De La Déchéance De La Puissance Paternelle Et De La Protection De L'Enfance, Bourcart.

le consentement de leur père et mère pour se marier, sous peine de mort. A partir du XVIIème siècle va se développer l’idée que la puissance paternelle devrait connaitre des limites. Ainsi l’avocat général de Paris, Talon, dira que « les pères qui exercent leur bonté envers leurs enfants sont alors jugés souverains, mais quand ils exercent leur justice et qu’ils châtient leurs enfants, leur pouvoir est soumis au juge qui doit juger leur jugement ». Cependant, cette idée n’est pas mise en pratique. C’est véritablement à partir du XIXème siècle que la puissance paternelle commence à être remise en question. Ainsi, la Convention va même jusqu’à abolir le concept de puissance paternelle, même si cela aura peu d’incidence dans les faits. Cette puissance quasi absolue est d’ailleurs rétablie par le code napoléonien.

Ainsi, comment Bourcart justifie t’il la mise en place d’une loi permettant la déchéance de la puissance paternelle ?

Bourcart explique dans cet article que la nouvelle conception de l’enfant et l’envie de le protéger (I) et que cela ne peut se réaliser dans la législation sans « lever l’obstacle » de cette puissance paternelle (II).

I. Le XIXème siècle : l’apparition d’une prise de conscience de la nécessité d’établir une protection de l’enfance

Bourcart va montrer dans son article « de la déchéance de la puissance paternelle et de la protection de l’enfance » l’évolution des mentalités et que cette évolution va donner suite à une législation.

A. La mise en exergue par Bourcart de l’évolution des mentalités par rapport à l’enfant

1. Une mince considération de l’enfant au début du XIXème siècle

a. L’absence de statut particulier pour l’enfant

* Pas de législation particulière concernant l’enfant dans le code civil

* Les infanticides de la révolution ne sont pas pris en compte

b. L’enfant : principale victime de mauvais traitements

* Abandons

* Avortements

* Travail des enfants

2. L’enfant : une évolution subite

a. Le rapport de Guerry : prise de conscience de la maltraitance juvénile

* Rapport sur les violences faites aux enfants

* Exemple : 100 cas d’abandons entre 1820 et 1840

* Enfants adultérins tués

b. Un enfant au centre des préoccupations

* On a une nouvelle conception de l’enfant, ils meurent moins, on améliore les qualités d’hygiène

* Littérature : enfants martyres (ex : Causette)

B. Le développement d’une législation pour protéger l’enfant

1. Les prémices d’une protection de l’enfance dans la première moitié du XIXème siècle

a. Des mesures de protections du mineur dans le code pénal

* 1810 : puni les parents qui prostituent leurs enfants

* Puni l’inceste et le viol

* Puni les coups et blessures portés à l’enfant

b. Une législation du XIXème siècle tenant compte de l’enfant

* 1832 : puni l’attentat à la pudeur

* Puni l’infanticide

* 1840 : législation sur le travail de l’enfant

2. Des législateurs actifs

a. La deuxième moitié du XIXème siècle : tentative d’une protection effective de l’enfant

* 1863 : Puni l’inceste

* 1880 : Garde des Sceaux « il convient de ne pas passer sous silence les meurtres, assassinats et abandons d’enfants en bas âge par leurs pères et mères »

* Puni coups et blessures et l’absence de soins

b. La loi du 24 juillet 1889 : instauration d’une tutelle des mineurs

II. La déchéance de la puissance paternelle comme préliminaire indispensable à une protection effective de l’enfance

La puissance paternelle tout d’abord sera un obstacle à la protection de l’enfance puis avec sa déchéance elle va devenir un « moyen indispensable d’arriver à protéger l’enfant ».

A. La puissance paternelle : entrave aux tentatives de protection des enfants

1. Un père tout puissant

a. Un enfant sous l’autorité de son père

b.

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