Admission En Hdt

anciés rédigés par des médecins thésés, non obligatoirement psychiatres et inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins, attestant que le patient compte tenu de ses troubles ne peut donner son consentement et que son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante ou régulière en milieu hospitalier. Le premier certificat médical est établi par un médecin n'exerçant pas au CH Henri EY ; il constatera l'état mental de la personne nécessitant des soins, indiquera les particularités de sa maladie et la nécessité de la faire admettre sans son consentement. Un deuxième certificat conforme au premier est également établi par un médecin qui peut être attaché au CH Henri EY. Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclus, ni entre eux, ni des directeurs de l’établissement, ni du tiers demandeur, ni de la personne faisant l'objet de soins. A titre exceptionnel et en cas d'urgence pour la santé du malade dûment constaté par le médecin, le directeur pourra prononcer l'admission au vu d'un seul certificat médical émanant éventuellement d'un médecin du CH Henri Ey. Egalement, à titre exceptionnel, l'admission

pourra être réalisée par le Directeur une demande de soins sans demande formulée par un tiers et au vu du certificat médical. Ce certificat devra être motivé de façon précise et retranscrire les raisons pour lesquelles un tiers n'a pu rédiger une demande de soins. Les modalités de suivi des patients 3 modalités de soins psychiatriques non consenti : – – – classique avec demande de tiers (article L. 3212-1 du code la santé publique) d'urgence avec demande de tiers (article L. 3212-3 du code de la santé publique) péril imminent sans tiers (article L. 3212-1-2 du code la santé publique)

Chaque patient admis à la demande d’un tiers fera très régulièrement l’objet d’un certificat médical circonstancié justifiant son maintien sous ce mode d’admission : Le certificat immédiat, dit « des 24 heures » : Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, il est établi par un psychiatre de l'établissement (différent de ceux qui ont établi les deux premiers certificats d'entrée), un nouveau certificat médical constatant l'état mental du patient et confirmant ou infirmant la nécessité de maintenir l'admission sur demande d'un tiers. Dès réception du certificat médical, le directeur adressera ce certificat ainsi que le bulletin d'entrée et la copie des certificats médicaux d'entrée au Préfet et à la Commission Départementale des soins Psychiatriques. Le certificat de 72 heures : Dans les soixante-douze heures suivant l'admission, il est établi par le médecin psychiatre qui prend en charge le patient un nouveau certificat médical confirmant ou infirmant la mesure. Il est suivi d'un avis motivé indiquant la forme de prise en charge la plus adaptée au patient (hospitalisation complète continue, hospitalisation complète avce programme de soins, hôpital de jour, soins ambulatoires...). Le certificat médical « hebdomadaire » : entre le sixième et le huitième jour après l’admission, le patient sera de nouveau examiné par un psychiatre de l'établissement. Ce dernier établira un certificat médical circonstancié précisant notamment la nature et l'évolution des troubles et indiquant clairement si la mesure doit être maintenue et si la forme de prise en charge est adaptée.