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Constitution Frimaire De l'An 8

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'abbé Sieyès selon le principe :"La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut".

Le suffrage universel existe bien mais les électeurs n'élisent plus leurs représentants, ils constituent des listes de candidats à partir desquelles les fonctionnaires, comprenant les parlementaires du Tribunat et du Corps législatif, seront nommés ou élus par le Gouvernement ou le Sénat conservateur.

Ce suffrage universel est à trois degrés : - les électeurs, par canton, de chaque arrondissement administratif choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer une liste sur laquelle seront choisis les fonctionnaires de l'arrondissement ; - les élus de la liste d'arrondissement choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer la liste départementale sur laquelle seront choisis les fonctionnaires du département ; - les élus départementaux choisissent le 1/10ème d'entre eux pour constituer une liste nationale qui est adressée au Sénat conservateur et sur laquelle seront choisis les fonctionnaires publics nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat.

B/ Le Sénat conservateur

134. Composé de 80 membres, cooptés par les 60 premiers sénateurs directement nommés par Bonaparte, inamovibles et exerceant à vie, âgés de 40 ans au moins, le Sénat conservateur est chargé d'élire (art. 20): - les membres du Corps législatif et du Tribunat, qu'il choisit sur la liste nationale, - les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.

Par ailleurs le Sénat joue le rôle d'une Cour constitutionnelle. Il est chargé d'annuler les actes administratifs qui lui sont déférés par le Tribunat ou le Gouvernement comme étant inconstitutionnels (art. 21).

C/ Le pouvoir délibérant et le pouvoir législatif

135. Ils appartiennent à deux assemblées, composées de fonctionnaires publics : le Tribunat et le Corps législatif.

I. Le Tribunat exerce un pouvoir délibérant

136. Composé de 100 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur la liste nationale parmi les candidats ayant plus de 25 ans, renouvelable par 1/5ème tous les ans, le Tribunat est chargé de discuter les projets de loi mais n'a pas le pouvoir de les voter.

II. Le Corps législatif exerce le pouvoir législatif

137. Le Corps législatif est composé de 300 membres élus pour 5 ans par le Sénat sur la liste nationale parmi les candidats ayant plus de 30 ans. Il est renouvelable par 1/5ème tous les ans. Le Corps législatif est chargé de voter les projets de loi sans avoir, au préalable, le droit de les discuter.

D/ Le Gouvernement : les trois consuls

138. Le Gouvernement est confié théoriquement à trois consuls nommés (dans le texte) pour dix ans par le Sénat, "et indéfiniment rééligibles"(art.39), mais désignés pour les trois premiers par la Constitution elle-même (c'est à dire par Bonaparte lui-même) : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Mais seul le Premier consul, Bonaparte, promulgue les lois, nomme et révoque "à volonté" les membres du Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires d'autorité, tous les juges "criminels et civils autres que les juges de paix et de cassation, sans pouvoir les révoquer" (art.41). (Les juges de paix sont élus pour trois ans par les électeurs d’arrondissement.) Et dans les autres fonctions gouvernementales le second et le troisième consuls n'ont qu'une voix consultative.

Le Gouvernement propose les lois et fait les réglements d'application. Le Gouvernement dispose de ministres chargés de l'exécution des lois et de la direction de l'administration, qui contresignent les actes du Premier consul et sont responsables devant une Haute Cour sur mise en accusation du Tribunat et du Corps législatif. Le Gouvernement dispose d'un conseiller juridique : le Conseil d'Etat. Consulat.

Bien qu'il n'ait duré que cinq ans (1799-1804), le Consulat eut une influence considérable sur l'évolution historique et politique de la France. Lasse des excès révolutionnaires, la jeune République recherchait un équilibre intérieur qui lui permettrait de faire face à une Europe hostile. Le Directoire, en dépit des brillantes campagnes de Bonaparte, avait abouti à une nouvelle coalition contre la France, qui dut abandonner ses conquêtes de la péninsule italienne. A l'intérieur, divers coups d'Etat avaient affaibli le pouvoir, et la situation financière était précaire. Fort du prestige de ses victoires militaires, le jeune général Bonaparte fut le principal artisan du coup d'Etat du 18-Brumaire (9 novembre 1799), qui remplaça le Directoire par trois consuls nommés pour dix ans: Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. Il travailla à transformer ce consulat en monarchie héréditaire, tout en donnant à la France une structure administrative qui subsiste encore.

La République consulaire (1799-1802). Mécontent des institutions prévues par Sieyès, Bonaparte impose la Constitution de l'an VIII, qu'il voulut « simple et obscure » afin de garder les mains libres. Le suffrage universel est, en principe, rétabli. Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls désignés

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