Les missions de L'ACPR
Fiche : Les missions de L'ACPR. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar ash.dmb777 • 5 Mars 2024 • Fiche • 1 042 Mots (5 Pages) • 45 Vues
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
5e : Protège les clients
6e : Préserver la stabilité financière
7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.
LES MISSIONS DE L’ACPR :
1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )
2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.
3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires
4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.
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