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Methodes de communication ecrite et orale

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u développe­ ment durable dans les projets d'aménagement, notamment la grille RST02 et l'évaluation de bonnes pratiques de développement durable dans le bâtiment.

50 QUESTIONS POUR CHOISIR L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

Sommaire

1. Introduction 2. Réussir l'insertion urbaine

2.1 La planification et les possibilités spatiales 2.2 Le fonctionnement urbain 2.3 Les accès 2.4 La connexion aux réseaux 2.5 Le climat 2.6 Les impacts visuels

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3. Protéger et mettre en valeur l'environnement

3.1 La faune et la flore

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3.2 Le changement climatique et les ressources naturelles 13

4. Assurer la santé et la sécurité de la population

4.1 La santé des usagers et des riverains 4.2 La sécurité face aux risques

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5. Préserver la cohésion sociale et l'identité culturelle 18

5.1 La compatibilité historique et culturelle 5.2 Les attentes des habitants 5.3 La cohésion sociale 18

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6. Faciliter le déroulement de l'opération

6.1 L'organisation du chantier 6.2 Les délais de réalisation

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7. Réduire les coûts et favoriser l'économie

7.1 Le coût d'acquisition 7.2 Le coût d'investissement 7.3 Les coûts de fonctionnement 7.4 L'impact sur l'économie locale

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50 QUESTIONS POUR CHOISIR L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

Mode d'emploi Nous vous conseillons d'utiliser cet outil en suivant quatre étapes pour la recherche d'informations, en sachant que les étapes 3 et 4 ne sont utiles que si la précédente s'est révélée insuffisante.

Étape 1 : Visite de terrain. Elle peut être réalisée d’emblée après une simple lecture des fiches de questionnement. Elle répondra à de nombreuses questions, mais pas à toutes. Cette visite de terrain en préliminaire orientera les entretiens et les recherches d’informations. Pour qu'elle soit la plus productive possible, nous vous conseillons de vous faire accompagner par le représentant du maître d'ouvrage. Étape 2 : Recherche documentaire : cadastre, diagnostic ter­ ritorial, plan local d'urbanisme et servitudes, SIG, etc. Étape 3 : Entretiens. Il sera souvent opportun de rencontrer les acteurs locaux (collectivités, chambres consulaires, agences d’urbanisme, associations, …), les chargés d’étude de la DDT (des domaines urbanisme, habitat, environnement, risques, agriculture, …) et les autres services déconcentrés de l'État (DREAL, SDAP, etc.). Étape 4 : Recherches et analyses complémentaires en fonc­ tion de la sensibilité et des attentes du maître d’ouvrage. Ce sera en particulier le cas lorsque vous serez confronté à des sujets liés à des enjeux majeurs sans pouvoir vous appuyer sur une documentation suffisante. Ces compléments pourront prendre la forme d’une sélection et d'une analyse de données statistiques à exploiter à partir d’une base de données.

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Avant toute prise de contact, nous vous conseillons d'exploiter au maxi­ mum les informations accessibles par Internet. Les trois dernières étapes sont ensuite à calibrer en fonction des informations que vous avez obtenues, de la nature de l’équipement public envisagé et du terri­ toire concerné. Certaines étapes peuvent alors se révéler inutiles. Lorsque l’analyse est conduite après les études de faisabilité, ces der­ nières serviront alors de base d’information.

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50 QUESTIONS POUR CHOISIR L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

1. Introduction

La construction de nouveaux bâtiments publics, ou leur aménagement dans des immeubles existants, a un impact certain sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Le choix d'une implantation ne peut être décidée à la légère, en fonction d'une simple opportunité foncière par exemple. Au contraire, de mul­ tiples critères entrent en ligne de compte, avec l'objectif de rendre le meilleur service public possible mais aussi avec le souci de renforcer la cohésion urbaine et la qualité du paysage. Un examen des différents sites potentiels, sous l'angle du développement durable, est un bon moyen pour prendre une décision judicieuse. L'approche du développement durable, avec ses trois piliers, est à même de donner une vision globale et exhaustive des enjeux, dont certains peuvent s'avérer contradictoires. La présente brochure propose ainsi une cin­ quantaine de questions à étudier, qui concernent autant les aspects économiques que socioculturels, environnementaux, urbains et sanitaires. Une analyse des diverses options d'implantation d'après ces questions permet de mettre en évidence leurs atouts et faiblesses, de les comparer, et de retenir celle qui répond le mieux aux priorités de la collectivité.

« Les politiques publiques [...] concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. »

Loi constitutionnelle du 1er mars 2005

Pour faciliter la lecture, ces questions ont été réunies autour de cinq thèmes d'analyse, largement inspirés par la loi du 3 août 2009 de pro­ grammation relative à la mise œuvre du Grenelle de l'environnement : 1. réussir l'insertion urbaine ; 2. protéger et mettre en valeur l'environnement ; 3. assurer la sécurité et la santé de la population ; 4. préserver la cohésion sociale et l'identité culturelle ; 5. réduire les coûts et favoriser l'économie.

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50 QUESTIONS POUR CHOISIR L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PUBLICS

Quand utiliser cette grille de questionnement ?

La gestion d'un projet immobilier public, telle que le Certu la conçoit, commence par une étude d'opportunité et s'achève par l'évaluation du bâtiment et du management du projet. Dans cette démarche, l'étape de comparaison des différentes options d'implantation trouve sa place après les études d'opportunité (faut-il agir ?) et de faisabilité (construction ou service à domicile ?). Ce travail doit cependant être achevé avant le début de la phase de programmation puisque, selon le site choisi, il peut devenir plus opportun de rénover un bâtiment ou de construire des locaux supplémentaires, par exemple pour répondre à des besoins spéci­ fiques au quartier ou pour réaliser des économies d'échelle. La question du site et de l'implantation se pose également à deux autres moments où cette brochure peut s'avérer utile :

lors de la rédaction du programme, puisqu'il est souhaitable d'y décrire la perception du site par le maître d'ouvrage et ainsi de mieux expliquer les exigences qui en découlent ; lors de l'élaboration d'une stratégie de patrimoine immobilier.

Étude d'opportunité Étude de faisabilité Comparaison des sites potentiels Rédaction du programme (dont présentation des objectifs, du site, des activités, des espaces, etc.)

Montage du projet

Programme

Conception

Vérification de l'adéquation entre

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