L'ulti possideti

e canadien de droit international

ACDI : Annuaire de la Commission de droit international

AFDI : Annuaire français de droit international

AIDI : Annuaire de l’institut de droit international

AJIL: American Journal of International Law

APD : Archives de philosophie du droit

ASDI : Annuaire suisse de droit international

ATM : Annuaire du tiers-monde

AYBIL : Australian Year-Book of International Law

BYBIL : British Year-Book of International Law

CDI : Commission de droit international

CEBDI : Cours Euro-Méditerranéens Bancaja de droit international

CIJ : Cour internationale de justice

CJTL : Columbia Journal of Transnational Law

CPA : Cour permanente d’Arbitrage

CPJI : Cour permanente de justice internationale

CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

DAI : Documents d’actualité internationale

DJILP : Denver Journal of Comparative and International Law

DJCIL : Duke Journal of comparative and International Law

EJIL : European journal of international law

EPIL : Encyclopaedia of Public International Law

GYBIL : German Year-Book of International Law

HILJ : Harvard International Law Journal

ICLQ : The international and comparative law quarterly

IJIL : Indian journal of international law

ILR : International Law Review

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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis

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IYHR : Israel Yearbook of Human Right

JDI : Journal du droit international

JOCE : Journal officiel de la Communauté européenne

LJIL : Leiden Journal of International Law

MLR : The Modern Law Review

NYIL : Netherlands Yearbook of International Law

ONU : Organisation des Nations unies

OSCE : Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe

OUA : Organisation de l’unité africaine

RBDI : Revue belge de droit international

RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye

RDI : Revue de droit international et de droit comparé

RDILC : Revue de droit international et de législation comparée

RMDED : Revue marocaine de droit et d’économie du développement

RDP : Revue de droit public

RDV : Revue de droit vietnamien

REDI : Revista espanola de derecho internacional

RGCT : Revue générale des collectivités territoriales

RGDIP : Revue générale de droit international public

RHDI : Revue hellénique de droit international

RIEJ : Revue interdisciplinaire d’études juridiques

RIPC : Revue internationale de politique comparée

RJPIC : Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération

RSDI : Revue suisse de droit international

RSA : Recueil des sentences arbitrales

RUDH : Revue universelle des droits de l’homme

SdN : Société des Nations

SJILC : Syracuse Journal of International Law & Commerce

SYIL : Soviet Year-book of International Law

TLCP : Transnational Law & contemporary Problems

VJIL : Virginia Journal of international law

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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis

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Sommaire :

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : LA CONSÉCRATION PROGRESSIVE DU PRINCIPE

Titre I : Les variations sémantiques du principe initialement lié à la

décolonisation

Chapitre I : L’attachement à l’uti possidetis comme corollaire de la déclaration

d’indépendance en Amérique latine

Section I : L’affirmation de l’inexistence de terra nullius

Section II : D’un principe politique à une norme coutumière régionale

Chapitre II : L’uti possidetis, un gage présumé de stabilité territoriale en

Afrique

Section I : Le statu quo frontalier, la sécurité juridique privilégiée dans

une situation de désordre

Section II : L’assimilation abusive avec le principe d’intangibilité des

frontières

Titre II : La transposition du principe aux cas de dissolution d’Etat

Chapitre I : La décommunisation ou l’émergence particulière de nouveaux Etats

dans la société internationale

Section I : La dissolution, un processus spécifique de création d’Etats

Section II : L’exigence de souveraineté

Chapitre II : Le refus surmonté de l’opérativité de l’uti possidetis en dehors des

situations coloniales

Section I : L’application de l’uti possidetis aux cas de dissolutions d’Etats

fédéraux en Europe

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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis

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Section II : Le critère de l’accession à l’indépendance

DEUXIÈME PARTIE : L’EFFICACITÉ CONTROVERSÉE DU PRINCIPE

Titre I L’ambiguïté de l’uti possidetis

Chapitre I : Les lacunes de la nature supplétive de l’uti possidetis

Section I : Une règle subordonnée au volontarisme étatique

Section II : L’uti possidetis une norme transitoire de délimitation

frontalière

Chapitre II : Le difficile rapport avec les autres normes

Section I : La conciliation avec le principe du droit des peuples à disposer

d’eux-mêmes

Section II : Les relations complexes entre uti possidetis et la succession

d’Etats

Titre II : L’idéalisation des attributs de l’uti possidetis

Chapitre I : La pérennisation des contentieux territoriaux

Section I : La permanence de la contestation de frontières

Section II : Le traitement judiciaire des conflits frontaliers

Chapitre II : Le primat de la souveraineté territoriale

Section I : Le territoire, enjeux de rivalités étatiques

Section II : L'uti possidetis, la cristallisation frontalière de l'Etat

Conclusion générale

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Sur un nouveau principe général du droit international : l’uti possidetis

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Introduction

“Le droit est le souverain du monde”,

G.-H. Mirabeau

Inscrit au Digeste (Livre XLIII, t. XVII) :“Uti eas aedes, quibus de agitur, nec vi, nec