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du poste proposéau salarié Il importe pour le salariéque cette fonction soit dé . crite de manière relativement précise. En effet, lorsque tel sera le cas, le salarié pourra refuser l’exécution de toute tâ non pré au contrat sans risquer un licenciement pour faute. che vue - Le lieu d’exécution du travail (voir le point sur les clauses de mobilité) - Le temps de travail - La rémunération. Soit un salaire horaire, soit un salaire au mois. Obligé d’être au-delàdu SMIC.

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L’indication de la convention collective. Le délai de préavis (parfois) 2. Les clauses particulières

a/ La période d’essaie Dé finition : La période d’essaie permet à l’employeur de tester les aptitudes du salarié à l’emploi proposé et au salarié d‘apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent. Pendant la période d’essaie, le contrat peut être rompu librement par l’employeur et/ou le salarié sans pré avis et sans indemnité s. b/ les caractéristiques de la période d’essaie  La période d’essaie n’est pas obligatoire, on peut ê embauchédirectement de maniè dé tre re finitive. La période d’essaie existe si et seulement si elle est fait l’objet d’une mention écrite dans le contrat de travail ou si elle est pré dans la convention collective : elle n’est jamais présumée. vue La durée de la période d’essaie est désormais réglementée par la loi. Il s’agit de la loi du 25 juin 2008 (date à ne pas savoir) C’est l’article L 1221-19 du code du travail.

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Ainsi, pour un CDI, la période d’essaie ne peut excéder 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maitrise et techniciens et 4 mois pour les cadre. Pour un CDD, la période d’essaie est limité à : - Un jour ouvré par semaine de contrat dans une limite maximale de 2 semaines pour les contrats d’une durée initiale inférieure à 6 mois. Exemple : Pour un CDD de 2 semaines, période d’essaie de 2 jours. Pour un CDD de 5 mois (=21 semaines), période d’essaie de 15 jours (et non 21, car 15 c’est le maximum). - La duré maximale est porté àun mois lorsque le CDD initial excè 6 mois. e e de   Le renouvellement de la période d’essaie est possible si ceci est prévu par un accord collectif. Lorsque le contrat de travail se poursuit au-delà de la période d’essaie, il est réputé avoir existé depuis le premier jour. Pendant la période d’essai, le salarié est payé et est déclaré. 3. La clause de non concurrence C’est une clause au terme de laquelle il est fait interdiction aux salarié qui quittent une entreprise de s travailler pour la concurrence ou de cré une entreprise concurrente. La clause de non concurrence produit er ses effets uniquement quand l’employé quitte l’entreprise. Les conditions de validitédes clauses de non concurrence ont é pré es par la jurisprudence : té cisé Une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise Elle doit être assortie d’une contrepartie financière raisonnable (exigé depuis 2002 par la cour de e cassation)

Remarque : La clause de non concurrence se distingue de la clause d’exclusivité. Cette dernière interdit aux salarié de travailler pour un autre employeur. s

4. La clause de mobilité     C’est une clause par laquelle l’employeur se ré serve la possibilitéde muter son salarié . En présence d’une clause de mobilité, le salarié qui refuse de changer de lieu de travail peut faire l’objet d’un licenciement pour faute. La clause de mobilitéest obligatoirement é crite dans le contrat de travail. La mutation proposé aux salarié doit toujours être justifiée par l’intérêt de l’entreprise. A dé e s faut, elle est illé gale.

III.

Les droits et les obligations aux parties du contrat de travail 1. Les obligations du salarié

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Le salariédoit travailler Il doit respecter le rè glement inté rieur (= arriver à l’heure, justifier ses retards/absence) Il doit respecter le secret professionnel lorsque celui-ci s’impose à lui (sinon 3 ans de prison) 2. Les obligations de l’employeur

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L’employeur doit fournir le travail prévu Il doit verser le salaire Il doit dé clarer le salariéet payer les cotisations (àdé faut, il y a travail dissimulé pé , nalement puni) 3. Le contrat d’apprentissage

