Qu'Est Ce Qu'Une Constitution ?

nement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). C’est pourquoi la Constitution est fondamentale : elle garantie les droits et libertés et contribue à l’organisation de l’Etat et à la séparation des pouvoirs.

Il existe en fait 2 types de Constitution : écrite ou bien orale (aussi dite coutumière).

Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Mais cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution.

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue.

De plus, elle présente trois inconvénients majeurs par rapport à une Constitution écrite : elle n'est pas réfléchie : elle ne procède pas d'un choix ni d'une construction rationnelle ; elle est imprécise et peu détaillée et ne peut prévoir aucun cas qui ne soit déjà et enfin elle n'est pas démocratique dans son élaboration. D'un autre côté, contrairement à une Constitution écrite, une Constitution orale est souvent moins sujette aux aléas de la politique.

Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme Israël, la Nouvelle-Zélande en sont dotés également.

B. La Constitution en tant que norme fondamentale, contestée aujourd’hui.

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Cependant aujourd’hui, la Constitution est remise en cause par l’apparition du droit international et communautaire, par exemple dans le cas de l’Union Européenne. Le droit de l’Union Européenne a vocation a être applicable dans l’ordre juridique de chacun des Etats membres de l’UE ce qui veut dire que par son existence même et par son expansion, le droit de l’UE interfère avec la hiérarchie des normes au sein de chaque Etat. On va donc le confronter avec la Constitution et avec la loi. Selon le Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice, on peut dire que le droit dur de l’Union Européenne est non seulement supérieur à la loi mais aussi supérieur à la Constitution.

Cependant la Constitution doit être rigoureusement protégée en ce qui concerne son élaboration, sa révision, c’est pourquoi elle définit un système particulier concernant sa protection.

II. La nécessité d’une protection de la constitution.

Nous verrons d’abord que le pouvoir constituant se distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé et qu’ils ont pour enjeu l’élaboration de la Constitution ; puis nous verrons ensuite la protection de la Constitution avec le contrôle de Constitutionalité entre autres.

A. Le pouvoir constituant : la création et l’élaboration de la Constitution.

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Par définition, le pouvoir constituant originaire apparait ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. A l'occasion d'un évènement particulièrement important et exceptionnel, en effet, l'ordre constitutionnel précédent est détruit. Il se crée donc un vide constitutionnel, qu'il appartient de combler. Ce vide constitutionnel peut être notamment créé par une Révolution ou un coup d'État. Le pouvoir constituant dérivé ou institué est créé lui-même par la Constitution. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme et à des conditions de fond, cela signifie qu’il est juridiquement encadré. L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles dont est chargé l’Assemblée Constituante. Une assemblée constituante est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci. La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution, c’est-à-dire de la facilité à réviser la Constitution. Si le pouvoir constituant dérivé dispose d'une large compétence, la Constitution peut être considérée comme souple et peut être modifiée par une simple loi ordinaire (cas de la Grande Bretagne). Si au contraire, cette révision par le pouvoir constituant dérivé est difficile, la Constitution peut être considérée comme rigide.

B. La protection de la Constitution.

La constitution est l’œuvre du souverain, elle est donc l’œuvre de la nation ou du peuple. Le pouvoir constituant est souverain et il n’est soumis à aucune limite. Les organes qui naissent de la constitution sont dits constitués et n’ont pas le pouvoir de modifier le texte constitutionnel. La procédure de rigidité est destinée à empêcher des révisions intempestives de la part des gouvernants.

2 éléments sont distingués : l’initiative de la révision, de l’adoption définitive. En général l’initiative de la révision appartient aux organes supérieurs de l’état : soit les membres des assemblées parlementaires soit le chef de l’état.

Comment se traduit la rigidité de la constitution pour le mode d’adoption définitive ?

- La constitution peut être révisée par

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