Modele Statut

acune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Plus les conditions d’admission sont nombreuses, ou strictes, plus l’association aura un caractère fermé.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs

Préciser si l’adhésion est ouverte aux mineurs.

Préciser les instances habilitées à prononcer la radiation, ou renvoyer au RI. Si d’autres sanctions sont applicables, elles doivent être prévues dans les statuts).

Attention à organiser une procédure de radiation respectueuse des droits de la défense.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Faire figurer toutes les ressources qui découlent des moyens : au besoin, faire références au RI.

Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs

L’association organisée en section précisera les prérogatives qu’elle entend donner aux directeurs de sections.

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

- Un président ;

- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

- Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les 4 ans par tiers

La première année, les membres sortants sont désignés (préciser les modalités : par le sort, par ancienneté…). En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si un comité d’éthique ou un organe particulier (par ex le bureau) caractérise l’association, il faut le préciser dans cet article, avec sa définition et son rôle. On pourra renvoyer au RI pour les détails.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises (préciser) : en collégialité, par consensus, à l’unanimité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. (Voir RI)

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de ......

Quinze jours au moins (attention au respect des dates) ou avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de ….

Préciser l’organe qui a le pouvoir de convoquer l’assemblée générale, généralement différent de celui qui la réalise.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’association ne pourra délibérer valablement qui si (la moitié, le quart, le tiers, …) de ses membres est présent.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition d’immeubles, contrats d’un montant supérieur à …… euros, emprunts auprès d’établissements de crédit.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour les associations à caractère citoyen, il est utile de prévoir un quorum de participation pour valider l’Assemblée Générale : Par exemple : L’Assemblée générale pourra statuer valablement lorsque … % des membres seront représentés.

Pour les associations dont les membres sont très éloignés géographiquement du lieu de tenue de l’AG, il est utile de prévoir que les membres ne disposent que d’un nombre réduit de pouvoirs. Par ex, chaque membre ne pourra détenir plus de … pouvoirs. Au cas ou le nombre de pouvoirs excéderait le quota prévu, ceux-ci