Citoyenneté et construction européenne

INTRODUCTION

L’idée de la construction européenne, but recherchés :

Dans un but de recherche de la paix :

SDN 1929 : ministre des affaires étrangères Briand émet l’idée d’unification de l’Europe pour éviter la guerre.

1946, Winston Churchill : idée des états-unis d’Europe & le Conseil de l’Europe.

Le plan Marshall 1947 : subordination de l’aide américaine à une organisation chargée de gérer collectivement cette aide. → création OECE = organisation européenne de coopération économique devenue OCDE = organisation de coopération et de développement économique

Domaine militaire : création de l’Union Occidentale à l’Ouest, dissoute en 2010 car considérée comme concurrencée par l’OTAN. Signature traité de l’Atlantique Nord, création OTAN. À l’Est, traité Varsovie.

Domaine politique : création du Conseil de l’Europe. But = défense de la démocratie, E de droit, libertés et droits fondamentaux et une culture européenne commune.

Développement économique + Guerre Froide = moteurs à la construction européenne.

La recherche d’une identité européenne :

But = s’affranchir des USA et se distinguer du tiers-monde. 

R. Schuman, en 1950 = idée d’une intégration, avec délégation de souveraineté, mais politique des petits pas, commence par des intégrations de fait (CECA), une approche sectorielle, pour aller petit à petit vers une intégration plus complète, une approche progressiste.

Démarches dans la construction européenne :

La démarche de coopération : négocier pour rapprocher les politiques mais les Etats gardent leur souveraineté. 
caractéristiques : organes inter-gouvernementaux, vote à l’unanimité, mesure non obligatoire donc non sanctionnées.

La démarche d’intégration : mise en place de politiques communes aux E mbr, ness délégation de compétence.

Caractéristiques : organes indépendants avec pouvoir normatif, mesures obligatoires et poss sanction, mesures prises à la majorité.

L’HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE : DES COMMUNAUTÉS À L’UNION EUROPÉENNE.

C1 : LES PREMIERS PAS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.

Étape 1 : la création de la CECA.

Idée de Schuman, but = réconciliation France/Allemagne. 
Traité de Paris, 18 avril 1951.

Pays = France, Allemagne, Italie et Benelux.

Logique intégrationniste : organes indépendants w/ pouvoir normatif avec effet sur E et sur entreprises.

Institutions :

la Haute Autorité.

Conseil des ministres = représentants gouvernements nationaux.

Assemblée parlementaire = représentants parlements nationaux.

Cour de justice.

Autre projet en 52 : communauté européenne de défense. Projet de la France mais vote négatif de la France parce que projet devait rendre sa force militaire à l’Allemagne. → échec.

Ness d’une relance : impulsion Benelux, Conférence IG de Messine → deux traités, Rome 25 mars 1957, ayant pour but d’élargir l’intégration à tous les secteurs économiques. ➔ création Communauté Economique Européenne & Communauté Européenne de l’Energie Atomique.

Objectifs : CEE = création d’un marché intérieur w/ libre circulation, une union douanière. / CEEA = développement industrie à des fins pacifiques.

Parallèlement : convention de Stockholm 4 janvier 1960 : création AELE = association européenne de libre échange. → ZLE pour pays européens en dehors CEE.

Premiers succès dans construction européenne :

Objectifs CEE : création Union douanière + ZLE + politique agricole commune mpl. Années glorieuses bc croissance économique.

Premières crises dans la construction européenne :

refus par GDG adhésion RU à la CEE bc RU proche USA, or, but recherché par construction européenne est indépendance. Démission GDG = reprise négociations avec RU.

La crise de la chaise vide : raison : vote à la majorité qualifiée au conseil des ministres. Politique de la chaise vide. Solution = compromis de Luxembourg = si un E voyait ses intérêts réellement menacés, il pouvait demander à ce qu’un vote unanime soit fait.

Innovation : première unification institutionnelle :

Traité de Rome : Cour unique, Parlement unique.

Traité de fusion de 1965 : fusion des exécutifs des communautés européennes.

LE DEVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.

Période de relance : accord passé au sommet de la Haye, en 1969 : 3 idées majeures :

approfondir avec une Union Economique et Monétaire

élargir les membres

dans le but d’achever la construction européenne.

Premier élargissement en 1973 : 6 à 9, dont RU.

Création du Serpent Monétaire européen, remplacé par Système monétaire européen. But : stabilisation fluctuation monétaire, premier jalon construction UEM.

Niveau institutionnel :

création conseil européen en 74 : institutionnalisation de la pratique selon laquelle les dirigeants des gouvernements nationaux se réunissaient pour influencer les politiques de la communauté.

Parlementaires européens élus au SUD, avant : désignation par parlements nationaux. Csq : accroissement pouvoir parlement.

L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN :

Président de la commission européenne de l’époque, Delors. But : éliminer les barrières qui existent encore contre l’union douanière.

AUE = 17 et 18 février 1986, Luxembourg.

Apports :

achèvement du marché intérieur : mise en place mesures basées sur le livre blanc de la commission qui a pour but d’effacer les barrières aux frontières intra-communautaires empêchant la libre circulation. 
Succès donc création d’une ZLE entre CEE et AELE appelée, EEE.

Extension champ majorité au sein conseil des ministres pour facilité la prise de décision.

Création procédure de coopération + avis conforme = plus de pouvoirs pour Parlement.

CJCE, accompagnée TGI.

Domaines compétence CEE élargi.

Homogénéisation politiques afin développement pays les plus défavorisés etc.

Codification pratique de la coopération politique = réunion des ministres des affaires étrangères des pays pour débattre des questions politiques.

Officialisation existence du conseil européen.

LE TRAITÉ DE MAASTRICHT ET LA CRÉATION DE L’UNION EUROPÉENNE.

Signature : 7 février 1992, entrée en vigueur 1er novembre 1993.

Origine : CIG convoquée par France et Allemagne pour faire face aux nouveaux défis extérieurs ex) Réunification de l’All, les PECO, effondrement de l’URSS etc.

Une ratification difficile :

saisine du CCL pcq traité déclaré contraire C° et donc ness modification.

Faible majorité pour ratification du traité en France.

Des dérogations apportées aux danois après un premier référendum négatif.

Apports :

Création union européenne = politique, économique, monétaire.

Sur 3 piliers : JAI (logique coopération pour lutte contre la criminalité) + CE (logique intégration)+ PESC (logique coopération pour la paix)

+ cadre institutionnel unique = conseil de l’Europe, conseil des ministres, commission européenne et parlement européen.

Dérogations offertes RU et Danemark.

Consécration :

principe subsidiarité : protection compétence de l’E contre une intervention injustifiée de l’UE.

Principe de proportionnalité (aux objectifs fixés par UE).

UE = CECA + CEEA + CEE +

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