Devoir Notariat
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La succession totale est donc égale à 285.000 euros à partager entre les cohéritiers (260.000-75.000+100.000)
Hervé devra à son frère 42.500 euros
2. Hervé devra à son frère cette somme au titre du rapport successoral
3. Un jugement définitif de séparation de corps prononcé ou une instance de divorce en cours ne privent pas des droits dans la succession a moins que le défunt ait prévu des dispositions testamentaires contraires, le conjoint survivant peut hériter
Néanmoins le divorce ayant été prononcé en 1989, cela entraîne automatiquement la révocation de la donation, à moins que l’époux donateur n’en dispose autrement, ce qui n’est pas le cas.
Clément ne dispose d’aucuns droits dans la succession.
TROISIEME PARTIE
1. Léon, France et Lothaire héritent
2. C’est l’abattement successorale 2010 qui sera retenu car c’est la date du décès qui importe
3. Les droits seront liquidés au taux de 60% car les cohéritiers sont des petits cousins soit parents au-delà du 4e degré
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