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ociété. En particulier le dernier point : « Une association globale de nations doit être formée par des engagements spécifiques garantissant une indépendance politique et une intégrité territoriale mutuelle identique à tous les pays grands ou petits. »

Le projet est achevé le 14 février 1919, cependant les USA ne ratifièrent jamais ce projet. Le 28 avril 1919, on choisit Genève comme siège de l’organisation, en raison de son rayonnement international et de son appartenance à la Suisse (pays qui resta neutre durant la première guerre mondiale).

La SDN est officiellement née lors de l’entrée en vigueur du traité de Versailles le 10 janvier 1920. Aux 32 membres fondateurs , s’ajoutèrent 13 autres Etats neutres qui avaient été invités à se joindre à l’organisation.

2) Principes et fonctionnement de la SDN

Les principes de base de la SDN sont l'interdiction de la guerre, la justice, le respect du droit international. Les membres s'engagent à respecter et à maintenir l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États membres contre toute agression extérieure. Il ne s'agit donc pas d'un simple pacte de non-agression, mais bien d'un engagement sur une action positive de secours au profit du pays agressé. L'article 16 précise même qu'un gouvernement ayant eu recours à la guerre, en contradiction des principes de la charte, est considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les membres de la SDN. Certaines sanctions non militaires sont alors automatiques et des sanctions militaires peuvent être recommandées par le Conseil.

Toute action de la SDN doit être autorisée par un vote unanime du Conseil et un vote majoritaire de l’Assemblée.

3) Les « mandats » de la SDN

Les territoires sous mandat de la SdN furent créés sous l’Article 22 des engagements de la Société des Nations. Ces territoires étaient d’anciennes colonies de l’Empire allemand et de l’Empire ottoman. Il existait 14 pays sous mandats et 6 mandataires : Royaume-Uni, France, Belgique, Nouvelle-Zélande, Australie et Japon.

Les mandataires agissaient en tant que « tuteurs » auprès des pays sous mandat, considérés comme étant moins développés. Il ne faut donc pas les assimiler à des colonies. Cependant des critiques dénoncèrent ces pratiques et qualifièrent les pays sous mandats de « prises de guerre ». En réalité, excepté l’Irak (qui a rejoint la SDN en 1932), aucun de ces pays sous mandats ne sera indépendant avant les années 90 .

Il y avait trois classes de Mandats :

-Mandat « A » : territoires « ayant atteint un stade de développement suffisant pour qu’ils puissent être identifiés, à titre provisoire, comme nations indépendantes et pouvant recevoir des conseils et aides par un « Mandataire », jusqu’au moment où ils pourraient se diriger seuls. Les souhaits de ces communautés doivent être une considération principale dans la sélection du mandataire. » Ces territoires faisaient principalement partie de l’ex-Empire ottoman.

-Mandat B : territoires qui « étaient à un stade où le mandataire devait être responsable de l’administration du territoire dans les conditions qui garantissent :

• La liberté de conscience et la liberté religieuse

• Le maintien de l’ordre social et de l’ordre moral

• La prohibition des abus tels que le commerce des esclaves, le trafic d’armes et le trafic d’alcool

• La prévention de l’établissement de fortifications ou bases militaires et navales et de la formation militaire des indigènes pour autre chose que des objectifs politiques et la défense de territoire

• Des opportunités égales d’échanges et de commerce avec les autres membres de la SdN. »

-Mandat C : territoires « qui, en raison de la faible densité de leur population, ou leur petite taille, ou leur éloignement des centres de la civilisation, ou de leur contiguïté géographique du territoire d’un Mandataire, et autres circonstances, peuvent être mieux administrées selon les lois du mandataire. » ex : Grande Bretagne et Palestine.

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II Les succès de l’organisation

1) L’intervention de la SDN dans des différents territoriaux

- Les îles Aland, ont été l’un des premiers enjeux de la SDN. Il s’agit d’un archipel d’îles situées à égale distance de la Suède et de la Finlande. Les habitants y sont majoritairement d’origine suédoise mais ces îles sont dirigées depuis les années 1900 par la Finlande. A partir de 1917, les résidants revendiquent leur appartenance à la Suède mais la Finlande s’y oppose. Appel à la SDN en 1921, qui décide que les îles resteront finlandaises mais disposeront d’un gouvernement autonome et indépendant → satisfaction des deux Etats, guerre évitée.

