-
En quoi le salarié est-il protégé juridiquement dans son environnement professionnel ?
es intérêts et revendications des salariés. Le préambule de la constitution de 1946 précise « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action
2 Pages • 2564 Vues
-
Étude De Situation Amp
l’accouchement, elle a fait une cyanose. Elle a souvent des peurs névrotiques que nous devons essayer de comprendre. C’est une personne qui la plupart
2 Pages • 2592 Vues
-
Recherche d'une structure juridique
n, il y a la SAS, société par action simplifiée. La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la
4 Pages • 2627 Vues
-
Le Choix d'Un Régime Juridique Du Travail
ui peuvent légitimement imposer une clause de non-concurrence à leurs salariés. B- Liberté d’entreprendre et limites « (…) Il sera libre à toute personne de
7 Pages • 2021 Vues
-
Environnement juridique et fiscal de l’entreprise
achète les fruits au producteur et les revend à un grossiste ; celui ci les revend au détaillant qui les offre au consommateur. Toutes
41 Pages • 2001 Vues
-
Dissertation Juridique
a validité de votre problématique et l'acceptation de votre plan. Structure du devoir 1 - Introduction Une bonne introduction s'articule autour de quatre points :
5 Pages • 2668 Vues
-
Etude de situation : monde pluriel
our ne pas la "fâcher". A. finit la discussion en disant qu' à 18 ans il pourra faire ce qu'il veut. Cette discussion a énormément
7 Pages • 1428 Vues
-
LE REGIME DES PERSONNES JURIDIQUES
té pour les personnes sans domicile fixe de donner l’adresse d’un organisme de secours).– Le domicile des personnes moralesLes personnes morales ont en principe comme
28 Pages • 1806 Vues
-
Termes Juridiques
la sauvegarde de certains intérêts primordiaux (bonne moeurs,ordre public de protection individuelle. Exercice d'un droit :Usage effectif d'un droit . Jouissance d'un droit:Aptitude à
10 Pages • 1657 Vues
-
Situation juridique contrat electronique
sionnel, l’accord du destinataire n’est pas obligatoire si l’adresse est générique et si elle est professionnelle. Toutefois, celui-ci doit en être informé et l’objet de
3 Pages • 1332 Vues
-
I etude de situations juridiques
ciété si le gérant ou un associé de la SARL est simultanément, dans la société co-contractante, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du
6 Pages • 2313 Vues
-
Situation Juridique
r card), 100 % sécurisé, soit par chèque bancaire, soit par virement ( contacter le service client) » mais lorsqu’il passe sa commande le consommateur
4 Pages • 2773 Vues
-
Quelles sont les situations qui nous permettent de légitimer un mensonge et de le qualifier de "sain" ?
Depuis notre plus âge, on nous apprends à ne surtout pas mentir .En effet, le mensonge qui consiste à dire le contraire de ce que
2 Pages • 636 Vues
-
Analyser une situation juridique
Analyser une situation juridique Exploitation du syllogisme : construire un raisonnement amenant de façon naturelle à la conclusion. * Quels sont les faits et quel
2 Pages • 595 Vues
