La Police Administrative Generale

icitaire ne fait plus partie de la PG mais de la police spéciale (PS).

Question de la moralité : le titulaire du pvr de police peut-il interdire qqch au nom de l’ordre public en se fondant sur l’immoralité de qqch ?

1. Une association indirecte à la moralité à l’OP (opinion publique)

Faut-il intégrer un ordre moral et religieux ds l’OP, non religieux mais moral peut –être ? C’est exclu.

Une façon d’être trouble la vie publique. Peut-on prendre des mesures de police ? A partir de quel moment, l’immoralité éventuelle vient-elle troubler l’avis public ?

Plusieurs réponses apportées par l’instauration du police spéciale : existe une police des publications licencieuses, qui st soumises à une certaines réglementations.

Existe des images au niveau du visa. Certains films vont ê interdits au moins de 16 ans.

Mais est ce que la moralité peut –elle intégrée ds la PG ?

Cette question se pose qd : -des personnes viennent manifester

-pr certains films, il y a des demandes d’interdiction.

Le Conseil d’Etat a apporté une réponse ds un arrêt célèbre, arrêt de section Société les films Lutetia de 1959.

Le maire de Nice prend un arrêté le 3/12/1954 et interdit la projection du film « Le feu ds la peau ».

La société productrice de ce film fait un REP dev le trib adm de Nice. La Société Les films Lutetia interjette appel devant le CE (Conseil d’ Etat).

Est-ce qu’un maire peut interdire la projection d’un film ds sa ville ?

Le CE va d’abord constater une ordonnance de 1925 qui donnait le contrôle. Il existe une police spéciale concernant les films qui permet d’interdire ou d’autoriser la projection des films en prenant le caractère contraire aux bonnes mœurs.

Mais, le film a obtenu le visa. Le maire a interdit cette projection qui a obtenu le visa et qui a le dt d’ê diffusé.

Est-ce que le maire peut intégrer des considérations de moralité ds la PG ?

Le CE dit que le fait qu’il existe une police particulière PS pr le cinéma n’a pas retiré au maire sur le même sujet le pvr de PG.

Un maire peut dc interdire sur la commune, la représentation d’un film dont la projection est susceptible d’entrainer des tbles srx ou d’être en raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’ordre public.

La moralité n’est pas un élément de l’ordre public. Elle ne peut ê prise qu’indirectement.

2. Une association directe ou l’apparition d’un nvel élément de l’OP

Une affaire de 1992 va modifier la juris ds cette matière. Le maire de Morsang-sur-Orge interdit un spectacle de lancer de nain organisé par la société fun production. Il conteste ce spectacle et indique que c’est contraire à la morale et à la dignité.

La société fait un REP contre cet arrêté du maire.

Le TA annule l’interdiction de ce spectacle du maire car il estime que le maire a le dt d’utiliser sn pvr de PG mais seulement s’il cause des tbles srx ou tble l’ordre public.

Le maire Morsang-sur-Orge et le maire de Provence forment un recours devant le CE.

Le CE dit qu’il n’y a pas besoin d’avoir des circonstances locales particulières puisque la dignité fait partie de l’ordre public.

DIGNITE = 4e élément de l’ordre public.

Arrêt 7/11/1924 : interdire combat ou exhibition de boxe contraire à l’hygiène