Le Blanchiment d'Argent

i a pour objectif d’assainir l’argent de façon à camoufler sa véritable source. Le but est de justifier le contrôle ou la possession d’argent blanchi.

La notion de blanchiment repose sur l’existence d’argent « sale » ou « noir », c’est-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont susceptibles de permettre de remonter aux auteurs d’une activité illégale.

Définitions juridiques :

« La notion juridique de blanchiment est précisée dans des textes conçus par des organisations interétatiques à vocation universelle, comme les Nations Unies, ou à vocation régionale comme le Conseil de l'Europe, ou encore par des entités d'intégration comme l'Union Européenne. »7

« La particularité du blanchiment est qu'il se définit par rapport à une infraction préalable, comme par exemple un trafic de stupéfiants. Mais, le problème majeur est de rapporter la preuve des liens unissant les deux infractions, la preuve que le blanchisseur connaissait l'origine de l'argent qui lui avait été confié. »8

C’est à partir de 1980 que les premiers textes anti-blanchiment sont apparus et que le contrôle d'identité aux guichets des banques, lors de l'ouverture d'un compte a été institué.

b) les motifs du blanchiment.

* le désir d’empêcher la preuve de l’illégalité de leur activité économique (dissimulation)

* Le besoin de pérenniser leurs activités et d’augmenter leurs profits

* La capacité à jouir librement de leurs recettes

2- Les différents types du blanchiment.

Les étapes du blanchiment :

Argent liquide

Fausses factures

Dépôts paradis fiscal

Gains fictifs

Recettes fictives

Prélavage

hôtel, restaurant casino, PMU entreprises

complices

Argent placé à la banque

Transferts bancaires

Sociétés écrans

Montages financiers

Brassage

Marchés financiers holding, banques,

sociétés offshore… paradis fiscaux

Origine des fonds indécelable

Placements immobiliers

Placement financier

Achat d’entreprises

Essorage

a) le processus de blanchiment d’argent.

b) Les méthodes de blanchiment d’argent.

3- Ampleur de la criminalité.

Estimation des profits générés par la criminalité

| milliards d’euros | source |

Drogue | 300 à 500 / an | PNUCID |

Prostitution | 60 / an | EUROPOL |

Trafic de médicaments | 12 / an | OMS |

Contrefaçons commerciales | 150 à500 / an | MINEFI |

Immigration clandestine | 7 / an | LE MONDE |

Trafic de femmes | 4 / an | LE MONDE |

Trafic de déchets polluants | 12 / an | LE MONDE |

PNUCID : Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues

Europol : European police office

OMS : Organisation Mondial de la Santé

MINEFI : Ministère de l’Economies, des Finances et de l’Industrie (France)

Deuxième partie : le blanchiment d’argent