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La nuance entre Union européenne et Conseil de l'Europe

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Par   •  6 Décembre 2020  •  Synthèse  •  533 Mots (3 Pages)  •  110 Vues

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L’union européenne et le conseil de l’Europe : une grande différence

Union Européenne

Conseil de l’Europe

Fonctions

Union d’Etats membres avec un marché commun ; espace de libre échange. Vocation principalement économique. 27 Etats membres.

Objectif premier est la protection des droits de l’Homme. 47 Etats membres. À l’origine de la convention des droits de l’Homme de 1950.

Cours de justice

Cour de justice de l’union européenne au Luxembourg

Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

Principaux textes juridiques

Traité sur le fonctionnement de l’union européenne qui selon :

Article 3 : L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants:

  1.  l'union douanière;  b)  l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;  c)  la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;  d)  la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;  e)  la politique commerciale commune.

Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Traité sur l’Union Européenne :

  • Article 1 : Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union», à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantie :

  • Article 1 : Obligation de respecter les droits de l’homme
  • Article 3 : Interdiction de la torture
  • Article 4 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
  • Article 6 : Droit à un procès équitable
  • Article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Article 10 : Liberté d’expression

Le droit primaire européen génère le droit dérivé qui est composé de directives, règlements, décisions, recommandations et avis.

L’article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne statue que le Conseil de l’union européenne peut arrêter des directives dans le but de rapprocher les normes législatives, réglementaires et administratives des États membres et ainsi faciliter le marché commun.

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