Règlement Général

ganismes qualifiés B - Rôle de l’organisateur

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REGLEMENT DES COMPETITIONS FFE. DISPOSITIONS GENERALES

C - Président de concours D - Président d’Honneur Art. 5.2 – Programmation des concours A - Calendrier national B - Calendriers particuliers C - DUC : Déclaration Unique de Concours D - Enregistrement des programmes et ouverture aux engagements E - Modification d’un concours F - Espace organisateur Art. 5.3 – Jury / Officiels de compétition A - Désignation du jury B - Qualification des Officiels de compétition C - Président du jury D - Assesseurs E - Chef de piste F - Commissaire au paddock G - Secrétariat et personnel H - Prise en charge Art. 5.4 – Terrain et matériel A - Sécurité B - Accès aux terrains C - Généralités D - Sécurité dans les écuries Art. 5.5 – Service de secours A - Obligations légales et recommandations B - Paramètres pour définir le service médical C - Préconisations fédérales D - Dispositifs de secours par discipline et par division Art. 5.6 – Service vétérinaire A - Vétérinaire B - Inspection vétérinaire Art. 5.7 – Epreuves A - Disciplines individuelles B - Disciplines collectives ou par équipe C - Nomenclature des épreuves D - Epreuves réservées E - Epreuves et niveaux des cavaliers F - Dédoublement G - Limitation des engagés Art. 5.8 – Engagements A - Montant B - Clôture C - Modifications de concurrents D - Engagements sur le terrain E - Changement de Poney / cheval sur le terrain F - Responsabilité de l’engageur G - Contrôle de qualification H - Epreuves par équipes I - Annulation des engagements avant la clôture J - Annulation après la clôture K - Partants, non partants et forfaits L - Engagement forfaitaire Pro Elite M – Invités N – Incidents compte engageur ou organisateur

Art. 5.9 – Déroulement des concours A - Tableau d’affichage B - Changements C - Maréchal-ferrant D - Ordre de passage E - Engagements terrain et sous X F - Dédoublement Art. 5.10 – Résultats A - Proclamation B - Transmission informatique C - Délais de transmission des résultats Art. 5.11 – Prix et dotations A - Récompenses B - Remise des prix C - Dotations

VI – CONCURRENTS

Art. 6.1 – Licences A - Validation de la licence compétition B - Changement de catégorie de LFC Art. 6.2 – Catégories d’âge Art. 6.3 – Conditions de participation A - Ouverture et fermeture des divisions B - Ouverture et fermeture des épreuves C - Nombre de participations autorisées D – Acceptation Art. 6.4 – Protection et tenue A - Protection B - Tenue Art. 6.5 – Salut Art. 6.6 – Concurrents à statut particulier A - Concurrents étrangers B - Concurrents handicapés

VII –PONEYS ET CHEVAUX

Art. 7.1 – Enregistrement des poneys/ chevaux A - Procédure d’inscription B - Noms des Poneys / chevaux Art. 7.2 – Catégories des poneys / chevaux A - Compétition Club B - Compétition Poney C - Autre catégorie de Poney D - Sur classement E - Compétition Amateur et Pro Art. 7.3 – Participations A - Nombre de participations journalières autorisées pour un poney / cheval B - Compétition Pro et Amateur C - Compétition Club et Poney Art. 7.4 – Qualifications A - Age minimum B - Conditions de qualification Art. 7.5 – Harnachement

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A - Généralités B - Club et Poney Art. 7.6 - Propriétaires

Art. 7.7 - Test OI / ONC

VIII – INTERNATIONAL

Art.8.1 - Rôle de la FFE A - FFE et FEI B - Objectif Art.8.2 - Conditions de participations cavaliers / chevaux Art.8.3 - Poneys / Chevaux A - Propriétaires B - Enregistrement C - Groupe CHIC Art.8.4 - Sélection A - Définition B - Rôle du DTN

C - Equipe de France D - Obligations des Cavaliers, Propriétaires de chevaux E - Groupe JO - Groupe JM F - Refus de sélection Art.8.5 - Partenaires FFE Art.8.6 - Droit à l’image Art.8.7 - Concours internationaux en France A - FFE et Organisateurs de concours internationaux FFE B - Catégories de cavaliers Art.8.8 - Officiels de compétition LEXIQUE

