LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA VALIDATION DES COMPTES D’UN PROJET DE RECHERCHE

LES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LA VALIDATION DES COMPTES D’UN PROJET DE RECHERCHE

SOMMAIRE

NOTE DE SYNTHESE

INTRODUCTION

CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS

PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE ET DU SERVICE CONCERNÉ

INTERVENTIONS DÉFINIES PAR CONVENTION – ATTESTATIONS   PARTICULIÈRES

EXPOSÉ D’UNE SITUATION PROFESSIONNELLE – VALIDATION DES DÉPENSES ENGAGÉES DANS UN PROJET DE RECHERCHE

4.1) Déroulement de la mission

4.2) Détermination du seuil de signification 

4.3) Contrôle des CRAM 

                        4.3.1) Validation du nombre de jours 

                        4.3.2) Contrôle du coût journalier chargé 

                4.4) Contrôle des frais d’équipements 

                4.5) Contrôle des autres charges 

                4.6) Attestation

CONCLUSION 

BIBLIOGRAPHIE

NOTE DE SYNTHESE

Les commissaires aux comptes sont amenés à intervenir dans des missions autres que les missions légales. Ces missions peuvent être les suivantes :

• des interventions prévues par la loi ou le règlement ( opérations relatives au capital, transformation des sociétés, consécutives à des faits survenant dans l’entité…),
•  des interventions définies par convention ( examen des comptes prévisionnels, attestations particulières, lettre de confort…),
• des missions particulières(fusion, acquisition d’un bien appartenant à un actionnaire…).

Ce rapport porte sur les interventions définies par convention qui relève de la norme 4-104 : Attestations particulières.

En tant que commissaire aux comptes titulaire de la société « XARA », nous avons été sollicités par la société pour délivrer une attestation sur les dépenses engagées dans un projet de recherche. Par souci de confidentialité nous prenons « Meyer » comme le nom du projet et « XARA » comme le nom de la société dans la suite de ce rapport.

Ce rapport  présente  premièrement les conditions d’exercice des missions - le cabinet, le nombre des personnes qui interviennent dans des missions du commissariat aux comptes et le fonctionnement de cette équipe. Puis, une petite présentation de la société XARA, son chiffre d’affaires, son effectif et ses activités. Enfin, une étude qui porte sur les interventions définies par convention et plus particulièrement les attestations particulières. Cette partie du rapport traite la norme 4-104 qui précise : les diligences à mettre en œuvre, les travaux à réaliser, les engagements du commissaire aux comptes et le  type d’attestation à fournir.

La dernière partie du rapport explique l’application au cas concret - le déroulement de la mission, les documents mis à disposition, les contrôles effectués, les difficultés rencontrées et les solutions apportées.

INTRODUCTION

La subvention détermine-t-elle l’avancée technique ? La subvention  et les aides de la part de l’Etat ou des autres organismes demeurent un facteur important pour motiver les entreprises à investir dans la recherche et le développement.

L’innovation reste un élément important dans le développement d’un pays et détermine sa puissance et sa présence au niveau mondial. De ce fait, l’Etat soutient les divers projets de recherche  par l’attribution des différentes aides en vue d’aider les entreprises à investir dans la recherche et le développement.

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