A Quoi Sert La Constitution

s'organise autour de représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté nationale et permet de respecter au mieux les libertés fondamentales des individus. De cette séparation regroupe trois pouvoirs: le pouvoir exécutif, gérer par le Parlement, constitué d'une assemblée nationale et d'un sénat formant le congrès. Le pouvoir législatif, géré par le gouvernement composé de ministre ou se trouve, à la tête, le chef de l'État. Enfin, le pouvoir judiciaire géré par les juges.

B) La garantie des droits:

Le constitutionnalisme qui apparaît au XVIIIè siècle, s'inscrit dans le cadre de la philosophie libérale. Pour les libéraux, l'individu à des droits qui sont antérieur et indépendant de la Constitution comme l'énonce l'art.1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce sont des droits inaliénables et naturels sont supérieur aux volontés humaines. C'est à dire que les lois ne peuvent les modifier. Ce sont des droits qui tiennent lieu de la raison, et donc connues de tous, ils sont universels, intemporels et immuables. Mais ces droits de l'homme se sont considérablement élargis et les constitutions nationales démontrent un problème au niveau des limites du droit naturel. Nous pouvons cependant observer une certaine oppositions dans le fait que les droits de l'homme, même s'ils sont universels, ne sont pas universellement identique et que leur application dépend de chaque autorité nationale. C'est à dire que si dans un pays donné, ils font parti du droit, ils ne font pas parti d'un ensemble de règle juridique. En ce sens cela démontre une certaine limite au niveau constitutionnel et de part la profusion de droits fondamentaux accordés à l'Homme, seul l'état pourrait apporter une limite à ces droits et ainsi les garantir. Malgré cela, le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va permettre aux citoyens d'être protégé contre les injustices de la loi, car elle est la norme suprême devant la loi.

La Constitution organise la séparation des pouvoirs dans le but de garantir les droits des citoyens. Elle est par ailleurs une norme de référence mais mais pas pour tous les états.

La constitution, une suprématie, pas toujours reconnue:

La Constitution est considérée comme la norme suprême de l'autorité étatique mais ce n'est pas toujours le cas.

A) La Constitution: source principale du droit:

Dès lors que la Constitution est garantie et appliquée par un juge, celle-ci occupe le rang de norme fondamentale. Cela à pour conséquence que tous les citoyens, y compris les autorités publiques, doivent se soumettre à cette norme suprême. La Constitution est devenue la source première de toutes les branches du droit. Hans KELSEN, à mis au point une hiérarchie des normes juridiques sous forme pyramidale ou il y place la Constitution et les normes constitutionnelles au sommet de toutes les autres, mais elles constituent aussi la base de cette pyramide. En effet une règle de droit doit-être supérieure à celle qui la précède hiérarchiquement. De cette façon, chaque organe représentant le pouvoir doit obéir à la norme supérieure. Ainsi l'organe détenant le pouvoir législatif est soumis à la Constitution, à commencer par l'État lui-même. La Constitution en étant la norme suprême, devient la source principale du droit mais elle n'est pas toujours considérée comme telle.

B) Le cas du Royaume-Unis:

Le contrôle mutuel qu'exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent les citoyens des atteintes à leurs droits fondamentaux. L'état est donc soumis aux règles juridiques, ce qui le légitime. Dans la monarchie absolue, ces trois pouvoirs sont confondus et détenus par une seule personne. La séparation des pouvoirs permet que chacun de ces pouvoirs soit exécuté par différents organes indépendant les uns des autres. De même que l'art.16 de la Déclaration des Droits de L'homme et du Citoyen énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs apparaît comme liée à la Constitution, et notamment la constitution écrite. On peux prendre comme exemple le cas du Royaume-Uni qui

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