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Assurance vie : les fondamentaux de l'assurance de personnes

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Par   •  24 Septembre 2018  •  Cours  •  1 770 Mots (8 Pages)  •  169 Vues

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Assurance vie

Les fondamentaux de l’assurance de personnes

  • Programme :
  • 1er journée :
  • Marché de l’assurance
  • Environnement juridique
  • Formules de base
  • Evènements de la vie du contrat
  • Environnement fiscal
  • Domaine de vigilance : la clause bénéficiaire

Marché de l’assurance

  • L’assurance de dommage
  • L’assurance de personne

2 principes fondamentaux

  • Le principe indemnitaire en réparation d’un préjudice subi
  • Le principe forfaitaire en cas de survenance d’un risque garanti

Le marché de l’assurance de personnes et la capitalisation :

  • Les risques couverts
  • La vie
  • La maladie
  • L’incapacité de travail
  • L’invalidité
  • Le décès
  • Des domaines émergents
  • La retraite
  • La garantie des accidents de la vie
  • La perte d’autonomie
  • Un domaine distinct : la capitalisation

Les acteurs :

Les organismes de contrôle :

  • L’autorité de contrôle prudentiel (A.C.P.) => gendarme c’est eux qui sanctionne
  • 3 comités :
  • Le comité des entreprises d’assurances et résolution (CEASSUR)
  • Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF)
  • Le comité consultatif du secteur financier (CCSF)
  • Direction du trésor

En conclusion

  • L’assurance au cœur même du métier de bancassureure,
  • Essentiel d’en maîtriser
  • L’environnement juridique
  • Le fonctionnement d’un contrat
  • L’environnement fiscal
  • Clause bénéficiaire

Règlementation :

  • Le contrat relèvent du droit des obligations
  • L’obligation : lien juridique en 2 personnes :
  • Le débiteur (l’assureur)
  • Le créancier (l’adhérent, le souscripteur, l’assuré, le(s) bénéficiaire(s)

Caractéristiques du contrat :

  • Consensuel
  • Synallagmatique
  • Aléatoire :
  • Tendus ou existence de la prestation dépend d’un évènement incertain
  • A titre onéreux

Définition du contrat d’assurance :

« C’est un acte par lequel, en échange de prime(s) ou cotisation(s), l’assureur s’engage à effectuer une prestation en cas de survenance d’un risque »

Les intervenants au contrat :

(photo)

L‘assureur :

  • Qui ?

Personne morale

Entreprise d’assurance agréée

  • Son rôle ?

Couvrir le risque pour lequel le contrat a été signé

Photo assureur

Photo

Le souscripteur

  • Qui est concerné ?
  • Personne morale (banque, employeur, association, mutuelle, etc..)
  • Plusieurs missions :
  • Définir la politique et les orientations stratégiques
  • Coordonner la politique commerciale
  • Représenter l’entreprise ou le groupe
  • Définir la politique et les principes de gestion de risques etc...
  • Quel est son rôle ?
  • Etre l’interlocuteur privilégié de l’assureur
  • Proposer à ses clients, employés, membre, etc. la gamme des contrats disponibles
  • Décider de la poursuite ou de l’arrêt de la commercialisation d’un contrat
  • Informer les adhérents sur l’assurance tout au long de l’adhésion

L’adhérent :

  • Qui est concerné ?
  • Personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique ou en cas d’incapacité, représentée ou assistée, qui ont un lien de même nature avec le souscripteur (ex : titulaires d’un compte bancaire auprès de lui)
  • Signe le contrat et paie la prime
  • Désigne le ou les bénéficiaire(s)
  • Fixe les conditions
  • Quel est son rôle ?
  • Etre le titulaire du contrat
  • S’engager vis-à-vis de l’assureur

[pic 1][pic 2][pic 3]

Photo adhérent droits

L’assuré si différent adhérent :

  • Qui est concerné ?

Personne physique

        Sur qui repose le risque

        Dont l’âge, l’état de santé conditionnent le tarif

        Conditionne le paiement des prestations

  • Sous quelles conditions ?
  • Agée de 12 ans minimum pour les contrats décès
  • Ne pas être sous tutelle ou hospitalisé en psychiatrie
  • Aucune condition d’âge pour le contrat vie
  • Consentement écrit de l’assuré au montant garanti

Photo L’assuré si différent adhérent

Photo bénéficiaire

Les formules de bases

Les éléments constitutifs du contrat

Photo Liés à l’engagement de l’assureur

Photo Liés à l’engagement de l’assureur adhèrent

Les formules de bases :

L’assurance de personnes regroupe 4 types de produits :

  • Les produits d’assurance en cas de Vie
  • Capital différé
  • Rente viagère immédiate
  • Rente viagère différée
  • Les produits d’assurance en cas de décès
  • Temporaire
  • Vie entière
  • Rente survie
  • Les produits d’assurance en cas de vie et/ou décès
  • Mixte
  • Terme fixe
  • Le bon ou contrat de capitalisation

Les contrats en cas de vie :

Différents frais

  • Les frais sur versements
  • Les frais de gestion annuels
  • Les frais d’arbitrage
  • Les frais en cas de rachat

Les contrats en cas de vie

A l’adhésion et en cours de contrat : choix de différents supports

  • Investir son CAPITAL net sur des supports exprimés :
  • En € dont la valorisation est définie par l’assureur
  • En unités de compte représentées par des OPCVM, OAT, etc… qui fluctuent en fonction des marchés financiers
  • Diversifier son capital de manière à pouvoir se positionner sur les marchés les plus porteurs
  • Arbitrer d’un support vers un autre support quand le client le souhaite
  • Arbitrer les plus-values latentes pour sécuriser

Photo droit de renonciation

Renonciation :

Attention :

Le législateur a permis à l’adhérent d’user de son droit à renonciation en cas de non remise des documents prévus par le Code des Assurances dans la limite

De 8 ans.

(notice d’information à jour, tarif AMF

Les différentes rémunérations

Investir un UC signifie :

  • Vouloir diversifier son investissement
  • Accepter de prendre plus de risque

Les rachats en cours de contrat

  • Le rachat partiel : libre ou régulier

Autre moyen pour disposer du capital constitué, le rachat.

Permet de prélever sur le contrat en cours, une partie seulement du capital et/ou des intérêts.

Photo

Les évènements de la vie du contrat

  • Cause de la fin du contrat
  • L’arrivée à échéance
  • Le rachat total
  • La transformation du contrat en rente
  • Le décès

Rachat total

         Met fin au contrat

Est assujetti aux prélèvements sociaux et fiscaux (taux et modalités différents si le contrat est en euros ou en U.C)

Décès :

  • Qui peut être impacté
  • Les héritiers
  • Le notaire
  • Le(s) bénéficiaire(s)
  • Aucune demande n’est traitée par téléphone
  • Aucun bénéficiaire ne se manifeste…

D’après l’art. L132-2 du code des assurances, le capital garanti en cas de décès de l’assuré fait l’objet d’une revalorisation.

  • A partir du 1er jour anniversaire du décès de l’assuré
  • Tant que les bénéficiaires ne sont pas manifestés
  • Rémunération=moyenne taux EONIA constatés au mois de décembre de l’année qui précède la revalorisation avec un plafonnement

Le contrat en cas de décès

...

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