- Albanie : Après le traité de Versailles en 1919, les frontières entre l’Albanie et le Royaume de Yougoslavie étaient mal définies car les forces yougoslaves occupaient une partie du territoire albanais. Une commission envoyée par la SDN et représentant les pouvoirs régionaux vota en faveur de l’Albanie. En 1921, les troupes yougoslaves se retirèrent. Guerre évitée.

- Haute Silésie : Le traité de Versailles demandait l’organisation d’un referendum en Haute Silésie pour décider de son appartenance à la République de Weimar (l’Allemagne) ou à la Pologne. Il y eu des soulèvements en 1919 et en 1920. Le referendum eu lieu en 1921 : 59,6 % des voix étaient favorables au rattachement à l’Allemagne, ce qui donna lieu à un troisième soulèvement. En 1922, la SDN décida que le territoire devait être séparé en deux, proposition qui fut accepté par les deux camps.

- Memel : Après la première guerre mondiale, Memel (en Prusse) était géré par un général français (pnd 3 ans). En 1923, la Lituanie revendiqua le territoire (bien que la population soit majoritairement allemande) et l’envahit. La SDN accorda le territoire à la Lituanie, mais voulu que le port reste en zone internationale. On peut considérer ça comme un échec car la SDN n’a pas condamné la violence de la Lituanie, mais le fait que le conflit ait été réglé sans effusion de sang constitue un succès.

- Greco Bulgare : En 1925, la Grèce envahit la Bulgarie. Bulgarie ne résiste pas car compte sur la SDN. SDN condamne invasion Grèce : demande le retrait des troupes et de verser une compensation à la Bulgarie, qui accepte.

-Mossoul : Un conflit oppose Irak et Turquie au sujet de la nationalité du territoire de Mossoul. Le 16 décembre 1925, la SDN accorde Mossoul à l’Irak, et la Turquie, l’Irak (et Grande Bretagne) signent un traité le 5 juin 1926.

2) Aide économique aux pays membres

-Autriche et Hongrie : Après la première guerre mondiale, l’Autriche et la Hongrie sont ruinées et font face à une banqueroute. La SDN met en place des prêts pour les deux nations et surveillent leurs dépenses (rétablissement économique)

3) Intervention dans les problèmes sociaux au sein des pays

-Liberia : Pays africain indépendant. En 1930, la sdn découvre l’existence du travail forcé dans les plantations de caoutchouc de Firestone. Elle publia un rapport dénnoncant l’implication de fonctionnaires dans la vente de main d’œuvre et provoca la démission du président Charles D. B. King. La sdn menace de mettre sous tutelle le Liberia si aucune réforme n’ai faite, ce qui devient le but principal d’Edwin Barclay (Nouveau président).

-La SDN combattit le trafic international d’opium et l’esclavage sexuel

-Aida à soulager la situation difficile des réfugiés, spécialement en Turquie en 1926.

-Mise en place en 1922, du passeport Nansen, première carte d’identité internationalement reconnue pour les réfugiés.

III Les limites de la SDN

1)Les défauts de l’organisation

-La Société ne disposait pas de force armée et dépendait des Grandes puissances pour faire appliquer ses résolutions, ce qu’elles n’ont jamais été très disposées à faire. Les sanctions économiques, qui étaient la mesure la plus grave que la SdN pouvait décider - juste avant l’option militaire-, étaient difficiles à imposer et eurent peu d’impact sur les pays visés car ceux-ci pouvaient continuer à commercer avec des pays n’appartenant pas à la SDN.

Les deux membres les plus importants de la SDN, soit la Grande-Bretagne et la France étaient réticents à faire appliquer les sanctions imposées à d’autres pays par la SDN, notamment les sanctions militaires. Cela s’explique par leur désir de pacifisme après la 1ère guerre mondiale.

-La composition de la Société a toujours été un problème. Bien qu’il eu été prévu d’inclure toutes les nations, beaucoup ne s’y joignirent jamais, ou leur participation fut de courte durée. En janvier 1920, pendant les débuts de la SdN,