L'Oréale

la SARL

• Frais : Néant

• Administration compétente : Banque

Formalité 7 : Déclaration de souscription et de versement

• Entreprises concernées : Sociétés de capitaux particulièrement les SA

• Frais : Honoraires : 1.500 dh environ -Taxe notariale : 75 dh pour les premiers 10.000 dh plus 0,20% pour le reste du capital -Timbres : 20 dh par feuille de la minute et des annexes plus 20 dh par feuille des expéditions et de leurs annexes.

• Administration compétente : Par fondateur reçu par un notaire

Formalité 8 : Inscription à la patente

• Entreprises concernées : Toutes entreprises

• Frais : Néant

• Administration compétente : Ministère des Finances (Direct. des Impôts)

Formalité 9 : Immatriculation au registre du commerce

• Entreprises concernées : Toutes les entreprises

• Frais : Taxes judiciaires : 150 dh+ timbre de 20 dh par feuille + 2 dh par signature légalisée

• Administration compétente : Tribunal de première instance du lieu du siège social

Formalité 10 : Inscription à IS

• Entreprises concernées : Toutes les sociétés

• Frais : Néant

• Administration compétente : Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direct. Impôts)

Formalité 11 : Inscription à l'IGR

• Entreprises concernées : Les entreprises individuelles

• Frais : Néant

• Administration compétente : Ministère des finances et des Investissements Extérieurs (Direction des Impôts)

Formalité 12 : Déclaration à l'inspection du travail

• Entreprise concernées : Toute entreprise

• Frais : Néant

• Administration compétente : Ministère de l'emploi

Formalité 13 : Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

• Entreprises concernées : Toute entreprise

• Frais : Néant

• Administration compétente : CNSS

Formalité 14 : Autorisations administratives

• Entreprises concernées : Etablissements classés

• Frais : Timbres+ enquête