DissertationsEnLigne.com - Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Recherche

Coptabilité

Mémoires Gratuits : Coptabilité. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Page 1 sur 15

lariés choisissent ensemble, parmi la variété de taux proposée, celui qui leur convient le mieux et qui sera appliqué à la partie du salaire supérieure au plafond du régime de base de la CNSS.

|Cotisation |% appliqué à la partie de salaire supérieure au plafond de la CNSS |

|Salariale |6 |

|Salariale |3,00 |3,75 |

| 1 an soit 56 ans | 6% |nombre de points obtenus à cette date x 1,06 |

| 2 ans soit 57 ans | 13% |nombre de points obtenus à cette date x 1,13 |

|3 ans soit 58 ans | 21% |nombre de points obtenus à cette date x 1,21 |

|4 ans soit 59 ans | 29% |nombre de points obtenus à cette date x 1,29 |

|5 ans soit 60 ans | 39% |nombre de points obtenus à cette date x 1,39 |

|6 ans soit 61 ans |46% |nombre de points obtenus à cette date x 1,46 |

|7 ans soit 62 ans | 53% |nombre de points obtenus à cette date x 1,53 |

|8 ans soit 63 ans | 60% |nombre de points obtenus à cette date x 1,60 |

|9 ans soit 64 ans | 67% | nombre de points obtenus à cette date x 1,67 |

|10 ans et plus soit 65 ans et plus | 74% |nombre de points obtenus à cette date x 1,74 |

Vous avez choisi la retraite à 55 ans sans anticipation. Votre employeur et vous-même bénéficiez de déductions fiscales importantes.

Si vous décidez l’option retraite à 55 ans, que vous optiez ou non pour le rachat des points, tous les prélèvements font l’objet de déductions fiscales :

• au titre de l’IS pour l’employeur,

• au titre de l’IR pour le salarié.

Si le montant du rachat est supérieur au revenu imposable, la déduction est imputable sur les revenus suivants, jusqu’à apurement. Seule condition : les cotisations correspondantes doivent être retenues et versées par l’employeur.

L’option rachat de points

Vos collaborateurs sont affiliés à la CIMR, et vous le savez, à la retraite, ils bénéficieront d’une pension confortable.

Avec la CIMR, ils ont la latitude de choisir le montant de leur pension de retraite. Librement, à leur convenance. Car plusieurs options leur permettent de l’améliorer et d’atteindre le niveau qui leur convient le mieux.

L’État leur facilite l’amélioration de leur retraite, et pour cela, il leur permet ainsi qu’à vous en tant qu’employeur, de bénéficier de déductions fiscales importantes.

L’option rachat de points peut être jugée utile dans les cas cités ci-après :

Placement d’une partie de la rémunération, notamment les primes perçues, dans l’amélioration de la retraite.

Reconstitution des services non couverts par le régime CIMR.

Validation des services suite à une augmentation du taux de cotisation.

Reconstitution du capital retraite suite à un remboursement de cotisation

Première possibilité : procéder à des versements supplémentaires

Si votre entreprise verse des primes à vos collaborateurs, conseillez-leur de les placer totalement ou partiellement dans la retraite, étant donné que la CIMR accorde la possibilité à ses affiliés d’effectuer à tout moment des versements supplémentaires pour améliorer le nombre de leurs points de retraite. Dans ce cas, le montant de leurs versements est divisé par le coût du point qui est applicable pour déterminer le nombre de points correspondant à leurs versements.

Exemple :

Un salarié est âgé de 35 ans, et souhaite consacrer sa prime annuelle s’élevant à 30 000 DH dans sa retraite CIMR. Compte tenu de la déductibilité fiscale du montant versé, son salaire net pourrait être réduit de seulement 18 600 DH, et lui rapporterait un complément de retraite annuel à 60 ans de l’ordre de 6 485 DH.

Deuxième possibilité, le rachat des points correspondant aux années de non cotisation

Certains de vos collaborateurs ont construit leur carrière en travaillant successivement avec trois, voire quatre entreprises différentes. Des entreprises qui n’offrent pas toutes les mêmes avantages et dont, peut-être, certaines n’adhèrent pas à la CIMR.

Sachez que s’ils sont dans ce cas, il existe une option, le «rachat».

Ainsi dans le cas d’un salarié nouvellement affilié ou qui vient de s’affilier à nouveau à la CIMR, il a la possibilité de «racheter» les années où il n’a pas cotisé. Et ainsi reconstituer sa retraite en rachetant les points correspondant aux années de non affiliation.

Cet avantage permet d’améliorer sa pension future, en bénéficiant rétroactivement des bonnes performances de la CIMR.

Selon l’âge, le barème de rachat est différent. La valeur de rachat est déterminée par la formule ci-après:

Montant du rachat = nombre de points à racheter x salaire de référence x coefficient d’âge.

Barème de rachat

|Age |Coefficient |

|18 ans |6,265 |

|19 ans |6,326 |

|20 ans |6,389 |57 ans |9,446 |

|21 ans |6,451 |58 ans |9,584 |

|22 ans |6,515 |59 ans |9,727 |

|23 ans |6,579 |60 ans |9,625 |

|24 ans |6,644 |61 ans |9,775 |

|25 ans |6,709 |62 ans |9,931 |

|26 ans |6,776 |63 ans |10,093 |

|27 ans |6,843 |64 ans |10,262 |

|28 ans |6,91 |65 ans |10,486 |

|29 ans |6,979 |66 ans |10,255 |

|30 ans |7,048 |67 ans |10,019 |

|31 ans |7,118 |68 ans |9,778 |

|32 ans |7,189 |69 ans |9,532 |

|33 ans |7,26 |70 ans |9,232 |

|34 ans |7,332 |

|35 ans |7,406 |

|36 ans |7,48 |

|37 ans |7,556 |

|38 ans |7,632 |

|39 ans |7,709 |

|40 ans |7,788 |

|41 ans |7,867 |

|42 ans |7,948 |

|43 ans |8,03 |

|44 ans |8,114 |

|45 ans |8,199 |

|46 ans |8,285 |

|47 ans |8,373 |

|48 ans |8,462 |

|49 ans |8,553 |

|50 ans |8,646 |

|51 ans |8,74 |

|52 ans |8,837 |

|53 ans |8,935 |

|54 ans |9,058

...

Télécharger au format  txt (12.3 Kb)   pdf (103.3 Kb)   docx (10.2 Kb)  
Voir 14 pages de plus »
Uniquement disponible sur DissertationsEnLigne.com