Rapport De Stage Fiduciaire

II )- Organigramme :

L’organigramme de Fiduciaire se présente comme suite :

Direction Générale

Département de travaux Comptabilité et fiscaux

Saisies

Rédacteurs

Porte feuilles Comptables

Département de travaux Informatiques

Secrétariat

Département de travaux Juridique et Secrétariat

De nos jours , la dissolution de société de personnes est devenue de plus en plus fréquente , et cela peut-être due au problèmes produits à l’intérieur de la société , ou à l’inactivité de société durant la période qui suit sa constitution ou à d’autres causes liées à l’économie nationale .

Certes la dissolution existe d’une plus forte degré , chose qui évoque sa étude et sa analyse .

Ce modeste travail pose la dissolution de société de personnes sous le microscope , d’abord on commence par une définition de société de personnes

ensuite on analyse sa dissolution ,enfin on va voir la place de cette dernière dans le droit des obligation et des contrats .

Section I : SOCIETE DE PERSONNES

Sous section 1 : SOCIETE

Toutes les grandes entreprises sont des sociétés : Général Motors, la première entreprise mondiale, Elfe Aquitaine, la première entreprise française, le groupe ONA la première entreprise marocaine sont de célèbres exemples.

Dès que l'entreprise atteint une certaine taille et que son activité requiert

Des moyens importants dépassant les capacités financières d'un seul, le statut de société s'impose. C'est même un impératif si l'entreprise veut trouver des ressources financières sur les marchés boursiers. La société, telle qu'elle est définie par le code civil, c'est d'abord un contrat entre deux ou plusieurs Individus. C'est aussi une personne morale qui acquiert la capacité juridique.

A : LA SOCIETE: UN CONTRAT

Consentement et capacité juridique

La validité de tout contrat est subordonnée tout d'abord au libre consentement des parties. Il doit être exempt de vices : il exclut donc la tromperie sur le but de la société, sur la qualité des personnes. A fortiori, le contrat deviendrait caduque s'il y avait violences physiques ou morales ou encore manœuvres frauduleuses pour faire signer un quidam. Pour souscrire à un contrat, il convient encore d'avoir la capacité juridique. Dans certaines formes de société, la qualité de commerçant est exigée : par exemple pour le commandité dans la société en commandite. Une telle position sera donc interdite aux mineurs même émancipés, aux majeurs en tutelle ou en curatelle qui ne peuvent être commerçants .

L'objet doit être licite

Pour être valide, le contrat de société doit aussi avoir un objet licite. On conçoit aisément qu'il ne pourrait être prohibé par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Seraient nulles et non avenues des entreprises qui se donneraient par exemple pour but la contrebande, le commerce de stupéfiants, ou l'établissement de monopole dans le commerce ou l'industrie.

Autre élément : l'objet du contrat doit être défini, même si la rédaction est imprécise, pour ménager aux sociétés des facultés d'évolution.

Spécificité du contrat de société

L’apport ou la mise en commun

Pour que se crée ou se développe une entreprise, les associes mettent en commun des moyens qu’ils lui cèdent en pleine propriété. Les apports peuvent se faire en numéraire, en nature ou en industrie. L’apport en numéraire ,le plus usuel et le plus simple, consiste à verser des espèces .

Les apports en nature , toujours difficiles à évaluer (immeubles, brevets, machines...), sont des biens mis à la disposition de la société. Les apports en industrie, qui n'entrent pas dans le capital, sont les compétences ou les services offerts par un associé ou plusieurs associés à la société . Le capital est le socle sur lequel se bâtit une société, c'est à la fois le moyen de financer les investissements et un gage pour les créanciers, sa modification est strictement réglementée.

Recherche de bénéfices ou d'économies

La vocation d'une société est claire : réaliser des bénéfices ou des économies. Dans le silence des statuts, et c'est le cas le plus fréquent, la répartition des bénéfices est décidée par les associés en assemblée générale. Elle doit être en principe proportionnelle à la participation au capital sauf disposition statutaire contraire. Dans tous les cas, une clause qui prive un associé de toute participation aux bénéfices ou aux pertes (clause léonine )est prohibée .

Affectio societatis ou la volonté de collaborer

On ne parlera pas d'affection mais une société ne saurait exister sans la volonté d'une "collaboration volontaire, active et égalitaire" des associés, sans convergence des intérêts.

Cet élément psychologique imposé par la jurisprudence et non par la loi est prépondérant au sein de sociétés telles que la société en nom collectif - société de personnes composée d'associés nommément désignés, responsables indéfiniment des dettes de l'entreprise - dans lesquelles les associés sont réunis en se fondant sur des considérations personnelles.

B : LA PERSONNE MORALE

Naissance légale

Une société commence d'exister légalement en recevant son immatriculation au registre du commerce qui lui confère la personnalité morale. La dissolution de la société pour une raison ou pour une autre entraîne sa radiation du registre de commerce et l'extinction de la personne morale.

L'immatriculation au RC est l'aboutissement de la procédure engagée pour créer une entreprise : projet de société, statuts énonçant la forme de la société, durée, dénomination, objet, organisation des pouvoirs, montant du capital social, insertion dans un journal d'annonces légales, déclaration de conformité à la loi et aux règlements faites par les fondateurs.

Les attributs de la personne morale

Comme les personnes physiques, la personne morale a un nom, un domicile, un patrimoine, des responsabilités.

La société est encore identifiée par son siège social : là où se trouvent les organes de direction et de contrôle. À quoi sert le siège social ? Son intérêt majeur est de déterminer la nationalité et donc la loi applicable à la société, ainsi que la jurisprudence compétente en cas de poursuite

Sous section 2 : Société de personnes

A. Définition :

Les sociétés de personnes sont dominées par le contrat qui les crée. La personne morale n'a pas une autonomie comparable a celle que l'on rencontre dans les sociétés par actions et elle n'est pas dégagée a partir du contrat, Elle reste remarquablement marquée par son origine, c’est- à- dire le contrat. En effet, ici la prise en considération de la personne va exercer un rôle prépondérant. On dit généralement que le contrat est conclu « intitu personae » . Chaque associe a une part sociale, ou encore appelée intérêt. Cette part est en principe ni cessible ni transmissible car on ne saurait changer la personne sans porter atteinte au contrat lui-même. Ce caractère, la prise en considération de la personne, joue avec plus ou moins d'intensité : accentue au niveau dans les société en participation en nom collectif mais moins visible dans les société en commandite en raison du caractère secondaire de la place occupé par les commanditaires.

B. Les différentes sortes de sociétés de personnes :

La loi N°5-96 du 13 février 1995 considère comme sociétés de personnes :la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation qui, en raison de son objet peut , être commercial ou civil .

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* Société en nom collectif

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La définition en est donnée à l'article 3 de la loi 5-96 : « La société en nom collectif est une société dont