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Il s’agit d’un contrat de travail qui est conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur Il s’adresse à des jeunes de 16 à25 ans (mais ré forme en cours de route : àpartir de 14 ans ?) Le contrat d’apprentissage est d’une durée de 1 à 3 ans L’employeur s’engage à lui verser son salaire mais aussi à dispenser à l’apprenti une formation et de désigner en son sein un tuteur. L’apprenti doit suivre sa formation et travailler, être à l’heure etc. Si l’apprenti réussit ses examens avant la fin du contrat, il peut rompre se contrat et pour cela, respecter un préavis de 2 mois. En cas d’échec à l’examen, l’apprenti peut redoubler (prolongation du contrat de travail avec le mê employeur ou un autre). me La rémunération dépend de l’âge et de l’année de formation (chiffre àne pas savoir) re  1è anné = 25% du SMIC pour les 16-18ans. De 18 à21 ans, 41% du SMIC. Au-delà, c’est 53% e è me  2 anné = 37% du SMIC, 16-18 ans, de 18 à21 ans, 49%. Au-delà, c’est 61%. e  3ème anné = 53% du SMIC, 16-18 ans, de 18 à21 ans, 65%. Au-delà, c’est 78%. e

4. Le contrat de professionnalisation

Il est proposéaux jeunes de 16 à25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans. La loi prévoit une durée de 6 à 12 mois mais les conventions collectives peuvent rallonger cette durée pour la reporter jusqu’à 24 mois (2 ans). A l’intérieur de ce contrat, une période de formation est comprise. Elle va de 15 à25% du temps de contrat.

Pour les candidats ayant moins que le BAC, ils ont une rémunération égale à 55% du SMIC. Lorsqu’ils ont plus de 21 ans, ils ont 70% du SMIC. Au-delàde 26 ans, ils ont le SMIC. Aprè le bac : Moins de 21 ans : 65% du SMIC s Plus de 21 ans : 80% du SMIC Dè 26 ans = SMIC s

5. Les conventions de stages

Un stage doit faire l’objet d’une convention de stage. Les stages concernés par ce dispositif sont ceux qui sont intégrés dans un cursus pédagogique, comme les stages obligatoires ou optionnels qui sont suivis par les étudiants de l’enseignement supérieur. La convention de stage soit contenir un certains nombres de mentions : La définition des activités du stagiaire Les dates de début et de fin de stage La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise La liste des avantages éventuellement proposés au stagiaire (restauration, hébergement…) Les régimes de protection sociale du stagiaire Les conditions dans lesquelles les responsables de stage assurent l’encadrement du stagiaire Les modalités de résiliations et de suspension du stage La gratification du stagiaire (si elle a lieu). Pour les stages supérieurs à 2 mois, une gratification doit être prévue par contrat, sinon elle prévoit que le stagiaire aura une rémunération de 400€ environ.

La durée de présence dans l’entreprise du stagiaire est égale à la durée de travail de l’entreprise.

Chapitre 2 : La durée du travail

La duré du travail dé e signe simplement le temps que le salariépasse au travail pendant sa vie. Cette duré de travail se e distingue de la duré lé e gale du travail qui dé signe le temps que le salariépasse àson poste chaque semaine.

I.

La duré lé e gale du travail

1. Le principe

a. Les rè gles de bases

La duré lé e gale du travail effectif des salarié est fixé à35h par semaine civile c'est-à s e -dire 151.67h/mois. La semaine civile commence le lundi 0h00 et le dimanche suivant 24h. Le travail effectif dé signe le temps pendant lequel le salariéreste àla disposition de l’employeur, c'est-à -dire qu’il est susceptible de reprendre le travail à tout moment et, en tout cas, il ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Remarque : Le temps consacréau repas constitue du travail effectif lorsque le salariépeut ê rappelé par l’employeur tre pour regagner son poste. Le temps de pause est cependant obligatoire lorsque le temps de travail de la journé dé e passe 6h. Le temps consacré à l’habillage et au déshabillage du salarié lorsqu’une tenue est imposée peut constituer un temps de travail effectif si le salariéne peut enfiler ou retirer cette tenue que sur le lieu de travail.

b. La duré de travail quotidienne e

Un salariéne peut travailler plus de 10h par jour.

c. La duré de travail hebdomadaire e

Au cours d’une semaine,