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n, il y a la SAS, société par action simplifiée. La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la
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Le Choix d'Un Régime Juridique Du Travail
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Environnement juridique et fiscal de l’entreprise
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Dissertation Juridique
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Etude de situation : monde pluriel
our ne pas la "fâcher". A. finit la discussion en disant qu' à 18 ans il pourra faire ce qu'il veut. Cette discussion a énormément
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LE REGIME DES PERSONNES JURIDIQUES
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Termes Juridiques
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Situation juridique contrat electronique
sionnel, l’accord du destinataire n’est pas obligatoire si l’adresse est générique et si elle est professionnelle. Toutefois, celui-ci doit en être informé et l’objet de
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I etude de situations juridiques
ciété si le gérant ou un associé de la SARL est simultanément, dans la société co-contractante, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du
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Situation Juridique
r card), 100 % sécurisé, soit par chèque bancaire, soit par virement ( contacter le service client) » mais lorsqu’il passe sa commande le consommateur
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Analyser une situation juridique
Analyser une situation juridique Exploitation du syllogisme : construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion. * Quels sont les faits et quel
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