Les Acteurs De La Communication

trôle plus général qui porte sur une globalité)

• L’état et l’administration : ils vont intervenir pour réglementer tout ce qui se fait en matière de communication. Cette législation de la communication commerciale est en sans cesse évolution pour rester en adéquation avec l’évolution des techniques de communication. Aujourd’hui il existe une législation européenne depuis 1993, tous les pays européens ont adoptés une législation commune en matière de communication commerciale. Il y a trois domaines d’action :

- Protéger les consommateurs :

- Assurer une concurrence saine et libre :

- Protéger les créateurs :

Agence support : si une publicité est jugée frauduleuse, on va attaquer l’annonceur. Cependant une jurisprudence dit que ce n’est pas seulement l’annonceur mais aussi l’ensemble des acteurs agence support qui ont une part de responsabilité. La législation a donné des obligations à l’agence, en particulier ; obligation de documents écrits entre les différentes parties (annonceurs, agence support…). Il n’y a plus de commissions agence achat d’espace.

Pour protéger les créateurs il faut déposer sa marque ou sa création a l’INPI.

Il y a plein de textes concernant la nature du produit, la qualité du produit. Techniques de promotions des ventes très réglementés, les ventes par envoies forcées sont interdites ainsi que les ventes à conditions.

La législation variant souvent il est recommandé de vérifier a chaque lancement de campagne de communication sa conformité a la législation auprès d’organismes professionnels.