Contrôle De Constitutionnalité En France Et Aux Usa

uprès du président des États-Unis et des membres du Congrès.

Toutefois, le principe de séparation des pouvoirs implique qu'un juge de la Cour suprême ne peut être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement, tant au niveau fédéral qu'au niveau d'un État.

6) L'inamovibilité

Elle est prévue par la constitution des États-Unis : comme le président et le vice-président des États-Unis, les membres de la Cour Suprême ne peuvent être révoqués qu'au terme d'une procédure d'impeachment mettant en jeu les deux chambres du Congrès et après avoir été reconnus coupables de « trahison, corruption, ou autres graves crimes et délits ».