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u l'enseigne du franchiseur,et s'engage en contrepartie de ces droits d'utilisation,á une assistance technique et conmmerciale pendant toute la durée du contrat.

nb: une franchise au niveau commercial est un système par lequel un commerçant «franchisé» adhère au réseau d'un franchiseur.Il bénéficie ainsi de sa notoriété,de fourniture( centrale d'achat ) et de services communs( publicité).

1-les differents types de franchise

On distingue quatre types de franchise selon le secteur d'activité.

1.1 la franchise industrielle

Elle se définit par la possibilité pour un industriel qui,moyennant license,produit et commercialise des produits imaginés par le fournisseur( coca-cola,yoplait,mercedes...).La franchise indistruelle,nom seulement concède parfois les processus d'une usine clé en main concédé au franchisé industriel,mais transfère également un savoir faire de distribution.

1-2 la franchise de production

Le franchisé est le producteur et met en vente sa production dans ses magasins.

1-3 la franchise de distribution

Le franchisé doit simplement distribué les produits que le franchiseur a sélectionné ou fabriqué( carrefour,dacia).

1-4 la franchise de service

Ce type de franchise concerne uniquement le service.Le franchisé fournit un service au client avec le nom du franchiseur.

II/le contrat de concession

Le contrat de concession est une convention liant le fournisseur à un nombre limité commerçant auxquel il reserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satissfassent à certaines obligations.

Ce contrat va lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution.Le le fournisseur ou concedant distribue ses produits en exclusivité au concessionnaire.Celui-ci est un commerçant indépendant qui va acheter les biens du fabriquant pour les revendre à sa clientèle. Le contrat de concession a trois caractéristiques:

Le contrat impliquant une activité d'achat et de vente,l'exclusivité de fourniture,l'exclusivité d'approvisionnement.

Le contrat de concession intervient le plus souvent dans la commercialisation de biens de consommation durable.La nature particulière de ces biens demandent une aptitude professionnelle pour repondre aux exigences de la clientèle.C'est dans ce but que le fabriquant va effectuer le choix des revendeurs.

Le concedant a la possibilité de fixert des exigences pour la vente de ses produits comme pour le prix auquel ils seront vendus;il peut en effet établir des tarifs de vente au détail ne pouvant être dépassés par le concessinnaire.

Cependant pour que le contrat soit valable,le revendeur dispose de la possibilité de diminuer le prix ,notamment dans le cas de rabais à certains clients.Celui-ci possède une liberté de modification des prix.

Bien que le concessionnaire achète les marchandises du concédant,sa rénumération est souvent fixée en fonction de la marge qu'il fait sur la revente.

Le contrat de concession est conclu sur la base du choix fait par le concedant.

III/le contrat d'agence

Le partenariat entre un agent et une entreprise donne naissance á un contrat commercial,protégeant l'agent commercial mais aussi le mandant,l'entreprise. C'est un contrat par lequel l'agent commercial( personne physique ou morale á titre de profession independante ) est chargé de façon permanente et moyennant rénumération,de la négociation,de la promotion et éventuellement de la conclusion de contrats de vente,d'achat,de prestation de service au nom et pour le compte du mandant.

Le choix de sa politique commerciale relève de la seule volonté du mandant,mais celui-ci consulte l'agent,notamment sur l'évolution des lignes de produits,la présentation et la mise en avant des produits,les actions promotionnelles.

Cette consultation est faite régulièrement á l'initiative de l'une ou l'autre partie. La direction commerciale du mandant et les dirigeants de l'agent se reunissent en outre une fois par trimeste.

L'agent s'engage expressément,pour toute la durée du présent contrat,á ne pas agir,sous quelque forme que ce soit,pour des produits concurrents.De plus,il doit exercer son mandat auprès de l'ensemble de la grande distribution( hypermarché,supermarché,centrales, á l'exclusion des grossistes,négociants