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PREAMBULE

La Fédération Française d’Equitation, fédération olympique, a pour objectif le développement des pratiques et l’organisation de la compétition en vue de la préparation des équipes de France pour les grandes échéances internationales, notamment pour les Jeux Mondiaux et les Jeux Olympiques. La FFE est garante du respect du cheval et de la pratique de l’équitation en France. La FFE assure la promotion des pratiques équestres et fait respecter les bonnes pratiques sportives en adéquation avec la mission sociale, éducative, économique et culturelle qu’elle conduit. L’ensemble des dispositifs et règlements de compétition est destiné à satisfaire à ces objectifs. Le règlement des compétitions de la FFE est constitué de dispositions générales et de dispositions spécifiques par discipline. Les dispositions générales établissent les règles communes à toutes les disciplines. Les dispositions spécifiques établissent les règles particulières à chaque discipline. Lorsqu’elles diffèrent des règles communes, les règles spécifiques sont prépondérantes. Les cas non prévus sont traités par le jury. Il est compétent pour prendre la décision fondée sur le bon sens et le fair play qui s’inscrit le mieux dans l’esprit du règlement fédéral. La compétition s’organise en 4 divisions : ♦ La compétition Club a pour vocation de faire aimer la compétition en s’appuyant sur la pédagogie de la réussite. Son objectif est l’épanouissement sportif du cavalier de club. ♦ La compétition Poney adaptée à la spécificité de l’enfance, permet de faciliter la progression sportive des jeunes cavaliers sur poneys vers les circuits d’excellence. ♦ La compétition Amateur répond à une logique sportive de loisir, réunissant les exigences combinées de rigueur, d’animation et de convivialité. ♦ La compétition Pro rassemble les concurrents orientés vers le haut niveau et la performance.

I – CADRE

Art. 1.1 – Champ d'application Est réputé connaître le présent règlement et accepter sans réserve toutes les dispositions qu’il contient et ses conséquences : ♦ toute personne représentant un groupement sportif adhérent de la FFE, ♦ tout licencié de la FFE, son entraîneur et ses accompagnateurs, ♦ les organisateurs des compétitions et les Officiels de compétition, ♦ toute personne physique ou morale ayant une part d’intérêt quelconque dans la compétition. Les modifications et leurs dates d’application apportées par la FFE sont consultables sur www.ffe.com. Art. 1.2 – Engageurs Est considéré comme engageur, toute personne physique ou représentant légal d’une personne morale ayant satisfait aux obligations nécessaires à son inscription sur la liste des Engageurs - FFE. A - Procédure Club et Poney L’engageur est le groupement sportif adhérent. Son représentant légal est le seul interlocuteur de la FFE, de l’organisateur et du jury. B - Procédure Amateur et Pro L’engageur est le licencié FFE ou son représentant légal mentionné sur la licence si il est mineur, qui a inscrit le cavalier et le cheval dans une compétition. Le concurrent mineur est représenté par le tuteur légal. Le représentant d’un engageur ou d’un cavalier est le représentant légal du groupement sportif adhérent auprès duquel cet engageur ou ce cavalier sont licenciés. Art. 1.3 – Lutte contre le dopage A- règlementation en vigueur Les lois et règlementations en vigueur définissent le dopage humain et animal. Il est interdit d’administrer ou d’appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives ou en vue d’y participer, des

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substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. La liste des substances ou procédés mentionnés au présent article est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l’agriculture en date du 21 novembre 1996 relatif aux substances et procédés mentionnés à l’article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives. Les organisateurs de compétitions et les Officiels de compétition doivent prévenir les risques de dopage. La FFE est compétente pour prendre toute disposition et sanction de lutte contre le dopage à l’encontre de ses licenciés, conformément à ses statuts et règlements intérieurs. B- L’Agence Française de Lutte contre le Dopage L’AFLD diligente toute mesure de contrôle. Tous les organes, les agents et les licenciés de la FFE sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles,