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de la SNCF.

Premier logo de la SNCF (1939)

La SNCF a été créée par convention du 31 août 1937 entre l’État et les compagnies privées de l'époque (Nord, Est, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Midi, Syndicat du Chemin de fer de Grande Ceinture et Syndicat du Chemin de fer de Petite Ceinture) ainsi qu'avec les deux réseaux administrés par l’État (État, Alsace et de Lorraine), transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes de ces anciens réseaux à la SNCF8. Cette convention a été validée par décret-loi du 31 août 19379.

À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie des chemins de fer du Nord, Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Compagnie des chemins de fer de l'Est et Réseau de l'État). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général.

Le 30 décembre 1982, entre en vigueur la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI). Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration, et l'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut au 1er janvier 1983. La SNCF devient alors un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.

Siège de la SNCF, rue du Commandant Mouchotte, dans le 14e arrondissement, à Paris

Au début des années 1990, la directive européenne 91/44010 vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment :

la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation ;

la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995. Le rapport de la cour des comptes de 2007 relève que la séparation entre gestion de l'infrastructure et de l'exploitation telle qu'elle a été effectuée en 1997 allait au-delà des exigences de l'article 1 de la directive 91-440, qui n'exigeait qu'une séparation comptable. En outre, l'article premier de la directive 91/440 a été abrogé en 2001 par la directive 2001/12/CE11.

Cette même année 1995, une importante crise due essentiellement au projet de réforme des retraites des cheminots lancée par le gouvernement Alain Juppé (mais abandonnée) se traduit par une longue grève. Aucun contrat de plan n'a été signé, mais l'État continue d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :

les tarifs spéciaux pour les voyageurs des « Grandes Lignes » (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.) ; elles représentent en 2006 environ 80 millions d'euros dans les comptes de la SNCF (sur un chiffre d'affaires de 17 milliards) ;

l'exploitation des services d'intérêt régional TER par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services) ;

et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné[réf. nécessaire].

L'année 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes à caractère législatif. Elles sont portées par Anne-Marie Idrac, alors secrétaire d'État aux Transports. Elles comprennent :

la création d'un nouvel EPIC chargé de gérer l'infrastructure, qui voit le jour le 13 février 1997 : Réseau Ferré de France (désormais propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau) ;

l'expérimentation de la régionalisation des services régionaux de voyageurs qui donne aux Régions la responsabilité de définir le service public régional et leur transfère les financements de l'État. Cette expérimentation imaginée par Anne-Marie Idrac sera généralisée à toutes les régions en 2002 par le ministre Jean-Claude Gayssot. En 2007, le renouvellement de nombreuses conventions TER entre les Régions et la SNCF marque le succès de cette politique de décentralisation, qui a permis une relance des investissements, notamment dans le matériel roulant, et conduit à des taux de croissance du trafic proches de 10 %[réf. nécessaire] par an.

Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations : c'est le « pacte de modernisation ». L'État s'engage alors à désendetter la SNCF et à garantir les acquis des cheminots. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes.

Un TGV en gare de Marseille-Saint-Charles

En 1997, la propriété du réseau est transférée à Réseau ferré de France, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance (péage) pour l'utilisation des voies et de la partie « ferroviaire » des gares. Par ailleurs, bien que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau soient de la compétence de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, en pratique c'est la SNCF, gestionnaire délégué de l'infrastructure, qui exécute ces tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux ÉPIC.

Cette réforme avait pour but :

de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et les entreprises ferroviaires, en vue de les assainir progressivement ; à ce titre, de désendetter la SNCF, et de rationaliser économiquement les investissements désormais portés par RFF sous condition de rentabilité ;

de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires (y compris sociétés privées), qui devaient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies.

En pratique :

sur le premier aspect, la réforme a permis à la SNCF désendettée de redresser sa situation économique, notamment grâce à l'exploitation commercialement efficace des TGV ; après de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos du patrimoine, de l'exécution des prestations d'entretien...), une convention pluriannuelle passée entre les deux entreprises en 2007 clarifie ces relations pour la gestion déléguée de l'infrastructure confiée à la SNCF. La question du niveau des péages reste en revanche un sujet de débat non stabilisé ;

sur le second aspect, à savoir permettre une ouverture à la concurrence, celle-ci n'a été décidée par le gouvernement français qu'en avril 2006 pour le fret ; cette libéralisation, plus tardive en France que dans la plupart des autres pays européens, conduit la SNCF à lancer un plan de restructuration de son activité fret dénommée « la révolution pour le client ». La prochaine étape de concurrence prévue par les textes européens est fixée au 1er janvier 2010 pour les trains de voyageurs internationaux.

Le groupe SNCFLa SNCF contrôle aujourd'hui plus de 650 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports, mais parfois fort éloignées du chemin de fer. Cette diversification s'est faite au détriment d'importants services directement liés au transport ferroviaire : courrier, colis, bagages accompagnés (Poste, Sernam).

Le groupe SNCF est l'un des tout premiers groupes de transport en Europe. Le premier site web de la SNCF en fréquentation, « Voyages-sncf.com », géré par la filiale du même nom, est le premier site marchand français. En 2003, il a attiré 36 millions d'internautes et enregistré trois millions de transactions pour un chiffre d'affaires de 467 millions d'euros, dont 80 % pour la vente des seuls de billets de trains, le reste concernant l'aérien, l'hôtellerie et la location de voitures[réf. nécessaire]. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France. Il a « innové », en relation avec l'ADEME, en lançant l' « éco-comparateur », qui permet de comparer l'impact en CO2 des choix de mode de transport.

La SNCF aura aussi été un grand opérateur de télécommunications via Télécom Développement, puis Cegetel. Sa participation dans cette dernière entreprise a été revendue en 2005