Cours Droit Public - Politiques Sociales
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Cette distinction vient d’Aristote.
Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs)
Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice.
Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches)
La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
Le totalitarisme et l’anarchie sont les 2 extrêmes de l’engagement politique.
Dans chaques régimes, il peut y avoir un conflit dans le régime lui – même mais ne remet pas en cause le régime et les conflits de régimes (où les 2 régimes s’opposent)
La Ve république est l’expression d’une synthèse entre les traditions naturelles, monarchiques et démocratiques de la IIIe et IVe républiques.
Il y a une puissance entre les individus : c’est la libido dominatis (pulsions de domination). Il existe aussi la libido polis (l’amour de la cité, de la patrie)
La division entre les gouvernants et les gouvernés est ce qui reste depuis Aristote. Le pouvoir des citoyens en démocratie est de choisir leur gouvernant et non de décider pour eux.
Il y a un écart qui existe entre les citoyens qui s’expriment et les gouvernants qui décident.
⇨ article 16 de la Déclaration des droits de l’homme te du citoyen :
« toute société dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »
2) DE LA SOUVERAINETE
a) CONFLITS DE SOUVERAINETE
La référence à la souveraineté est une référence qui a dirigé les débats et les combats du Moyen – Âge entre les empereurs, les monarques et la papoté. (pouvoir spirituel catholique)
C’est le conflit des 2 glaives.
Le roi est seul empereur dans son royaume et dispose seul de son pouvoir. La guerre de religion a entraîné la laïcité et l’exclusion de l’église au pouvoir.
Sur chaque territoire, il y a un gouvernement qui dispose du pouvoir.
Après le conflit des 2 glaives, le conflit central quant à la souveraineté sera entre la souveraineté et la monarchie et entre la souveraineté et le national. Le combat de 1789 conduit à partir de la proposition faite par SIEYES aux tiers états.
La prise de pouvoir par les états généraux en 1789 s’est transformée en assemblée nationale.
Le principe de souveraineté s’est imposé en France à partir de l’exemple de la Grande – Bretagne.
SIEYES théorise ainsi l’autorité nationale dont dispose l’assemblée nationale.
La IIIe République issue de la révolution française s’est construite sur le principe de la souveraineté.
Cette souveraineté dont dispose l’assemblée parlementaire sur le principe représentatif est l’assemblée nationale.
⇨ article 3
La souveraineté populaire est le principe de démocratie populaire. Elle est la contestation de la représentation de l’assemblée nationale.
Cette délibération entre souveraineté et souveraineté populaire conduit à changer la déclaration de 1789 en indiquant que la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce avec la constitution de 46 et exercé par l’assemblée nationale.
⇨ référendum
b) L’UNITE INDIVISE
La nation est un par sa langue, par son droit, par ses symboles, drapeaux, devise…et son principe.
Ce principe d’unité s’exprime par le principe d’indivisibilité. Le terme «d’indivisibilité » : cela ne veut pas dire unification totale mais des rapports de différences entre les personnes.
La déclaration des droits de l’homme est la marque de conservation des droits nationaux et imprescriptibles de l’homme.
G. BURDEAU : « la souveraineté est gouvernée par une idée de droit dont la puissance étatique exprime la force tendue vers sa réalisation et les gouvernants la mettent en œuvre en se tenant en liaison avec les volontés du souverain. »
A. ARENDT : « essai sur la révolution »
La reconnaissance de l’opposition en tant qu’institution n’est possible que si l’on admette que la nation est une et indivisible.
3° LES VALEURS DU DROIT
a) LA HIERARCHIE DES PRINCIPES
Selon la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 1, les hommes sont libres et égaux en droit.
En France, on vit avec les principes de la liberté sous la loi, l’égalité devant la loi et la fraternité par la loi.
Le principe de liberté est à rapprocher du principe de subsidiarité inscrit dans toute l’histoire de l’occident depuis le Moyen – âge.
Il y a une solidarité dans la cité quand une personne ne parvient pas à résoudre ses problèmes et que l’institution intervient ou doit intervenir.
C’est le principe de subsidiarité.
Ce principe se retrouve aussi dans l’union européenne : chaque état gouverne en toute indépendance sauf sur les sujets où il n’y a pas seul avis.
Le principe de souveraineté dote le législateur de son pouvoir.
Le travail des juristes a été depuis 45 d’encadrer le travail des législateurs et des administrations par des principes auxquels ils ne doivent pas déroger.
⇨ Cf fin du préambule de la constitution de 46 : « il réaffirme solennellement… de la république »
La constitution de 58 fait de l’autorité judiciaire, la gardienne des libertés individuelles.
Le conseil constitutionnel en 1971 a invalidé un texte législatif qui partait atteint à la liberté d’associations.
22/05
Les 2 principes (liberté d’initiative et égalité devant la loi) jusqu’en 1945, sont considérés comme la base du régime sans devoir conduire à contrôler en permanence le législateur.
Ces 2 principes datent de 1789. Ils sont le noyau de l’organisation juridique. Ils doivent permettre de garantir le respect de la vie du citoyen.
L’idée d’état social s’est développée dans les années 30 avec l’initiative des états afin de garantir un vrai développement des idées sociales.
C’est un style de plan Marshall économique et social.
Il y a avait une lutte des classes sociales.
Dans les années 60, se met en place le concept de politique sociale sur une réflexion rationnelle.
L’état va avoir la haute main sur les infrastructures : EDF, l’eau, le service social et culturel, le sport…
Le pouvoir central est le pouvoir de Paris sur l’ensemble de la France.
II/ LA CHARPENTE CONSTITUTIONNELLE ET LE POUVOIR ELECTORAL
I) LE DROIT CONSTITUTIONNEL
La dynamique de rapport entre les pouvoirs est commandée par le fait qu’il doit toujours y avoir unité du pouvoir central.
Du temps de la monarchie, cette unité de pouvoir central était le roi qui gouvernait jusqu’au moment où il perdait les guerres.
Dans les grandes démocraties, les citoyens arbitrent les grandes stratégies de conquêtes. Le rapport est plus spécifique.
Le parlement décide les lois et le gouvernement les applique.
Cependant en France, le parlement de la IIIe république disposait de la souveraineté. Les conflits entre les partis de droite et de gauche étaient si importants que les gouvernants n’arrivaient à s’accorder qu’à peine 6 mois.
Le système politique était instable. Pouvant se fracturer et être incohérent.
Une dissociation a eu lieu entre la dynamique politique et les mécanismes qui auraient dû être celles du pays à l’époque.
En 1945, la vie parlementaire et l’organisation politique vont être dominées par la définition des principes qui devaient normalement garantir au gouvernement, la durée nécessaire pour réaliser leur programme.
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