Les Acteurs D'Un Procès

ur. Voici donc les juges et les conseillers. Comme le procureur et les substituts ils sont magistrats et représentent la magistrature assise c'est-à-dire ceux qui rendent le jugement et arrêts.

* Le juge d’instruction est celui qui instruit le dossier. Avec l’aide des enquêteurs et experts, ils rassemblent le plus possible d’informations nécessaire à la manifestation de la vérité (à charge et à décharge).

c. Les collaborateurs auxiliaires.

* Le greffier : Il a la qualité d’officier public. Il s’occupe des tâches administratives durant les audiences, il est responsable des pièces et des actes des procédures. Sans sa signature, un jugement rendu n’a aucune valeur. Il s’occupe aussi de l’organisation des audiences. Il gère le rôle général c'est-à-dire le registre où sont notés chronologiquement les dossiers soumis à un tribunal.

* L’huissier : Il fait partie des significations, autrement dit, il porte officiellement une information à la connaissance de quelqu’un. Il est aussi charger de l’exécution des jugements en particulier, lorsqu’un jugement ordonnant le payement d’une certaine somme n’est pas exécute spontanément et qu’il faut utiliser la contrainte pour pouvoir percevoir cette somme. (saisie)

* L’expert judiciaire : C’est le spécialiste désigné par les tribunaux dans le but d’informer et d’éclaircir le tribunal sur des questions d’ordre technique pour lui permettre de rendre sa décision en connaissance de cause.

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