La Cinquième République

46.

La Vieme république accorde plus de pouvoir au président de la république ,mais le président n'est élu que pour un quinquennat (5ans) au lieu de 7 auparavant.Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif comme le général de gaulle

en avait exprimer le souhait lors de la rédaction de la constitution de la IV ieme république.De Gaule et Debré dénoncent une défaillance des institutions précédentes .Leur souhait est de donner à la France un régime

parlementaire.Plusieurs conditions de fonds sont imposées lors de la rédaction de la nouvelle constitution.Elle s'imposent au Gouvernement et apparaissent comme autant de limitations à sa liberté de rédaction de la nouvelle constitution.

Le suffrage universel doit être la source du pouvoir. C’est de lui ou d’instances élues que doivent dériver le pouvoir exécutif et législatif. La légitimité du pouvoir découle donc du SU, source de légitimité et il s’agit d’éviter un régime de type corporatiste comme l'avaient conçu Mussolini ou Franco. La séparation des pouvoirs : attributions respectives du Gouvernement et Parlement (pour empêcher la dictature). Chacun

doivent assumer et exercer soussa responsabilité la plénitude de ses attributions.La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement : cela implique automatiquement la mise en place d’un régime parlementaire. L'autorité judiciaire

doit être indépendante : cela est présenté comme indispensable pour lui permettre d’assurer le respect des libertés essentielles telles que définies par DDHC et préambule 46.Le Dernier principe est que la Constitution doit permettre

d’assurer les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

La Viéme république marque aussi un renforcement de la séparation des pouvoirs et une attribution des roles de chacuns.

Les idées constitutionnelles du Général ressortent surtout du discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel il donne sa vision des

choses, ce qui inspirera les rédacteurs du texte de la Constitution.Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa

politique pour celà l'éxécutif doit etre libéré du législateur.Donc, le chef de l’Etat, et lui seul, nomme le Gouvernement.Le chef de l’Etat est élu par un collège électoral:c’est une idée centrale,pour lui, le chef de l’Etat doit être placé au-dessus des partis.L’exécutif reçoit les compétences nécessaires à son action, l' exécutif est bicéphale.Le Gouvernement est collectivement responsable : l’idée c’est que les ministres ne doivent pas rendre compte au groupe parlementaire dont ils seraient mandataires car les divisions normales et inévitables du Parlement ne doivent pas être

transposées au sein du Gouvernement : « L’unité, la cohésion, la discipline

intérieure du Gouvernement doivent être des choses sacrées ».

Le chef de l’Etat est un arbitre agissant : il symbolise la majesté de l’Etat : exerce les

fonctions de représentation de tout chef d’Etat.Il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, apaise les conflits.

Le pouvoir législatif est redéfinie ,rejetant le régime des partis, est inscrivant une volonté de compenser les excès des chambres.Un Parlement bicaméral est mis en place .L'utilité d'une seconde chambre est nottament de calmer les ardeurs politiques de la première. Elle ne doit pas être élue au SUD : l’idée est qu’elle doit permettre d’assurer la représentation de l’ensemble des collectivités territoriales françaises, des TOM

et des « organisations économiques, familiales et intellectuelles ».

Le Parlement peut aussi légifèré et contrôlé : pas longuement abordé dans le

discours de Bayeux.

Partie II

On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions.A partir de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire.

Cette Vieme république vise tout d'abord a rompre avec les tares de la républiquesprécédentes. En réalité, il n’existe pas une 5ème République, mais plusieurs : celle qui prend les traits parlementaires avec un Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation sous le contrôle de l’Assemblée Nationale, celle qui prend les traits présidentiels, avec un Président de la République élu par le peuple et disposant de pouvoirs propres, celle qui prend les traits juridictionnels avec la montée en puissance des juges et notamment du Conseil constitutionnel.La Vieme république est celle de la restauration de la fonction présidentielle Cela passe d’abord par une élection qui ne dépend pas des

parlementaires : Comme l’ont montré les Républiques précédentes, un Président de la

République élu par les chambres est un président qui en dépend. Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française on définit la fonction du chef de l'Etat.Il y a désormais une réelle affirmation de l'autorité du premier ministre.

L’article 20C définit de façon générale et synthétique la fonction du

Gouvernement, qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Les termes sont clairs, c’est lui le véritable décideur de la politique de la France. Au sein du Gouvernement, le 1er ministre a une position d’autorité puisque, en vertu de l’article 21C, c’est lui qui « dirige l’action du Gouvernement ». Et la Constitution lui donne les pouvoirs nécessaires à l’exercice de cette fonction : il choisit les membres du Gouvernement etc. La Viéme république marque aussi l'indépendance des ministres

vis a vis du parlement.

Cette volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes, entraine inéluctablement une obligation de

rationaliser le parlement.Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.Il cherche à remédier à ce problème de deux façons : d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. On parle respectivement de rationalisation technique et politique. La principale nouveauté est de ne pas mettre fin au régime parlementaire,

mais de canaliser son exercice, de le rationnaliser. Le Parlement perd alors son monopole d’élaboration de la loi (référendum et acte législatif de l’exécutif : c'est l'ordonnance de l’article 38 qui donne la possibilité au