Les Charges Sociales

A- Les différentes cotisations

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Elles sont destinées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

* Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)

* Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales.

* Réduction Fillon : aide à la réduction des charges sociales pour les bas salaires et permet aussi de réduire les charges patronales des petites entreprises.

B- Les différents organismes sociaux

Il y a au moins trois organismes appelé « caisses » : à quoi servent-ils ?

URSSAF (Union de Regroupement des cotisations Sécurité Sociale et Allocation Familiale)

* Recouvrement des cotisations

* Assurance maladie

* Assurance vieillesse

* Accident du travail

* Allocation familiale

* CSG (contribution social généralisé

PÔLE EMPLOI (depuis le 01/01/2011) qui est un « regroupement » ASSEDIC et ANPE,

* Assurance chômage (géré par l’URSSAF et redistribué par Pôle Emploi)

II- Les charges sociales

La retraite complémentaire

* Complémentaire à la retraite principale

* Mutuelle

* Prévoyance

Qui peut être différente pour chaque profession par exemple :

* PRO BTP pour le bâtiment

* ISICA pour l’alimentation

* Prémalliance pour entreprise de conseils et bureau d’études

* AG2R pour la coiffure

* MORNAY pour la restauration

Caisse des congés payés pour le bâtiment : Ce système a été mis en place pour cause de trop d’abus auparavant. Son rôle est de collecter les cotisations des l’entreprises de bâtiments et de régler les congés payés des salariés en respectant les dispositions réglementaires et conventionnelles, ainsi que les charges sociales correspondante, cela a un coût environ de 21 % du salaire brut.

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire captée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite.

II- Les charges sociales

C- Les déclarations à effectuer par les entreprises

Les entreprises doivent effectuer tout les débuts de chaque trimestre les déclarations sociales et payer les sommes correspondantes.

De plus, ces déclarations doivent impérativement être réalisées avant le 15 du premier mois de chaque trimestre sinon il y aura une majoration de 10 % de la cotisation.

Si l’entreprise a plus de 10 salariés, elle doit le faire tous les mois.

D- Réglementation du travail

* DUE (Déclaration Unique d’Embauche)

* Contrat de travail (CDI, CDD, Apprentissage)

* Fiche de paie (annexe 4 et 5)

* Registre du personnel

* Licenciement

* SMIC = 9 €/h

* Plafond = 2946 €/mois

II- Les charges sociales

E- Les taux des cotisations

Cotisations | Salariales | Patronales |

URSSAF | | |

* Allocations familiales * Assurance maladie * Assurance vieillesse plafonné * Assurance vieillesse déplafonnée * Accident du travail * CSG | -0.75 %6.65 %0.10 %-7.5 % | 5.40 %12.80 %8.30 %1.60 %Variable- |

Pôle emploi | | |

* Chômage * AGS | 2.40 %- | 4 %0.30 % |

Retraite complémentaire | | |

* Retraite * AGF | 3 %0.80 % | 4.50 %1.20 % |

CONCLUSION

Ce stage, où je me suis rapidement adapté m’a permis de murir, d’être plus organisé, plus autonome et surtout d’ouvrir les yeux sur le monde du travail qui est l’opposé de celui du lycée.

Je suis très satisfait de mon stage car j’ai aussi beaucoup appris comme par exemple les relations entre salariés, l’importance de