Devoir Assurance maladie et législation médicale
Synthèse : Devoir Assurance maladie et législation médicale. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Melody Lagardère • 25 Avril 2023 • Synthèse • 692 Mots (3 Pages) • 1 064 Vues
Situation :Vous êtes secrétaire dans le cabinet du Docteur MARTIN, médecin généraliste. Il s'agit
d'un médecin conventionné de secteur 1.
Monsieur C est venu en consultation cet après-midi. Le praticien lui a prescrit des médicaments sur la
partie supérieure d'une ordonnance bi-zone, et une analyse sanguine sur la partie inférieure de
l'ordonnance.
a) Pourquoi le médecin a-t-il utilisé une ordonnance bi-zone ?
b) Quel est le taux de remboursement des médicaments figurant sur la partie supérieure de
l'ordonnance ? Pourquoi ?
c ) Quel est le taux de remboursement de l'analyse de sang ? Pourquoi ?
Le médecin de Monsieur C a utilisé une ordonnance bi-zone car c'est l'ordonnance que l'on utilise pour
prescrire des médicaments, des soins à un patient atteint d'une ALD ( Affection Longue Durée). Nous en
concluons que Monsieur C est atteint d'une ALD.
Le Taux de remboursement des médicaments inscrit sur la partie supérieur de l'ordonnance est de 100%, les
prescriptions sur la partie haute de l'ordonnance bi-zone sont liées à son affection longue durées.
Le taux de remboursement pour l'analyse de sang est de 60%, étant inscrite sur la partie inférieure de
l'ordonnance cela n'est pas prit en compte pour son ALD, donc est pris par l'assurance maladie uniquement
au taux habituel.
Madame A, rattachée au régime général de la Sécurité Sociale, est venue en consultation. Elle ne
possède pas de mutuelle. Elle s’adresse à vous pour vous demander les renseignements suivants
concernant la consultation :
a) Combien coûte la consultation ? Quel est son taux de remboursement ?
b) De quelle somme sera-t-elle remboursée ? Vous détaillerez le calcul du remboursement de la
consultation.
Elle vous demande également :
c) le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu majeur ou important.
d) le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu modéré.
e) le taux de remboursement de son analyse sanguine (suspicion d’anémie).
La consultation est de 25euros, le taux de remboursement est de 70%.
Madame A sera remboursée 16,50 euros.
La consultation coûte 25 euros, le taux de remboursement est de 70% à cela on ajoute les 1euros de forfait
pour chaque consultation ce qui donne, 25euros - 70% - 1euros = 16,50 euros.
Le taux de remboursement par l'assurance maladie pour ses médicaments à service médical rendu majeur ou
important est de 65%, pour les médicament à service médical rendu modéré est de 30% et pour son analyse
de sang le taux de remboursement va être de 60%.
Secrétaire médicale dans le cabinet d’un médecin gynécologue, une patiente, Madame D., enceinte de
2 mois, vous demande si elle doit accomplir certaines formalités en tant que future mère, afin de
pouvoir
...