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n'est pas uniquement préventif : il ne peut pas prescrire mais il veille à ce que la santé des salariés ne se détériore pas au-delà d'un premier constat de dégradation. De ce fait, il peut proposer une mutation de poste au salarié lorsque son âge, son état de santé ou sa résistance physique ne correspondent plus au travail exigé. L'inspecteur du travail peut intervenir si le salarié ou l'employeur ne sont pas d'accord. Le contrat de travail ne peut être rompu sans que l'employeur n'ait recherché à adapter le poste de travail ou à reclasser le salarié. À l'échéance d'un mois, le reclassement n'ayant pas pu être effectué et la preuve de cette impossibilité ayant été apportée, l'employeur peut procéder à un licenciement. Les indemnités versées sont conformes à ce qui est prévu dans le code du travail, la convention collective ou un accord d'entreprise plus favorable. L'organisation des visites médicales est de la responsabilité de l'employeur. Elle doivent avoir lieu sur le temps de travail et ne peuvent justifier de retenue sur le salaire.

Les visites médicales sont obligatoires lors de l'embauche et ensuite selon une périodicité allant de 6 mois à 2 ans selon la nature des risques professionnels auxquels le salarié est exposé. L'employeur, le médecin du travail et le salarié peuvent demander une visite médicale à n'importe quel moment.

L'impact des conditions de travail sur la santé des travailleurs a toujours été important. Le développement de l'industrialisation puis des activités de service ont accru les contraintes subies par les travailleurs.

Depuis l'Antiquité de nombreux médecins se sont penchés sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En France, c'est en 1942 qu'a été créée la spécialité de médecin du travail axée sur :

* le contrôle de la santé des travailleurs ;

* le conseil et la formation des employés et des travailleurs.

Plus récemment, en 1989, une directive européenne a donné une nouvelle impulsion à la santé et à la sécurité au travail. L'approche française de "médecine du travail" basée sur la seule détection des pathologies (accidents ou maladies) professionnelles (prévention secondaire au sens OMS) contraint à une évolution vers la prévention (primaire au sens OMS), c'est-à-dire l'action avant que ne se produise l'accident ou la maladie.

Cette évolution contraint les médecins du travail à intervenir plus souvent en entreprise et à s'appuyer sur des professionnels d'autres spécialités (ergonomes, toxicologues...) et de prendre en compte les demandes des travailleurs.

Histoire

Le premier ouvrage européen traitant des maladies du travail est l’œuvre de Philippus Theophrastus Aureolus Bombastus von Hohenheim dit Paracelse (11 novembre1493 – 24 septembre 1541) alchimiste, astrologue et médecin suisse1.

Il a écrit un traité fondateur Des mineurs et Le mal des montagnes et autres maladies des mineurs décrivant les risques professionnels liées à l’extraction des minerais et au travail des métaux et abordant leur traitement ainsi que les stratégies de prévention, ce qui fait de lui le précurseur de la médecine du travail.

Bernardino Ramazzini (1633–1714), professeur de médecine à Padoue, fut un autre précurseur dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ». Il précisa certaines mesures d'hygiène et de sécurité et essaya d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail..

Son ouvrage, encore réédité, De morbis artificum diatriba, monumental « Traité des maladies des artisans » qui, pendant deux siècles, servira de référence absolue fut publié à Padoue en 1700, traduit en français, commenté et enrichi par Fourcroy en 1777. À cette date, la « pathologie professionnelle » était enseignée dans les facultés de médecine.

Percivall Pott (1713- 1788) est un chirurgien britannique qui a identifié pour la première fois une substance chimique comme étant la cause d’un cancer professionnel : En 1775 il a prouvé que la suie était responsable du cancer du scrotum des petits ramoneurs de Londres et a mis en cause les conditions de travail très dures des enfants qui devaient se faufiler à travers d’étroits conduits de cheminées encore brûlant et avaient en permanence la peau imprégnée de résidus de combustion de houille grass. Malgré cette étude le travail des petits ramoneurs n’a été réglementé qu’en 1840.

