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arges librement accepté) 2. Droit pour l’agriculteur de produire ces aliments en fonction de la demande ou de normes acceptables pour tous (droit à l’agriculture biologique) 3. Droit de transmission du patrimoine variétal (biodiversité des plantes cultivées) aux générations futures (droit au maintien de la biodiversité, en général) 4. Droit à réparation en cas de dommages, pour les consommateurs et les producteurs 5. Droit à une autonomie professionnelle suffisante pour l’agriculteur (pas de réduction à l’état d’agent de production au service exclusif des fournisseurs de semences, etc. ; pas de contrats abusifs du type RoundUp/Monsanto) 6. Droit de résister à l’hégémonie étrangère (souveraineté alimentaire, monopoles, mondialisation des échanges et disparition des productions locales) et commerciale (abus du droit lié aux brevets, dépendance liées aux produits consommés) Références : Charte de l’environnement (Constitution, France, adoptée le 28 février 2005) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) Documents diffusés par France Nature Environnement, l’Affsa, etc. Documents des périodiques Science et Vie, Québec Science, Nature, etc. Site associatif www.bruchenvironnement.org

Jean Mellinger, 30 janvier 2008