Entraînement à la rédaction d’une note structurée
Commentaire d'arrêt : Entraînement à la rédaction d’une note structurée. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Bleunig Guarnieri • 11 Février 2021 • Commentaire d'arrêt • 318 Mots (2 Pages) • 626 Vues
Entraînement à la rédaction d’une note structurée
Les compétences attendues :
- Identifier les motivations du ou des créateurs.
- Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée.
→ Questions :
A l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, vous rédigerez une note structurée :
- Vous ferez ressortir les spécificités juridiques du Crédit Social des fonctionnaires, en vous intéressant en particulier au sort des bénéfices réalisés ;
- Vous indiquerez quelles autreds structures le CSF aurait pu adopter, en prenant en considération le développement de ses multiples activités.
A - Le choix du crédit social du statut des fonctionnaires.
CSF est une association créée conformellement à la loi de 1901. C’est une structure à but non lucratif.
La finalité de l’association c’est de procurer à ses membres des avantages non marchands. Elle ne propose pas de services à titre onéreux. Elle réalise des propositions d’assistance pour toute personne physique intéressée.
Les objectifs des créateurs du CSF sont : facilité l’accès au crédit pour ses membres et proposer toute une gamme de services annexes (Ex : garanti du loyer, assurance décès, etc…).
Le but de cette note structurée c’est d’aider les personnes qui ont des problèmes de solvabilité notamment auprès des banques.
B – L’association et les bénéfices.
Association est une personne morale qui ne peut pas distribuer ses bénéfices (si elle en a). Donc, elle va investir.
On peut constater que ses adhérents sont presque dans la peau d’un client puisqu’ils sont vraiment intéréssés par ce service financier qu’on va leur rendre. (Sur tout l’aspect bénéfice il n’y pas énormement de choses à dire).
C – Le contrôle sur les diverses activitées.
Il y a au moins trois activitées clairement identifiées. Il y a le créserfi (son établissement financier), le csf Assurance (sa société de courtage d’assurances), le progretis (pour le conseil en gestion patrimoine) et la fondation (pour les actions de solidarité).
D – Quelles sont les autres structures possibles.
Exemple : société coopérative.
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