Le véritable pionnier de la médecine du travail, celui qui a le premier attiré l’attention sur les conditions de travail abominables des ouvriers des manufactures au IXXe siècle, est Louis René Villermé ( 10 mars 1782 - 16 novembre 1863), un médecin et sociologue français, ancien chirurgien de l'armée française puis de la Grande Armée.

Il abandonne la médecine en 1818 pour se consacrer à la question des inégalités sociales.

Au début du XIXe siècle, des enfants de 5 ans travaillaient couramment 15 à 16 heures par jour à dévider les trames dans les filatures. Les pouvoirs publics finirent par s'émouvoir, non pas tant des souffrances endurées que des statistiques fournies par les conseils de révision. Les jeunes ouvriers étaient si mal portants qu'on devait déclarer inaptes plus des deux tiers. On risquait de manquer de conscrits, c'est cela qui alarma les autorités. Le docteur Villermé fut chargé d'un rapport sur l'état de santé des ouvriers des manufactures.

Son travail, intitulé Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, paru en 1840, est connu sous le nom de Rapport Villermé a eu un grand retentissement et a été à l'origine de deux lois :

* la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, en 1841 qui limita l'âge d'admission dans les entreprises à 8 ans, mais uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés.

* la première loi d’urbanisme en France interdisant la location de logements insalubres, en 1850.

En 1915 Albert Thomas crée au ministère de l’armement une inspection médicale des usines de guerre dont la direction fut confiée à Étienne Martin professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon. Les origines de la médecine du travail en France sont donc liées à la médecine légale, les médecins légistes étant formés en toxicologie et jouant un rôle d’expert auprès des tribunaux et non aux chaires d’hygiène comme dans d’autres pays.

Entre les deux guerres mondiales certaines entreprises commenceront à organiser un suivi médical pour leurs salariés mais la médecine du travail ne sera rendue obligatoire en France qu'après la deuxième guerre mondiale par la loi du 11 octobre 1946.

Santé au travail en France

Généralités

La prévention : Il s'agit d'agir en amont pour diminuer le risque d'exposition ou l'exposition du salarié à des risques identifiés.

C’est la méthode la plus efficace et la seule envisageable pour les risques à long terme (risques CMR). Elle est moins coûteuse et plus facile à mettre en œuvre, quel que soit le risque, qu'un système de soins et de compensation financière des victimes.

La prévention primaire doit donc impliquer les concepteurs de machines ou de procédés, qui ne sont que très rarement ceux qui devront payer les soins et les indemnités liées aux accidents et aux maladies qui découlent d'une conception ne prenant pas en compte l'absolue nécessité d'adapter le travail à l'homme et non pas l'inverse.

L'OMS distingue trois niveaux de prévention.

* La prévention "primaire" : en amont, est destinée à empêcher la survenance d'accident ou de maladie.

* La prévention "secondaire" vise à dépister les maladie professionnelle avant qu’apparaissent des signes cliniques. Il ne s'agit plus empêcher la survenance d'accident ou de maladie, mais de pratiquer des soins "précoces" en espérant que les dégâts seront réversibles. Les connaissances issues de cette "prévention" aidant à mettre en place la prévention primaire pour l'avenir.

* La prévention "tertiaire" consiste à soigner des problèmes de santé déjà bien identifiés (conséquences d'accidents ou de maladies) et d'utiliser les connaissances acquises de ses soins pour améliorer le dépistage.

La prévention passe par exemple par :

* le remplacement des produits chimiques nocifs par des substances alternatives moins dangereuses,

* la recherche constante de progrès en termes de sécurité et qualité de vie (amélioration continue, n'omettant pas les aspects sociopsychologiques de la vie professionnelle)

* installation et entretien de dispositifs pour aspirer les poussières ou les vapeurs, isolation acoustique des postes de travail pour éviter les risques de surdité professionnelle, amélioration de l'ergonomie, de la radioprotection, etc.

* une bonne gouvernance,