Rémunérations dues | Juillet | 5590 ,34 |
Dossier 2 : La saisie arrêt sur salaire
La quotité saisissable se justifie par l’application du barème sur le salaire de Monsieur LE PENSEC, son salaire de 1374,35 euro est entre 1199,17 et 1495,83 euro :
La quotité cumulée saisissable jusqu’à la tranche précédente est de 178,54 euro |
et la quotité saisissable sur tranche est de 58,43 euros(1374,45 – 1199.17)*1/3
Le total de la quotité saisissable = 178,54 euro + 58,43 euro = 236,97 euro
Dossier 3 : La maladie
Réponse 1 :
- L'arrêt maladie étant antérieur au début du congé, ce dernier peut être reporté, soit après la fin de l'arrêt maladie, soit à une autre date.
- A la base, Madame Bertin ne peut pas se prévaloir de son arrêt maladie puisque la grève est antérieure à celui-ci. Pour bénéficier de cet arrêt, elle doit se désolidariser du mouvement gréviste en le faisant savoir à son employeur.
- La visite de reprise de M. Durand est tout à fait normale puisque son arrêt maladie a eu une durée supérieure à 21 jours. L'employeur prend donc l'initiative de cette visite afin de vérifier l'aptitude de son salarié à reprendre son travail. Le refus est assimilé à une faute grave. - L'absence de production d'un arrêt de travail constitue un juste motif de licenciement pour l’employeur.
...