Les réserves et la variation de stock
Synthèse : Les réserves et la variation de stock. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Christelle Rainbow • 30 Janvier 2021 • Synthèse • 5 750 Mots (23 Pages) • 405 Vues
Comptabilité Générale Approfondie – 2 Bac Compta – Synthèse – Chapitre 04 + variation de stock
Les Réserves (13) Comptabilisation
130 Réserve légale
- Ne peut être distribué, ni incorporé au capital, ni utilisé de quelque manière que ce soit ;
- Si elle n'atteint pas 10% du capital souscrit, cette réserve doit être dotée de min 5% du bénéfice net de l'exercice (c-à-d le bénéfice de l'Ex diminuer de la perte de l'exercice précédent), jusqu'à constituer une réserve légale de 10%.
131 Réserves indisponibles
Ce sont les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Constituées en cas de : * Réserve pour compenser Soutien Financier
* Réserve pour compenser Actions Propres
Soutien financier
Aide de l'entreprise aux futurs actionnaires pour acheter des parts dans la société.
La société va aider les actionnaires à être actionnaires.
- Avancer des fonds ;
- Accorder des prêts ;
- Constituer des sûretés (garanties).
Conditions : * L'argent provient de bénéfices qui aurait pu être distribué ;
* Constitution d'une réserve indisponible du même montant.
Une réserve indisponible est créée pour le rachat d'actions propres (du même montant) avec soit :
- des dotations (résultat de l'année)
- les bénéfices antérieurs (résultat antérieur)
- l'ancienne réserve dispo (libre de toute taxation)
6921 Dot aux réserves | 131 Réserve Actions Propres | |||||
1000 | 1000 |
Actions propres
L'entreprise achète ses propres actions.
Le code des sociétés autorise les SA , SRL et SCA a acquérir leurs propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant par voie d'achat ou d'échange.
Conditions : * AG représentant au moins 1/2 du capital, réunissant au moins 4/5 des voix en SA, 3/4 des voix en SRL ;
* Les actions propres représentent max. 20% du capital ;
* Doit provenir de bénéfices distribuables ;
* Uniquement sur des actions entièrement libérées (payées) ;
* Offre de rachat aux mêmes conditions pour tout le monde.
Aucune condition si : * Achetées dans le but de les détruire ;
* Achat suite à une fusion ou absorption ;
* En cas de saisie-exécution mobilière (ordre de justice).
Action avec désignation nominale = La valeur est inscrite sur l'action.
En cas de destruction d'un certain nombre d'actions, vu qu'il n'y a pas de valeur inscrite dessus, la valeur des actions va augmenter (le capital est le même, le nombre de parts est réduit => le prix des parts augmente).
L'excédent que présente le prix d'acquisition est considéré comme un dividende quand:
- des réductions de valeur sont actées sur les parts
- les actions/parts sont aliénées (transfert de propriété)
- les actions/parts sont annulées ou nulles de plein droit
- lors de la dissolution ou de la mise en liquidation de la société
Pour les actionnaire/associés personne physique : le boni de rachat fait l'objet d'une retenue de précompte mobilier au taux de 30%
Achat Actions Propres, sans réduction du capital, sans destruction
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
Achat actions propres | |||||||||
2) | 6921 Dotation aux autres réserves | 75000 | |||||||
@ 131 Réserve indisponible | 75000 | ||||||||
Constitution d'une réserve pour compenser l'effet de la perte de valeur du capital au moment de l'affectation du résultat | |||||||||
50 Actions propres | 55 Banque | 6921 Dot aux autres réserv | |||||||
(1 | 75000 | 75000 | 1) (2 | 75000 | |||||
131 Réserve indisponible | |||||||||
75000 | 2) | ||||||||
OU | par prélèvement sur une réserve déjà existante | ||||||||
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
Achat actions propres | |||||||||
2) | 133 Réserves disponibles | 75000 | |||||||
@ 131 Réserves indisponibles | 75000 | ||||||||
Constitution d'une réserve pour compenser l'effet de la perte de valeur du capital par prélèvement sur une réserve déjà existante (133) | |||||||||
Achat Actions Propres, avec réduction du capital, en cas de destruction | |||||||||
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
Achat actions propres | |||||||||
2) | 6921 Dotation aux autres réserves | 75000 | |||||||
@ 131 Réserves indisponibles | 750000 | ||||||||
Constitution d'une réserve indisponible pour compenser l'effet de la perte de valeur du capital, réserve constituée au moment de l'affectation du résultat | |||||||||
3) | 100 Capital | 25000 | |||||||
131 Réserves indisponibles | 50000 | ||||||||
@ 50 Actions propres | 75000 | ||||||||
Destruction des actions propres et réduction du capital de 25.000, la réserve indisponible va être diminuée de 50.000 | |||||||||
4) | 131 Réserves indisponibles | 25000 | |||||||
@ 133 Réserves disponibles | 25000 | ||||||||
La réserve indisponible n'a plus de raison d'être suite à la destruction des actions propres, le solde est transféré en réserves disponibles | |||||||||
50 Actions propres | 55 Banque | 6921 Dot aux autres réserv | |||||||
(1 | 75000 | 75000 | 3) | 75000 | 1) (2 | 75000 | |||
131 Réserves indisponibles | 100 Capital | 133 Réserves disponibles | |||||||
(3 (4 | 50000 25000 | 75000 | 2) (3 | 25000 | 25000 | 4) | |||
OU | Réserve constituée par prélèvement sur une réserve déjà existante | ||||||||
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
2) | 133 Réserves disponibles | 75000 | |||||||
@ 131 Réserves indisponibles | 75000 | ||||||||
3) | 100 Capital | 25000 | |||||||
131 Réserves indisponibles | 50000 | ||||||||
@ 50 Actions propres | 75000 | ||||||||
4) | 131 Réserves indisponibles | 25000 | |||||||
@ 133 Réserves disponibles | 25000 | ||||||||
Achat Actions Propres en cas de destruction, sans réduction du capital | |||||||||
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
Achat actions propres | |||||||||
2) | 6921 Dotation aux autres réserves | 75000 | |||||||
@ 131 Réserves indisponibles | 75000 | ||||||||
Constitution d'une réserve indisponible pour compenser l'effet de la perte de valeur du capital, réserve constituée au moment de l'affectation du résultat | |||||||||
3) | 131 Réserves indisponibles | 75000 | |||||||
@ 50 Actions propres | 75000 | ||||||||
Destruction des actions propres et suppression des réserves indisponibles qui y étaient liées | |||||||||
50 Actions propres | 55 Banque | 6921 Dot aux autres réserv | |||||||
(1 | 75000 | 75000 | 3) | 75000 | 1) (2 | 75000 | |||
131 Réserves indisponibles | |||||||||
(3 | 75000 | 75000 | 2) | ||||||
OU | Par prélèvement sur une réserve déjà existante | ||||||||
1) | 50 Actions propres | 75000 | |||||||
@ 55 Banque | 75000 | ||||||||
2) | 133 Réserves disponibles | 75000 | |||||||
@ 131 Réserves indisponibles | 75000 | ||||||||
3) | 131 Réserves indisponibles | 75000 | |||||||
@ 50 Actions propres | 75000 |
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